Né en 1996, le marché libre (ex-hors cote) est un marché non réglementé qui accueille des entreprises très jeunes ou trop petites pour accéder à un autre compartiment.
L’admission à la cote est faite sous la responsabilité d’un intermédiaire.
Assez risqué, peu liquide, le marché libre est réservé aux investisseurs avertis.
Règles de fonctionnement du marché libre
De Drone Volt (leader français du drone audiovisuel) à 0 Sorbet d’Amour (un artisan glacier) à Uniti (un acteur du logement social), on recense près de 300 valeurs cotées sur le marché libre.
Le marché libre peut être considéré comme une sorte de rampe de lancement pour certaines valeurs qui seront transférées sur Alternext si elles font leurs preuves, puis sur un marché réglementé.
Le Marché Libre comporte deux compartiments :
- le compartiment principal du marché libre ;
- un compartiment spécialement dédié aux valeurs radiées du marché réglementé (VRMR).
Outre les actions, les bons de souscription, les droits de souscription, les droits d’attribution, les certificats de droit de vote, les certificats d’investissement, les obligations convertibles, les actions à dividende prioritaire, les actions nouvelles, et autres instruments financiers assimilés peuvent être transférés sur le VRMR.
Les contraintes pesant sur les valeurs admises au Marché Libre sont beaucoup moins fortes que sur un marché réglementé. Ainsi, les sociétés n’ont pas :
- l’obligation de proposer un pourcentage minimal d’action au public (flottant) ;
- de capitalisation boursière minimale ;
- d’obligation de publier des comptes selon les normes IFRS ;
- d’obligation de fournir un bilan des états financiers certifiés ;
- d’obligation de déclarer les franchissements de seuils des actionnaires.
Marché libre et cotation
Toutes les transactions sur les marchés libres sont réglées en espèces : l’acheteur doit payer son achat et le vendeur doit livrer les titres une fois que l’ordre a été exécuté. La négociation et la diffusion des données sont assurées par Euronext Paris.
Pour les titres admis aux opérations d’un dépositaire central, le règlement-livraison s’effectue 3 jours après la négociation. Les transactions sont compensées et garanties par LCH.Clearnet.
Les négociations sont assez risquées, car les informations rendues publiques par les sociétés cotées sont succinctes et non contrôlées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). De plus, les entreprises du Marché Libre ne sont pas soumises aux obligations de publication périodique et permanente des marchés réglementés.
Les transactions sont exécutées avec une seule cotation au fixing par session, suivie d’une période de négociation au dernier cours.
La confrontation des ordres a lieu :
- à 15h00 pour les actions ;
- à 15h30 pour les lignes secondaires ;
- à 16h30 pour les obligations.
Le marché libre est peu liquide. Sur un effectif total de près de 300 valeurs, on estime qu’une soixantaine cotent régulièrement avec des échanges une ou plusieurs fois par semaine, qu’une cinquantaine sont cotées une fois par mois, une autre cinquantaine une fois par semestre. Quant aux autres, elles ne cotent pratiquement jamais.
Euronext Paris peut suspendre la négociation d’un titre dans l’intérêt du marché ou à la demande de l’émetteur.
Pour aller plus loin :
- Pour tout comprendre de la Bourse : les marchés financiers, consultez notre page.
- Tout savoir sur le rôle et les différents marchés d’Euronext.
- Lisez notre article dédié à la fiscalité des dividendes accordés aux actionnaires.