Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) correspond au taux moyen constaté au cours du semestre précédent. Il sert notamment de base au calcul des intérêts des sommes attribuées aux salariés au titre de la participation aux résultats de l’entreprise.
Ce taux, qui remonte depuis le premier semestre 2021, avait particulièrement chuté ces dernières années : alors qu’il dépassait 5 % au début des années 2000, il se situe à 2,51 % au second semestre 2023. Il était de 1,325 % au premier semestre 2022, de 0,27 % au second semestre 2021 et de 0,2 % au premier semestre 2021. Il était de - 0,02 % au second trimestre 2020 et de 0,2 % au premier trimestre 2020.
TMOP : définition
Le TMOP est le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (et non pas des collectivités locales ou de l’État) émises au cours du semestre précédent.
Le TMOP est publié une fois par semestre, aux mois de janvier et de juillet, par le ministère de l’Économie et des finances.
La loi du 10 septembre 1947 dispose que le TMOP constitue notamment le taux minimum de rémunération des accords de participation, que ces sommes soient affectées sur un compte courant bloqué dans l’entreprise, en plan d’épargne entreprise (PEE), en plan d’épargne interentreprises (PEI), en plan d’épargne retraite (PER) ou encore en plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).
Le TMOP prend effet le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Exemple : le TMOP du 1er second semestre 2022 (cf. Journal Officiel n° 0059 du 10 mars 2023) est de 2,51 % alors qu’il était de 1,325 % au premier semestre 2022.
Utilité du TMOP
Peu connu du grand public, le TMOP conditionne pourtant la rémunération de nombreuses formules de placement.
- Le calcul de la rémunération des accords de participation et des comptes courants bloqués (art. D. 3324-33 du Code du travail) : les sommes provenant de la participation peuvent être versées sur un compte courant bloqué (CCB) dont le taux, le même pour tous les salariés, ne peut être inférieur au TMOP. Ce dernier sert aussi de base à la rémunération d’épargne collective pour la retraite (PERCO).
- Les intérêts de retard en cas de versement de la participation/intéressement en dehors du délai réglementaire (art. L. 3314-9, D. 3324-21-2 et D. 3324-25 du Code du travail) : la loi Macron a harmonisé la date limite de versement de la participation et de l’intéressement. Ce délai a été raccourci pour l’intéressement (dont le délai limite était fixé au dernier jour du 7e mois) et il a été allongé pour la participation (dont le délai limite était fixé avant le 1er jour du 5e mois).
- Les intérêts de retard suite à une rectification fiscale (art. D. 3324-40 du Code du travail) : si la déclaration des résultats d’un exercice est rectifiée par l’administration, le montant de la participation des salariés fait l’objet d’un nouveau calcul, du fait des modifications apportées. La réserve est alors majorée d’un intérêt dont le taux est égal au TMOP.
- En cas d’application du régime d’autorité de la participation (art. L. 3323-5 du Code du travail) : en l’absence d’accord de participation, dans les entreprises où celui-ci est obligatoire dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice d’ouverture.