Frais sur les actions

Sommaire

 

Investir en bourse entraîne certains frais. Il s’agit principalement des frais de courtage, des droits de garde et des commissions liées à l’utilisation de services additionnels comme le SRD (service de règlement différé) ou le report de positions. Ces frais sont généralement plus importants dans les banques traditionnelles que chez les courtiers en ligne.

Bon à savoir : selon une récente étude de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le total des frais réclamés pour un portefeuille de 60 000 € sur lequel 12 ordres de 5 000 € sont passés dans l’année revient par exemple à 493 €/an dans une banque traditionnelle contre 101 € chez un courtier en ligne.

Frais sur les actions : frais de courtage

Les frais sur les actions sont principalement des frais de courtage. Les courtiers les facturent lors de chaque passage d’un ordre d’achat ou de vente. Après la fiscalité, ils constituent le premier poste pesant sur le budget d’un actionnaire.

Le choix du courtier est primordial. On distingue principalement 2 types de courtiers: les banques traditionnelles et les banques en ligne.

Ces frais de courtage sont négociables. Ils sont facturés en fonction du montant de l’ordre passé. Selon les intermédiaires, il s’agit d’un forfait par ordre ou d’un pourcentage proportionnel au montant de l’ordre passé :

  • les frais forfaitaires s’appliquent à chaque ordre. Leur montant varie selon les courtiers. Il peut par exemple être de 5 à 10 €/opération. Le prix est le même quel que soit le montant de la transaction, ce qui est pénalisant pour les petits ordres ;
  • les frais proportionnels sont exprimés en pourcentage. Généralement, plus le montant de l’ordre est important et moins ce pourcentage est important. Il peut par exemple être de 0,50 % jusqu’à 1 000 € (soit 5 €), de 0,40 % entre 1 000 et 5 000 €, etc.

Parfois, les courtiers utilisent ces 2 systèmes de front. En ce cas, si le montant de la commission de courtage par ordre est inférieur à celui de la commission minimale fixe par ordre, c’est cette dernière qui l'emportera.

Bon à savoir : selon la même étude de l’AMF, les frais de courtage perçus pour un ordre de 5 000 € sont en moyenne de 26,60 € dans une banque traditionnelle (0,53 % du coût de la transaction) contre 8,40 € chez un courtier en ligne (0,17 %). Avec un ordre de 10 000 €, ces frais sont respectivement de 50,10 € (0,50 %) et de 16,10 € (0,16 %).

Les investisseurs achetant des actions étrangères doivent être vigilants quant au niveau des frais que leur courtier applique aux titres exécutés (achat ou vente) sur les places boursières qui ne sont pas gérées par Euronext.

Bon à savoir : l’article D. 221-111-1 du Code monétaire et financier créé par le décret n° 2020-95 du 5 février 2020, et modifié par décret n° 2021-925 du 13 juillet 2021, prévoit qu’à compter du 1er juillet 2020, les frais d'ouverture, de tenue, de transaction et de transfert des PEA ou des PEA-PME sont plafonnés. Notamment, les frais de transaction, c'est-à-dire d'achat ou de vente, sont de 0,5 % du montant de la transaction si elle est réalisée en ligne et de 1,20 % si elle est réalisée par un autre moyen (téléphone ou courrier). Le décret n° 2021-925 du 13 juillet 2021 étend le plafonnement aux frais de transaction sur titres non cotés.

Frais sur les actions : droits de garde

En échange de la conservation des titres boursiers pour le compte de leurs clients, les courtiers facturent des droits de garde. Ils peuvent être perçus annuellement ou semestriellement. La plupart des courtiers en ligne ont supprimé les droits de garde sur les portefeuilles.

Ces frais sont soit forfaitaires avec un minimum par ligne (par exemple 2 euros) ainsi qu'un forfait minimum par compte, soit calculés proportionnellement à la taille du portefeuille.

Dans le cadre d’un PEA, les droits de garde sont calculés selon le même principe (forfait ou pourcentage de l'évaluation boursière des titres).

À noter : les actions au nominatif ne supportent pas de droits de garde.

Bon à savoir : qu’il s’agisse de droits de garde facturés sur un compte-titres ou un PEA, l’AMF a calculé que les banques traditionnelles prélèveront en moyenne 174 €/an pour un portefeuille de 60 000 €, les courtiers en ligne appliquant une gratuité totale.  L’article D221-111-1 du Code monétaire et financier créé par le décret n°2020-95 du 5 février 2020  prévoit qu’à compter du 1er juillet 2020, les frais d'ouverture, de tenue, de transaction et de transfert des PEA ou des PEA-PME sont plafonnés. Notamment, les frais de tenue de compte seront plafonnés à 0,4 % de la valeur des titres détenus ou de la valeur de rachat du contrat (avec des frais fixes par ligne de titres détenus limités à 5 € ou à 25 € pour des titres qui ne sont pas admis aux négociations sur une plateforme de négociation).

Les frais de garde sont déductibles du revenu imposable de l’actionnaire, sauf s’ils sont exonérés par une disposition expresse de la loi ou qu'ils ont supporté le prélèvement libératoire visé à l'article 125A du Code général des impôts (cf. documentation fiscale).

Commission de règlement différé

Un investisseur a la possibilité d’acheter des actions à terme, c’est-à-dire à crédit grâce au service de règlement différé (SRD). S’il recourt à cette option, une commission de règlement différé (CRD) sera prélevée et des frais de prorogation ponctionnés si la position est reportée.

Le tarif de la CRD dépend des courtiers. Elle peut être calculée en pourcentage du montant de l’ordre ou par nombre de jours entre la date de négociation du crédit et celle du règlement.

Exemple : le taux journalier de la CRD est de 0,0230 %/jour chez un courtier. Un investisseur achète pour 10 000 € de titres au SRD et les revend 15 jours plus tard. Il paiera donc 10 000 x 0,0230 x 15 = 34,50 € (hors TVA).

D’autres frais peuvent alourdir la commission : en cas de report du règlement, les courtiers facturent cette prorogation, parfois avec un minimum incompressible (par exemple 15 euros).

Taxe sur les transactions financières

Facturée par l'opérateur fournissant des services d'investissement, cette taxe s’applique à chaque achat d'action d'une société française dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros. Son montant est égal à 0,2 % du montant de l’ordre.  Cette taxe est  facturée par l'opérateur fournissant des services d'investissement (courtiers,etc.).

Ces pros peuvent vous aider