Un club d’investissement réunit au maximum 20 particuliers dans le but de gérer en commun un portefeuille boursier d’un montant peu élevé.
Bénéficiant d’un régime fiscal très favorable, les clubs d’investissement regroupent plusieurs dizaines de milliers d’actionnaires en France.
Depuis 1989, la durée de vie des clubs a été portée à 10 ans ans non reconductibles contre 5 auparavant.
Club d’investissement : principe
Nés il y a près de 40 ans, les clubs d’investissements sont destinés aux investisseurs particuliers cherchant à développer leurs connaissances boursières à travers la gestion commune d’un portefeuille.
C’est une excellente école pour tous ceux qui envisagent de faire fructifier leur épargne en apprenant à déjouer les pièges des marchés financiers.
Rassemblant plus de 120 000 actionnaires individuels actifs, les clubs se réunissent une ou plusieurs fois par semaine, selon ce que prévoient leurs statuts.
Les clubs sont coiffés par une fédération très active : la F2IC. Elle n’est malheureusement pas en mesure d’indiquer quels sont les clubs qui recrutent des membres.
Depuis 2009, la F2IC coordonne un réseau de correspondant-animateurs bénévoles sur le territoire français afin d’étendre son action de proximité vers tous les actionnaires individuels désireux de créer ou de rejoindre un club d’investissement. La F2IC ne donne jamais de conseils d’investissement. Elle apporte uniquement un soutien technique et opérationnel.
Fonctionnement d’un club d’investissement
Juridiquement, les clubs d’investissements ont la forme d’une convention d’indivision volontaire. Ce statut leur permet d’être gérés comme une société dotée d’une personnalité morale. Toutefois, des membres du club peuvent quitter cette indivision quand ils le souhaitent, sans provoquer son éclatement. Ce sont les statuts du club qui précisent les modalités de remboursement des droits acquis dans le portefeuille lorsqu’un membre se retire.
Tous les clubs ont des caractéristiques communes :
- une durée de vie maximale de 10 ans non reconductible : à l’origine, les clubs étaient constitués pour une durée de vie maximale de 5 ans non renouvelable. Cette limitation avait pour inconvénient de limiter la taille du portefeuille et d’obliger des clubistes à remettre les compteurs à zéro après une courte période, pas toujours adaptée au cycle boursiers. C’est la raison pour laquelle cette durée de vie a été portée de 5 à 10 ans en 1989. A la dissolution du club, ses anciens membres peuvent en créer un nouveau, mais ils n’ont pas la possibilité d’y transférer les avoirs provenant du précédent. Si besoin, le club peut être dissous avant 10 ans ;
- de 5 à 20 membres au maximum : dès que le nombre de clubistes passe sous le seuil des 5, le club est dissout. Un particulier ne peut être membre que d’un seul club d’investissement, mais deux membres d’un même foyer fiscal peuvent appartenir à deux groupes différents ;
- des versements réguliers n’excédant pas un total annuel de 5 500 € par personne (ou par foyer fiscal) : ainsi, si deux époux appartiennent au même club (ou à deux clubs différents), ils ne peuvent verser plus de 5 500 € par an, ce qui est un peu juste ;
- un compte ouvert auprès d’un intermédiaire financier. Une copie des statuts du club (signé par chacun des membres) est remise à cet intermédiaire financier lors de l’ouverture du compte titres. Aucun enregistrement administratif n’est à réaliser à titre individuel ;
- le trésorier du club doit tenir à jour trois comptables à la disposition du fisc, dont un état du portefeuille et des versements effectués par chaque membre.
Club d’investissement : fiscalité
Le principe essentiel en matière de fiscalité des clubs est celui de la transparence fiscale (note du 23 décembre 1969 BOCD 1969 II 4694).
Deux cas sont à distinguer :
- les dividendes : les membres du club sont dans la même situation que s’ils géraient personnellement leur portefeuille. Chacun doit déclarer sa quote-part de dividendes perçus par l’intermédiaire du club ;
- les plus-values : la loi n° 78-688 du 5 juillet 1978 reconnaît le caractère pédagogique des clubs. Elle les autorise à bénéficier d’un régime d’imposition très favorable : les plus-values réalisées pendant leur durée de vie sont exonérées d’impôt. En revanche, les gains réalisés à titre individuel par les membres à l’occasion de leur sortie (démission ou dissolution du club) sont imposables selon les règles fiscales en vigueur.
À des fins pédagogiques, la réglementation tolère que 10 % du montant total des transactions annuelles effectuées par le club puissent concerner des produits spéculatifs (warrants, dérivés, etc.). Le recours au SRD (service de règlement différé) est autorisé dans la limite de 30 % du portefeuille. Par contre, les opération sur devises sont notamment prohibées.