Créé par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) est une instance française.
Ses deux missions principales consistent à veiller à la stabilité financière et à définir la politique macro-prudentielle afin de limiter les risques économiques.
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 ») votée fin 2016 a donné au HCSF le pouvoir de restreindre les retraits sur les assurances-vie en cas de crise grave (pendant 6 mois maximum).
Naissance et composition du HCSF
La création du HCSF, en 2013, est directement liée aux conséquences politiques de la crise financière de 2007/2008. Il a été établi par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 en remplacement du Conseil de la régulation financière et du risque systémique (Corefris).
Il fonde ses décisions sur le principe du « pouvoir discrétionnaire orienté », c’est-à-dire en s’appuyant sur un jeu d’indicateurs, des analyses et des études approfondies de la situation financière tricolore.
Le HCSF est chargé d’exercer la surveillance du système financier dans son ensemble afin de préserver sa stabilité et sa capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique. Afin de diminuer les angles morts, il accroît la coopération et l’échange d’informations entre les institutions et les membres le composant : 5 membres de droits et 3 personnalités qualifiées.
Parmi les membres de droit, on retrouve notamment : le ministre des Finances qui préside le conseil ; le gouverneur de la Banque de France, les présidents et vice-présidents de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le président de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Chaque année, le HCSF publie un rapport présentant le diagnostic et l’analyse qui sous-tendent sa politique macro-prudentielle.
Mission et moyens du Haut Conseil de stabilité financière
Le HCSF a notamment pour but de résoudre les fragilités structurelles du secteur financier français, d’éviter le développement de bulles spéculatives et de « contribuer au dégonflement maîtrisé de celles qui se seraient déjà développées ».
Pour mener son action, le HCSF dispose de plusieurs outils. La transposition de la directive européenne sur les exigences de fonds propres et l’application du règlement sur les exigences de fonds propres le dote de « coussins » de surcharge des exigences de fonds propres :
- un coussin pour le risque systémique qui vise à augmenter la résilience du système financier en cas de crise grave. Il constitue une protection en capital au sein du système financier, sous forme de surcharge en supplément des ratios réglementaires des institutions concernées. Depuis 2015, ce coussin qui peut être gonflé si la situation l’exige, est compris entre 0 % et 5 % des expositions ;
- un coussin contra-cyclique. Il vise à minimiser les effets des cycles financiers et varie en fonction de la situation économique : il augmente en période de croissance et diminue en temps de crise afin de modérer les cycles du crédit.
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, a donné au Haut Conseil de stabilité financière le pouvoir de limiter les retraits sur les assurances vie en euros ou en unités de compte, en cas de « menace grave et caractérisée » du système financier. Les restrictions sur les retraits ne peuvent être appliquées que pour 3 mois maximum renouvelables une fois maximum. Dans une réponse ministérielle du 10 août 2017 (question n° 00265), il a été précisé que la suspension des opérations de paiement envisagée par ce dispositif ne concernait pas le paiement des capitaux en raison de la survenance du décès de l’assuré ou de la survenance du terme du contrat, ni le service des rentes viagères.
HCSF et cadre européen
L’action du HSCF entre dans le cadre institutionnel européen. Ses décisions sont prises en collaboration avec la Commission européenne, la Banque centrale européenne (BCE), le Comité européen du risque systémique (CERS), l’Autorité bancaire européenne (EBA), et les autorités macro-prudentielles des autres États membres de l’Union européenne.
Il peut aussi mobiliser les pouvoirs prévus à l’article 458 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : en cas d’identification de variations d’intensité du risque macro-prudentiel ou systémique, des mesures nationales plus strictes peuvent être décidées sur le pilier 1, les grands risques, la publication, le coussin de conservation, la liquidité et les pouvoirs spécifiques du superviseur en matière de risque immobilier.