Un intermédiaire financier est un professionnel à qui les investisseurs s'adressent pour vendre ou acheter des titres (actions, obligations, etc.) sur le marché financier. Les banques, les courtiers en ligne ou les entreprises d'investissement font partie des intermédiaires financiers.
Le Code monétaire et financier (article R. 519-21) impose aux intermédiaires financiers des obligations d'information et de conseil.
Les intermédiaires financiers jouent parfois un rôle important auprès d'une clientèle fortunée, par exemple dans le cadre d'un family office.
Définition de l'intermédiaire financier
Un intermédiaire financier désigne une profession réglementée, pouvant être une personne morale ou physique. Elle a deux fonctions : organiser la rencontre entre les demandeurs et les apporteurs de capitaux, par exemple une société de gestion et un investisseur privé ; assurer la conservation ou la gestion des titres appartenant à des tiers, par exemple sur un compte titres.
Quel que soit son statut, l’activité d’un intermédiaire financier consiste à faciliter les négociations, les transactions, la conservation ou la gestion des titres et des capitaux de son client. De façon générale, il est tenu de l'informer des caractéristiques essentielles du produit financier qu’il promeut ainsi que des frais et de la rémunération qu’il perçoit au titre de sa commercialisation. Il doit également faire un zoom sur les risques liés au produit afin que son client puisse décider de l'acheter (ou non) en toute connaissance de cause.
En se résumant, faire appel à un intermédiaire financier permet théoriquement de répondre aux trois questions que doit se poser un investisseur : quel est l'objectif de mon investissement et quels sont les produits les plus appropriés à ce projet ? Quel est mon horizon de placement (court, moyen et long terme) et quels sont les placements adaptés à cette durée (aspects fiscaux inclus) ? Quels est le produit financier correspondant le mieux au degré de risque que je suis prêt à accepter ?
À noter : à partir de 2020, les intermédiaires financiers seront tenus de transmettre aux autorités fiscales les montages transfrontaliers de leurs clients afin de dissimuler une résidence fiscale, ou encore de modifier la qualification d'un revenu, par exemple en jouant sur les différentes désignations d'un produit financier. Les États membres de l’UE s’échangeront ces informations pour accroître le contrôle exercé autour des activités de planification et de conseils fiscaux.
Bon à savoir : depuis le 3 janvier 2018, toutes les entités juridiques qui souhaitent effectuer des transactions sur les marchés financiers européens impliquant tout type de titres ou dérivés ont l’obligation de détenir un identifiant d’entité légale (LEI - Legal Entity Identifier). Cet identifiant a été créé par le règlement d'exécution n° 1247/2012 du 19 décembre 2012 de la Commission pour améliorer le fonctionnement et le suivi des marchés financiers. L'attribution de l'identifiant est facturée au prix de 70 € et les frais de certification annuelle s’élèvent à 50 € (arrêté du 28 juin 2013 modifié).
Intermédiaire financier : principales catégories
Un intermédiaire financier s'interpose entre les agents économiques pour que l'offre et la demande de capitaux se rencontrent ou qui assure la conservation (ou la gestion des titres) que des tiers lui confie.
La nomenclature de l’Autorité des marchés financiers (AMF) précise les principales catégories avec lesquelles un particulier a le plus de probabilité d’être en contact.
Les démarcheurs
Ils sont notamment ceux, habilités, qui travaillent comme salariés ou mandataires pour les établissements de crédit et de paiement, les entreprises d’investissement ou les sociétés de gestion. Les démarcheurs sont soumis à l’obligation d’être titulaire et de présenter une carte de démarchage lorsqu’ils se rendent physiquement, notamment, au domicile des personnes démarchées ou sur leur lieu de travail. Il sont obligatoirement enregistrés dans un fichier tenu par la Banque de France.
Les conseillers en investissements financiers (CIF)
Ils conseillent leurs clients sur les instruments financiers (actions, obligations, etc.), la fourniture de service d’investissement et la réalisation d’opérations sur biens divers (œuvres d’art, panneaux solaires, etc.). Ils doivent être membres d’une association professionnelle agréée par l’AMF. Les CIF peuvent cumuler leur statut avec celui de courtier en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
Les prestataires de service d’investissement (PSI)
Qu'il s'agisse d'entreprises d’investissement ou d'établissements de crédit, ils fournissent des services d’investissement, dont la gestion de portefeuille pour le compte de tiers. L'exercice de chacun de ces services requiert un agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) après approbation de l'AMF. Cette dernière détermine aussi les règles de bonne conduite et les obligations que doivent respecter les PSI. Elle peut aussi effectuer des contrôles sur pièces et sur place.
La liste des prestataires de services d'investissement agréés est disponible sur la page REGAFI de l'ACPR. Ce registre liste les entreprises autorisées à exercer une activité bancaire, financière ou à proposer des services de paiement, prestataires de service d'investissement inclus.
Bon à savoir : selon l'INSEE, suite à la baisse de leur marge d'intermédiation due à la baisse des taux , la valeur ajoutée des intermédiaires financiers baisse. Elle par par exemple diminué de près de 4% entre 2015 et 2016, les établissements de crédits étant les plus affectés par cette contre-performance.
Les sociétés de gestion de portefeuille
Elles exercent à titre principal l’activité de gestion de produits collectifs, c'est-à-dire qu'elles gèrent un ou plusieurs organismes de placement collectifs (SICAV, FCP).
En effet, l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017, entrée en vigueur le 3 janvier 2018, a organisé la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuilles assurant la gestion de produits collectifs de celui des entreprises d'investissement.
Les sociétés de gestion de portefeuilles qui exercent le service de gestion de portefeuilles pour le compte de tiers (gestion individuelle sous mandat), sans gérer aucun placement collectif, n'obéissent plus au régime des sociétés de gestion de portefeuilles. Elles relèvent dorénavant du régime des entreprises d'investissement, en tant que prestataires de services d'investissement. Elles adhèrent à un mécanisme de garantie des titres géré par le Fonds de garantie des dépôts.
La liste des sociétés de gestion de portefeuilles agréées est accessible sur le site de l'AMF depuis la recherche avancée « base GECO ». Cette base permet aussi de s’informer sur les produits d’épargne et les conseillers en investissements financiers.
Article
Bon savoir : les participants au système de règlement livraison et les teneurs de compte-conservateurs de titres boursiers appartiennent également à la catégorie des intermédiaires financiers.