Un prêt de titres désigne l’opération par laquelle une entité prête des titres à un emprunteur pour une durée fixe ou indéterminée, en échange d’un nantissement transféré de l’emprunteur vers le prêteur.
Le marché du prêt de titres est essentiellement un marché de gré à gré. Cette technique permet notamment à des investisseurs institutionnels (assureurs, fonds de pension, etc) disposant d’importantes participations cotées, d’améliorer la rentabilité de leur portefeuille. Explications dans cet article.
Prêts de titres : intérêt et régime juridique
Lors d’un prêt de titres, le détenteur du portefeuille prête des titres à un emprunteur pour une durée fixe ou indéterminée, en échange d’un nantissement qui lui est transféré. Si ce nantissement est constitué de liquidités, le prêteur doit les rémunérer.
Pour l’emprunteur, le principal intérêt de cette formule est de disposer titres lui permettant de couvrir une position courte.
En contrepartie du prêt, le propriétaire des titres reçoit une rémunération basée sur le prix des valeurs prêtées.
Le contrat prévoit généralement un partage des revenus et des droits liés à la détention des titres entre le prêteur et l’emprunteur. Celui-ci se trouve alors contraint de restituer au prêteur tout ou partie des revenus perçus à sa place.
À l’issue de la période de prêt, l’emprunteur a l’obligation de restituer au prêteur autant de titres de même espèce et qualité que celles des titres empruntés. Entre temps, il peut à son tour céder les titres qu’il a empruntés.
Valeurs concernées
Selon le Code monétaire (article L 211-1), le prêt doit porter sur des titres de capital émis par les sociétés par actions, des titres de créance (à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse), ou des parts ou actions d’organismes de placement collectif.
Le régime juridique des prêts de titres est codifié à l’article L 211-22 du Code monétaire et financier.
Ce dispositif prévoit un mécanisme de neutralité fiscale et précise les conditions que doivent remplir les prêts pour bénéficier de ce régime fiscal particulier.
Lors de la mise en place du prêt, le prêteur ne perçoit aucune contrepartie financière représentative de la valeur des titres prêtés. Il détient seulement une créance sur l’emprunteur.
Cette créance doit être inscrite distinctement au bilan du prêteur pour la même valeur comptable que les titres prêtés. À l’expiration du prêt, les titres restitués sont inscrits au bilan pour cette même valeur.
Fiscalité du prêt de titres
Sur le plan fiscal, le prêt de titres reste neutre en cas de cession de titres de même nature que celle des titres prêtés.
Si la période du prêt couvre la date de paiement des revenus attachés aux valeurs prêtées, le montant de la rémunération ne peut être inférieure à la valeur des revenus auxquels le prêteur a renoncé.
Rémunération du prêteur
En ce qui concerne la rémunération du prêteur, il faut distinguer deux fractions.
La fraction de la rémunération représentative de la valeur des revenus auxquels le prêteur a renoncé est soumise au même régime fiscal que le produit des titres prêtés.
La fraction représentative de la rémunération proprement dite du prêt constitue un revenu de créance imposable dans les conditions et au taux de droit commun.
En pratique, les 2 éléments de la rémunération sont donc imposables dans les conditions et au taux de droit commun.
La rémunération du prêt et, le cas échéant, les intérêts compensateurs versés au prêteur, sont normalement déductibles des résultats imposables de l’emprunteur.