Le service de règlement différé (SRD) permet à un investisseur d’acheter et de vendre des actions à crédit, avec un règlement et une livraison différés à la fin du mois boursier moyennant le versement d’une commission.
Le SRD est scindé en 2 groupes de valeurs : le « SRD long only » (ou SRD « Long-seulement ») qui permet d’acheter (mais pas de vendre) des titres à crédit. Et le SRD classique, réservé aux grandes valeurs, où les ventes à découvert sont possibles.
Valeurs pouvant bénéficier du SRD classique
Les valeurs éligibles au SRD classique sont choisies par NYSE Euronext selon des critères de liquidité et de capitalisation boursière. La plupart d’entre elles font partie du SBF 120 (indice comprenant les 40 actions du CAC 40 + les 80 valeurs les plus liquides cotées à Paris).
Les valeurs éligibles au SRD doivent remplir les critères suivants :
- le volume de capitaux échangés doit être au minimum de 1 million d’euros par jour ;
- leur capitalisation boursière doit être d’un milliard d’euros minimum.
SRD classique : fonctionnement
La principale utilité du SRD est de reporter le dénouement des opérations (paiement pour des achats ou encaissement pour des ventes) à la fin du mois boursier.
Grâce à ce système, il est donc possible d’acheter et de vendre le même titre durant le mois boursier sans fournir immédiatement des liquidités. Entre la date d’achat et la date de vente, l’investisseur bénéficie d’un crédit dont le coût est calculé par l’intermédiaire financier avec lequel il commerce.
Pour acquérir des actions avec SRD, l’investisseur doit fournir un dépôt de garantie (couverture). Son montant, calculé en pourcentage, est modulé selon le type d’actif sur lequel l’investisseur se positionne. Ce dépôt de garantie est de :
- 20 % pour les bons du Trésor et les parts d’Organisme de Placement Collectif (OPC) monétaires ;
- 25 % pour les obligations cotées et les parts d’OPC obligataires ;
- 40 % pour les actions cotées et les parts d’OPC actions.
Coût et utilité du SRD classique
Le SRD permet à un investisseur d’acheter des actions à crédit en empruntant la somme dont il a besoin.
Cette facilité de caisse est accordée par les intermédiaires financiers en contrepartie du versement d’une Commission de Règlement Différé (CRD).
Le montant de la CRD, qui s’ajoute aux frais de courtage, peut être :
- proportionnel au montant de l’ordre d’achat ou de vente (x % du montant de l’ordre) ;
- calculé prorata temporis, c’est-à-dire en fonction du nombre de jours séparant la date de négociation et la liquidation.
La liquidation, lors de laquelle les positions sont dénouées (règlements-livraisons), a lieu 5 jours de bourse avant la fin du mois civil.
À cette échéance, les investisseurs tranchent. Ils décident s’ils soldent leur position (paiement des titres achetés à crédit ou livraison des titres vendus) ou s’ils font rouler leur position sur le mois suivant à condition d’acquitter des frais de report. Cette demande de prorogation doit être faite avant le 5e jour de bourse précédant la fin du mois calendaire.
Par ailleurs, le SRD classique permet de réaliser des achats ou des ventes à découvert. Avec cette technique, les investisseurs achètent des titres en différant leur règlement dans l’espoir que les cours montent. Ou, inversement, ils parient sur un recul du marché et vendent des titres qu’ils n’ont pas en portefeuille afin de tirer profit d’une future baisse des cours.
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