Compte titres

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Un compte titres permet d’acheter ou de vendre des valeurs mobilières : actions, obligations, etc. Accessible à toute personne physique ou morale, il peut être individuel, joint ou indivis et ouvert auprès de tous les intermédiaires financiers, dont les courtiers en ligne.

La gestion d'un compte titres peut être effectuée directement par l'investisseur ou confiée à un expert financier dans le cadre d'un mandat de gestion profilé.

Principe du compte titres

Un compte titres permet d’investir dans des valeurs mobilières cotées sur la plupart des places financières.

Toute personne physique (pas d'âge minimum) peut ouvrir un ou plusieurs comptes titres auprès d’un intermédiaire financier : banque, courtier en ligne, etc. Toutefois, si le titulaire est mineur, c’est son représentant légal qui sera désigné en tant que mandataire (personne qui reçoit mandat ou procuration pour représenter son mandant dans un acte juridique).

Le compte titres est obligatoirement rattaché à un compte courant sur lequel sont portés les crédits ou les débits liés aux opérations d’achats ou de vente de titres financiers.

Exemple : si vous achetez 5 000 € d’actions Y, cette somme sera débitée de votre compte courant et les titres achetés mis au crédit de votre compte titre. Inversement, lorsque les titres sont vendus ou servent des dividendes, les gains sont versés sur votre compte courant.  

Le compte titres peut prendre 3 formes :

  • compte titres individuel : une seule personne est propriétaire du compte. Ce titulaire est le seul habilité à effectuer des opérations financières ;
  • compte titres joint : il est détenu par 2 personnes titulaires du compte qui peuvent effectuer des opérations sur titres indépendamment l'un de l'autre ;
  • compte titres indivis : chacun des titulaires à besoin de l’accord de l’autre pour qu’une opération soit effectuée.  

Bon à savoir : le compte indivis est souvent utilisé dans le cadre d’une succession où plusieurs héritiers détiennent le compte titres d’un parent décédé.

Gestion financière du compte titres

Caractéristique du compte titres

Contrairement au PEA qui interdit la détention d’actions d’entreprises hors communauté européenne et limite nombre de SICAV et FCP éligibles, il donne accès à tous les titres et fonds du marché.

Le compte est composé d'une partie en espèces et d’une partie titres pouvant être achetés au comptant ou service de règlement différé (SRD), le mécanisme de vente à découvert qui permet d’acheter (ou de vendre) des valeurs mobilières à terme (généralement un mois).

Supports d'investissement

Le compte titres permet d’investir sur les supports suivants :

  • les actions, soit des titres de propriété correspondant à une part du capital d’une société ;
  • les obligations, c’est-à-dire des titres négociables émis par l’État, une entreprise publique ou privée et donnant au porteur un droit de créance sur l'émetteur ;
  • les SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placements), des produits d’épargne collective composés d’actions et d’obligations et dont l’animation est confiée à une société de gestion ;
  • les produits dérivés qui permettent de miser sur un actif sous-jacent (actions, obligations, etc.) avec un effet de levier. Parmi ces produits, on peut notamment citer les options, les swaps, les warrants, etc.

Frais du compte titres

Le titulaire d’un compte titres est exposé à 3 types de frais :

  • les frais de courtage qui accompagnent les opérations d’achat ou de vente ;
  • les frais liés à l’achat et à la détention d’actions de SICAV ou de parts de FCP ;
  • les droits de garde des titres mis en portefeuille.

Compte titres : gestion libre ou gestion sous mandat ?

Même si la plupart des investisseurs ouvrent un compte titres pour gérer leur portefeuille boursier de façon autonome (gestion libre), ils peuvent aussi recourir à la gestion sous mandat.

Contrairement à la gestion libre qui laisse l’investisseur effectuer lui-même ses choix d’investissements, la gestion sous mandat est destinée aux épargnants souhaitant investir sur les marchés financiers sans avoir le temps ou les compétences nécessaires pour gérer leurs positions.

Cette gestion donne donc mandat à un expert, chargé de gérer le compte titres en fonction des objectifs patrimoniaux et du niveau de risque que l’investisseur est prêt à endosser. Plusieurs profils (prudent, équilibré, dynamique, etc.) sont proposés. L’épargnant a la possibilité de vérifier que le mandat est respecté grâce à des comptes-rendus de gestion réguliers et offrant une visibilité totale sur les décisions prises (arbitrages, etc.) par l'expert. Le titulaire du compte titres garde la possibilité d’effectuer des versements et des retraits à tout moment.

La gestion sous mandat est de plus en plus accessible, mais nécessite un ticket d’entrée qui, selon les banques, peut aller de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers d’euros pour les enseignes spécialisées dans la gestion de patrimoine haut de gamme. Le plus souvent, la rémunération du gérant est proportionnelle à la performance du portefeuille sur un semestre.

Attention : la gestion sous mandat présente un risque de perte en capital.

Bon à savoir : depuis le 3 janvier 2018, toutes les entités juridiques qui souhaitent effectuer des transactions sur les marchés financiers européens impliquant tout type de titres ou dérivés ont l’obligation de détenir un identifiant d’entité légale (LEI - Legal Entity Identifier). Cet identifiant a été créé par le règlement d'exécution n° 1247/2012 du 19 décembre 2012 de la Commission pour améliorer le fonctionnement et le suivi des marchés financiers. L'attribution de l'identifiant est facturée au prix de 70 € et les frais de certification annuelle s’élèvent à 50 € (arrêté du 28 juin 2013 modifié).

Fiscalité du compte titres

Fiscalement le détenteur d’un compte titres doit déclarer annuellement les plus ou moins-values ainsi que les dividendes d'actions et coupons d'obligations qu’il a perçus.

À compter du 1er janvier 2018, ces dividendes et plus-values sont taxés à un prélèvement forfaitaire unique (PUF) de 30 % prélèvements sociaux inclus. Si cette solution est plus avantageuse pour lui, l’investisseur peut aussi opter pour une taxation à l’impôt sur le revenu.

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