Les valeurs mobilières inscrites sur un compte peuvent être au « porteur » ou « nominatives ». La principale différence entre ces 2 statuts, c’est qu’avec les actions au porteur la société ignore le nom du porteur alors que dans l’autre elle le connaît. Cette différence a aussi un impact successoral.
On considère généralement que les titres au porteur sont plutôt destinés à une optique de placement à court ou moyen terme. Le nominatif pur est réservé aux investisseurs qui s'engagent durablement dans le capital d'une entreprise.
A condition d'en faire la demande auprès d'un intermédiaire financier, des actions au porteur peuvent généralement être converties en titres nominatifs.
Information, gestion, rentabilité… Quels sont les différences entre un titre au porteur ou un titre nominatif ?
Bon à savoir : depuis le 3 janvier 2018, toutes les entités juridiques qui souhaitent effectuer des transactions sur les marchés financiers européens impliquant tout type de titres ou dérivés ont l’obligation de détenir un identifiant d’entité légale (LEI- Legal Entity Identifier). Cet identifiant a été créé par le règlement d'exécution n° 1247/2012 du 19 décembre 2012 de la Commission pour améliorer le fonctionnement et le suivi des marchés financiers.
Titre au porteur ou titre nominatif : deux logiques d’investissement
Une action est un titre de propriété négociable, représentant une partie du capital social d'une société de capitaux. Ce titre confère des droits à celui qui l'achète avec l'espoir de réaliser une plus-value en la cédant ultérieurement.
Depuis 1984 et leur dématérialisation, les valeurs mobilières sont inscrites sur un compte titres ouvert au nom d'un détenteur. Cet actionnaire peut détenir ses titres cotés sous 2 formes principales.
Actions au porteur
L'identité du propriétaire n'est pas communiquée à la société, mais seulement aux intermédiaires chargés de la gestion administrative de ses titres. En France, la majorité des actions circulant en Bourse sont « au porteur ». Ce système d’anonymat est à adapter à la conservation de titres à court terme ou à moyen terme.
Actions nominatives
L’action est établie au nom d'un actionnaire inscrit au registre des actions de la société émettrice. Elle connaît donc l'identité du porteur. Afin d'encourager ce type d'actionnariat, certaines sociétés cotées doublent les droits de vote de ces actions si elles sont conservées pendant une certaine durée (sans interruption).
Bon à savoir : quel que soit le mode de détention, l'actionnaire farde son autonomie de gestion et peut céder les titres à tout moment.
On distingue le nominatif pur et le nominatif administré.
- Avec le nominatif pur, les titres sont détenus par la société elle-même.
- Avec le nominatif administré, ils sont conservés par l’intermédiaire financier de l’actionnaire. Cet intermédiaire peut éventuellement demander des droits de garde.
Plus souple, le système « administré » présente aussi moins d’avantages pour le porteur (par exemple, pas d’exonération des droits de garde).
Bon à savoir : la transmission des titres nominatifs est plus complexe que celle de titres au porteur, car elle exige un acte notarié, Par ailleurs, soumis aux droits de succession, les titres nominatifs ne sont pas éligibles au don manuel (remise de la main à la main d'un bien mobilier).
Critères de choix entre titre au porteur ou nominatif
Pour départager les 2 options, il faut comparer plusieurs critères : l’accès à l’information, la souplesse de gestion, et la rentabilité.
Accès à l’information
L’avantage va au nominatif. Avec ce système, l’investisseur n’est plus anonyme. À ce titre, il est mieux informé et participe plus facilement aux Assemblées générales (AG) auxquelles il est automatiquement convoqué.
Avec le système au porteur, la participation aux AG n’est possible qu’à condition de demander une convocation à l’intermédiaire gardant les titres. L’accès à l’AG nécessite une attestation de participation. Elle n’est pas demandée aux porteurs d’actions nominatives.
Souplesse de gestion
L’avantage va aux titres aux porteurs, car cette formule permet de rassembler tous ses titres dans un seul compte-titres ou PEA.
À l’inverse, le nominatif pur implique d’ouvrir un compte auprès de chaque société cotée dont on détient des actions. L’inscription des actions dans un PEA est par ailleurs difficile. Le seul moyen d’échapper à cette contrainte est d’opter pour le nominatif « administré ».
D’un point de vue fiscal, les obligations déclaratives sont également plus simples avec les titres au porteur : un imprimé fiscal unique (IFU) suffit pour toutes les actions alors qu’avec le nominatif pur, un IFU est nécessaire pour chaque ligne de société cotée.
Bon à savoir : avec le nominatif administré, un seul IFU suffit par intermédiaire financier.
Rentabilité
L’avantage va au nominatif pur (ou administré). Cette option permet en effet de bénéficier d’éventuels avantages fidélité offerts par la société comme le droit de vote double ou le dividende majoré.
Avec le nominatif pur uniquement, les titres de la société cotée doivent être conservés par la banque qu'elle a désignée à cet effet. L’actionnaire n’a pas le choix de cet intermédiaire. En contrepartie, il est dispensé du paiement des droits de garde, ce qui n’est le cas pas avec les titres au porteur. Ces droits de garde peuvent représenter un débours significatif.
Bon à savoir : le transfert de titres au porteur en titres au nominatif est possible à condition de remplir un formulaire fourni par la société cotée et de l’envoyer à son intermédiaire financier. Il s’occupera des formalités de transfert. Attention : ces formalités sont payantes.