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Le PEA comme les contrats d’assurance-vie en unités de compte permettent d’investir sur les marchés en profitant d’une fiscalité avantageuse.
Parmi les avantages clés du PEA, on peut citer la possibilité d’investir en titre vifs (et pas seulement en OPC), une maturité fiscale atteinte dès 5 ans (contre 8 ans pour l’assurance-vie) et une sortie en rente défiscalisée.
Du côté de l’assurance-vie, une souplesse rendue possible par le système des avances ou des rachats partiels, l’absence de plafond de versement et des avantages successoraux constituent d'indéniables bonis patrimoniaux.
Le fait qu’il soit possible de souscrire un contrat d’assurance-vie à l’intérieur d’un PEA permet de concilier le meilleur des 2 formules.
PEA : caractéristiques
Un placement financier doit être examiné à partir de plusieurs critères : son objectif patrimonial, la rentabilité, les risques encourus et les incidences fiscales.
Bon à savoir : l’article D. 221-111-1 du Code monétaire et financier créé par le décret n° 2020-95 du 5 février 2020, et modifié par décret n° 2021-925 du 13 juillet 2021, prévoit qu’à compter du 1er juillet 2020, les frais d'ouverture, de tenue, de transaction et de transfert des PEA ou des PEA-PME sont plafonnés.
Objectif du PEA
Le PEA est destiné aux investisseurs souhaitant investir jusqu’à 150 000 € (225 000 € pour un PEA-PME) dans les actions de sociétés européennes ou parts d'OPC (Sicav, FCP) investis (au moins) à 75 % en titres européens.
À noter : PEA classique et PEA-PME peuvent être cumulés dans la limite d'un plafond global de 225 000 € (décret n° 2019-878 du 22 août 2019).
Ce plafond de versement est restrictif par rapport à l’assurance-vie dont les cotisations ne sont pas limitées. Par ailleurs, le PEA condamne son détenteur à placer l’essentiel de son pécule sur le vieux continent. Cette restriction n’existe pas avec l’assurance-vie.
Rentabilité et risques
Le PEA étant investi en valeurs mobilières sa rentabilité et les risques associés dépendent à la fois du tonus des marchés et des caractéristiques des titres mis en portefeuille.
Il permet d’investir en titres vifs, alors que la plupart des contrats d’assurance-vie proposent d’investir à travers des OPC assortis de frais d'entrée parfois significatifs.
À noter : un titre peut devenir inéligible au PEA-PME après sa souscription. Les titulaires doivent être informés de cette suppression. La banque ne peut pas être tenue responsable de cette fin d’éligibilité dès lors qu’elle ne pouvait pas être au courant de cette possibilité au moment de la souscription.
Fiscalité
La maturité fiscale du PEA est atteinte dès 5 ans. Au-delà de cette période, les gains générés sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux sont dus). Ce système est plus avantageux que celui de l’assurance vie dont les gains, après abattements, restent taxables même après 8 ans.
En cas de retrait avant 5 ans, le gain net est soumis à l'impôt sur le revenu à hauteur de 12,8 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %, soit 30 % de prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou flat tax (loi du 28 décembre 2018 n° 2018-1317 de finances pour 2019). Pour rappel, avant 2019, les retraits anticipés étaient imposés à 22,5 % avant 2 ans puis à 19 %, hors cotisations sociales.
Bon à savoir : depuis l'entrée en vigueur de la loi Pacte (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019), en cas de rachat ou de retrait anticipé après 5 ans, le PEA n'est plus clôturé ; il est désormais possible d’alimenter de nouveau un PEA, même si des sommes avaient été retirées auparavant. Pour l'assurance-vie c'est identique, un retrait n'empêche pas d'effectuer de nouveaux versements.
Assurance-vie : des avantages successoraux décisifs
Même si le rythme de la collecte se tasse, l’assurance vie reste l’une des figures patrimoniales dominantes bien que les pouvoirs publics puissent dorénavant bloquer les retraits en cas de crise économique majeure.
