Effectuer une transaction sur les marchés financiers engendre des frais. C’est ce qu’on appelle les frais de Bourse.
Ces frais permettent de rémunérer les intermédiaires qui exécutent les opérations financières. Il s’agit principalement des frais de courtage et des droits de garde.
Définition des frais de Bourse
Les frais de Bourse sont les frais engendrés par les transactions sur les marchés financiers et par la conservation des portefeuilles boursiers.
Ils permettent de rémunérer les intermédiaires qui interviennent pour ces actions.
Les frais de courtage
Les frais de courtage sont des frais de transaction, c’est-à-dire qu’ils sont prélevés pour chaque transaction (pour un achat comme pour une vente) par l’intermédiaire qui exécute cette transaction.
Modalités des frais de courtage
Les frais de courtage peuvent être proportionnels ou forfaitaires.
S’ils sont proportionnels, ils dépendent du montant de la transaction. Plus la transaction porte sur un montant élevé, plus les frais de courtage sont importants. Cependant, le taux de frais de courtage diminue le plus souvent avec le montant de la transaction.
Exemple : les frais de courtage peuvent s’élever à 1 % du montant jusqu’à un plafond déterminé, puis baisser à 0,8 % du montant au-delà de ce plafond.
Si les frais de courtage sont forfaitaires, leur niveau ne dépend pas du montant de la transaction.
Exemple : les frais de courtage peuvent être de 3 € par transaction, quel que soit le montant de la transaction.
Dans certains cas, les frais de courtage peuvent être proportionnels à un minimum forfaitaire.
Montant variable
Le montant des frais de courtage varie beaucoup selon l’intermédiaire qui effectue la transaction. Les frais de courtage sont souvent moins élevés pour un courtier en ligne que dans une banque traditionnelle.
Les frais de courtage ne doivent jamais dépasser les montants prévus dans votre convention.
Les droits de garde
Les droits de garde sont des frais de Bourse prélevés par l’organisme qui conserve les produits financiers. C’est organisme est généralement un intermédiaire financier.
Déductibilité
Les droits de garde sont déductibles du revenu imposable. Pour bénéficier de cette déduction, vous devez joindre une attestation de l’établissement financier qui conserve vos titres à votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Montant
Le montant des droits de garde dépend généralement du nombre de lignes que contient le portefeuille boursier. Plus votre portefeuille contient de valeurs différentes, donc de lignes, plus les frais de garde sont élevés.
Les commissions
Une commission est une somme prélevée pour une opération particulière. Les commissions sur opérations de Bourse peuvent être de différentes natures.
Exemple : commission de tenue de compte, commission pour un relevé de plus-values, etc.
Les frais de Bourse peuvent aussi dépendre de la nature des instruments financiers. C’est notamment le cas des frais sur les actions.
Autres frais de bourse
Taxe sur les transactions financières
Aux frais de courtage et aux droits de garde, s’ajoute la taxe sur les transactions financières au comptant. Depuis le 1er janvier 2017, son taux représente 0,30 % du montant d’une transaction boursière. Cette taxe n’est perçue que lors de l’achat d’actions de sociétés ayant leur siège social en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros (catégorie A de l’Eurolist).
Frais pour Service de règlement différé (SRD)
Pour leur part, les actionnaires jouant à terme grâce au Service de Règlement Différé sont confrontés à d’autres frais de bourse : ils doivent régler une commission ainsi que des frais de prorogation s’ils reportent leurs positions.
Frais particuliers dans le cadre d’un PEA
Comme les actions détenues dans le cadre d’un compte-titres, celles conservées dans un PEA sont soumises aux frais de bourse. Les courtiers en ligne font régulièrement cadeau des frais de garde à leurs clients.
L’article D221-111-1 du Code monétaire et financier créé par le décret n°2020-95 du 5 février 2020 prévoit qu’à compter du 1er juillet 2020, les frais d’ouverture, de tenue, de transaction et de transfert des PEA ou des PEA-PME sont plafonnés. Le décret n° 2021-925 du 13 juillet 2021 étend le plafonnement aux frais de transaction sur titres non cotés.