La nouvelle directive et le règlement Marché d’Instruments Financiers (MIFID II) est entrée en vigueur le 3 janvier 2018. Elle vise à améliorer la transparence et la structure des marchés et la protection des investisseurs grâce à la recherche d’une meilleure information et à la prévention des conflits d’intérêts.
La nouvelle directive confère notamment des pouvoirs accrus à l’Autorité européenne de supervision des marchés (ESMA) pour limiter les prises de position spéculatives. Elle encadre le développement du trading algorithmique ou à haute fréquence (infrastructure destinée à minimiser les latences informatiques).
Quelles sont les principales dispositions de MIFID II ?
Conséquence de la crise financière d’août 2008, la Commission européenne a entamé, fin 2009, des travaux afin de réviser la directive MIF adoptée le 21 avril 2004. Ces travaux ont abouti en 2014. Ils concernent les établissements financiers opérant sur le marché des titres, le marché des matières premières et celui du trading haute fréquence.
La directive (omplétée par au moins moins de 40 textes d’application) vise d’abord à apporter plus de transparence aux marché de gré à gré (Over The Counter /OTC) sur lequel vendeur et l´acheteur négocient directement (contrairement aux marchés organisés).
La directive MIFID II se conjugue avec les dispositions du Règlement des marchés d’instruments financiers (MIFIR).
MIFID II prévoit notamment :
- L’amélioration du contenu de la transparence pré- et post-négociation des actions. Cette transparence implique la publication en temps réel par les plateformes de négociation des prix et volumes des intérêts acheteurs et vendeurs (transparence pré-négociation), et, d’autre part, la publication en temps réel des volumes et des prix des transactions (transparence post-négociation). Il faut noter que les négociations de gré à gré sur actions seront strictement encadrées. Outre les actions, la directive MIF II étend ce régime de transparence aux dérivés, obligations, produits structurés et quotas d’émission de carbone négociés sur des plateformes.
- La création d’une nouvelle catégorie de système de négociation. La négociation des actions et produits dérivés éligibles à la compensation devra obligatoirement s’effectuer sur des lieux d’exécutions organisés
- l’encadrement du trading haute fréquence : MIFID II harmonise le pas de cotation (écart minimal entre deux prix directement consécutifs sur un même titre) afin de brider la négociation algorithmique;
- Un renforcement de la protection des investisseurs. La révision de la directive MIF II renforce notamment les règles de prévention des conflits d’intérêts. Ainsi, les conseillers en gestion de patrimoine n’auront plus le droit de recevoir des rémunérations de la part d’autres personnes que leurs clients (« inducements »). Pour se prétendre « indépendant », le conseiller ne devra pas toucher de rétrocessions sur la vente des produits qu’il conseille à ses clients et devra proposer une palette suffisamment large pour répondre à leurs besoins. Par ailleurs, les règles de surveillance applicables aux politiques de rémunération du personnel des prestataires de services d’investissement seront accrues.
Bon à savoir : un an après la mise en place de MIFID II, n’a pas profité aux plateformes d’échange, estime l’AMF dans le rapport sur la cartographie des risques financiers qu’elle a publiée en juillet 2018. Pour échapper à MIFID II, certains opérateurs utiliseraient des stratégies de contournement basées sur des plate-formes de négociation (dark pools) échappant à toute régulation.
MIFID II : où en est l’application de la directive ?
Prévue initialement pour 2017, l’application de MIF II est finalement 3 janvier 2018 pour permettre aux régulateurs et aux acteurs du marché de s’adapter aux nouvelles règles. Certaines chambres de compensation (Allemagne, etc.) ont obtenu un délai supplémentaire (30 mois) avant sa mise en place.
Bon à savoir : en août 2018, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’UE d’un recours contre la Slovénie et l’Espagne pour manquement à l’obligation d’appliquer intégralement la réglementation MIFID II ainsi que la directive qui la complète.
Contrairement à MIFID 1 qui n’imposait la transparence que sur les quelques milliers d’actions européenes, MIFID II concerne des milliers de titres d’instruments financiers : obligations, instruments dérivés, etc.
En France, une première ordonnance n° 2016-827 relative aux marchés d’instruments financiers a été publiée le 23 juin 2016.
L’ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 est venue poursuivre cette transposition en précisant les autorités compétentes en matière de surveillance des marchés et des acteurs, et en modifiant la définition des prestataires de services d’investissement (PSI), des entreprises d’investissement (EI) et des sociétés de gestion de portefeuilles (SGP), afin de limiter le champ d’application des obligations issues de MIF II aux seuls professionnels qui en relèvent obligatoirement.
Pour en savoir plus :
- Investir en Bourse, cela veut dire investir sur les marchés financiers. Ceux-ci permettent d’investir sur beaucoup de produits différents, et de gagner ou de perdre beaucoup d’argent.
- Les matières premières sont des titres qui s’échangent en Bourse, comme les actions, les obligations et les devises (euro, dollar, yen, etc.). Zoom sur le marché des matières premières.
- Créée en 2003, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est une autorité administrative indépendante chargée de la protection des épargnants.