Objectif de l’assurance-vie
Cette formule est à double détente. Elle permet à la fois de faire fructifier un pécule récupérable sous forme de capital ou de rente viagère (fiscalisée) ou de transmettre un patrimoine financier en franchise d’impôt (dans certaines limites).
Rentabilité et risque
Les fonds fonds placés sur les supports en euros n’offrent qu’une maigre rentabilité, mais le montant du capital est garanti. Même si le marché s’effondre, l’épargnant est donc sûr de récupérer sa mise initiale. Les placements en unités de compte donnent accès à toutes les places financières de la planète, le capital investi n’étant alors pas garanti.
Bon à savoir : la plupart des contrats sont vendus avec 3 profils de risque allant de « modéré » à « dynamique ».
Fiscalité
Contrairement au PEA, la maturité fiscale de l’assurance-vie demande 8 ans de patience.
- Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les gains sont taxables à 35 % si le rachat intervient au cours des 4 premières années du contrat, 15 % s'il intervient entre la 4e et la 8e année, 7,5 % après un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié ou pacsé) s’il intervient après la 8e année du contrat.
- Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, les produits des rachats ou du capital servi à terme en cas de retrait font l'objet d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) lors de leur versement. Le taux du PFU est de 12,8 % pour les contrats de moins de 8 ans et 7,5 % pour les contrats de plus de 8 ans, après un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié ou pacsé). En cas de choix pour le PFU, un complément correspondant à un PFU de 12,8 % est appliqué pour les versements de plus de 150 000 € au 31 décembre de l'année précédente (sur la seule part dépassant 150 000 €).
Les sorties en rente sont fiscalisées alors que celles du PEA ne le sont pas.
Bon à savoir : les contrats d'assurance-vie ouverts avant le 1er janvier 1983 bénéficiaient d'une fiscalité avantageuse : lors d'un rachat total ou partiel, les plus-values étaient exonérées d'impôt quelle que soit la date de versement des primes. La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a mis fin à cet avantage fiscal pour les rachats et dénouements postérieurs au 1er janvier 2020. Les produits afférents aux primes versées à compter du 10 octobre 2019 sont imposables selon le régime favorable classique (cf. fiscalité en cas de versements effectués à compter du 27 septembre 2017). Le traitement fiscal des produits attachés aux primes versées avant le 10 octobre 2019 n'est pas modifié.
C’est en matière successorale que l’assurance-vie prend un avantage décisif puisqu’elle permet de transmettre 152 500 € en franchise d’impôt pour les versements effectués avant 70 ans (30 500 € après 70 ans). Au-delà de 152 000 €, le capital est taxé à des taux croissants.
À noter : la valeur de capitalisation des rentes n’est pas exclue de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). En application de l’article 885 F du Code général des impôts, les cotisations versées au titre de contrats d’assurance sur la vie non rachetables, avant que le souscripteur atteigne l’âge de 70 ans, ne doivent pas être déclarées au titre de l’IFI. Par contre, lorsque la souscription de ces contrats a fait naître un droit à percevoir une rente à titre temporaire au bénéfice de leur titulaire et qui est entré dans son patrimoine, l’assiette n’exclut pas la valeur de capitalisation de ces rentes (Cass, com., 7 mars 2018, n° 16-22.427).
Jouer l’assurance-vie à travers un PEA
Même si l'ouverture d'un PEA assurance occasionne des frais, cette inclusion présente au moins 4 avantages :
- en cas de dépression financière, l’assurance-vie permet de rapatrier les capitaux investis sur les marchés vers le fonds en euros du contrat où ils sommeilleront en produisant un petit intérêt. Dans le PEA, le compte espèce n’est pas rémunéré ;
- pour la fraction du portefeuille destinée aux marchés européens, les fonds en unités de compte des contrats d’assurance-vie constituent une alternative à la détention de titres en direct ou en parts d’OPC ;
- enfin, un contrat d’assurance-vie permet d’obtenir des avances de la part de son assureur, sans avoir à « casser » le PEA, ce qui présente notamment un avantage fiscal.