Créée en 2003, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est une autorité administrative indépendante chargée de la protection des épargnants, l’information des investisseurs et du bon fonctionnement des marchés financiers.
C’est le régulateur français des marchés financiers. L’AMF est aussi investi dans la régulation financière internationale.
AMF : présentation globale
L’AMF est une autorité administrative publique, qui dispose d’une autonomie financière. Elle n’est pas subventionnée par l’État, ni financée par les impôts.
L’AMF est une autorité indépendante. Ses décisions ne doivent pas être influencées par des idéologies politiques. Cependant, le président de l’AMF est nommé par le Président de la République pour une durée de 5 ans.
L’AMF est organisée comme suit :
- Le collège, composé de 16 personnes, dont le président de l’AMF, est l’organe décisionnel.
- La commission des sanctions, composée de 12 personnes est l’organe qui sanctionne les pratiques contraires aux réglementations en vigueur.
- Les 5 commissions consultatives donnent leurs avis sur des sujets précis.
- Le conseil scientifique émet des réflexions sur les activités financières.
Missions de l’AMF
Protection des épargnants
L’AMF a pour mission d’améliorer l’information diffusée aux épargnants et d’assurer leur protection.
- Un service de médiation est disponible gratuitement pour les épargnants qui rencontrent des difficultés avec un intermédiaire financier ou un émetteur de produits financiers.
- Une plate-forme téléphonique Épargne Info Services a été mise en place pour répondre aux questions des épargnants sur leurs produits d’épargne.
- L’AMF assure un rôle pédagogique en diffusant sur son site Internet des informations sur l’ensemble des entreprises cotées sur la place de Paris, sur les produits financiers et sur les droits des épargnants.
Information des investisseurs
Les sociétés cotées ont un devoir de transparence vis-à-vis des investisseurs. L’AMF s’assure que ces sociétés cotées diffusent bien les informations qui pourraient faire varier les cours des produits financiers. Les informations diffusées par les entreprises cotées doivent être exactes, fiables, sincères, précises. De plus, tous les investisseurs doivent avoir accès à ces informations en même temps (pour éviter les délits d’initié).
Exemple : une société qui lance une OPA doit obtenir l’autorisation de l’AMF.
En cas de non respect de ces règles, l’AMF dispose d’un pouvoir de sanction.
Exemple : en octobre 2014, la commission des sanctions a condamné la société de Luc Besson, Europacorp, à 200 000 € d’amende pour avoir diffusé des informations comptables imprécises et inexactes en 2009 et 2010.
Bon fonctionnement des marchés financiers
L’AMF est chargée de surveiller les marchés financiers français. C’est le « gendarme de la Bourse ». Elle doit détecter tous les comportements anormaux sur les marchés financiers, notamment la diffusion de fausses informations, la manipulations de cours et les délits d’initié.
Si un acteur soupçonne une opération suspecte, il doit la déclarer à l’AMF qui mènera alors une enquête.
Rôles de l’AMF
Pouvoirs de l’AMF
Pour mener à bien ses missions, l’AMF dispose de plusieurs pouvoirs.
- L’AMF est habilitée à accorder les agréments à des sociétés de gestion et les visas aux opérations financières.
- Le pouvoir réglementaire : l’AMF édicte des réglementations que les acteurs des marchés financiers doivent suivre.
- Le pouvoir de contrôler et d’enquêter : l’AMF peut effectuer des contrôles et des enquêtes pour vérifier la régularité des opérations sur les marchés financiers. Pour cela, les agents de l’AMF peuvent se rendre directement dans les locaux d’un établissement qui intervient sur les marchés financiers.
- Le pouvoir de sanctionner : l’AMF peut sanctionner les acteurs qui ne respectent les réglementations en vigueur. Il s’agit de sanctions administratives, c’est-à-dire des sanctions disciplinaires (retrait d’agrément par exemple) ou des sanctions pécuniaires (amendes).
La loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 a cherché à sécuriser les transactions relatives aux monnaies virtuelles. Désormais, lors d’une levée de fonds par émission de jetons non assimilables à des instruments financiers, l’article L. 552-4 du Code monétaire et financier prévoit la possibilité de soumettre le document d’information à un visa délivré par l’Autorité des marchés financiers. Le visa est optionnel. Toutefois, les émetteurs qui n’ont pas reçu le visa de l’AMF ne peuvent pas démarcher le grand public. L’AMF publie la liste des ICO (Initial Coin Offering) ayant reçu son visa. En outre, s’ils le souhaitent, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) peuvent être agréés et placés sous la supervision de l’AMF (article L. 54-10-5 du Code monétaire et financier). Et en tous les cas, les prestataires souhaitant exercer l’activité de conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers ou d’achat/vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal doivent obligatoirement s’enregistrer auprès de l’AMF.
Rôles de l’AMF au niveau international
L’AMF participe à l’harmonisation des règles de fonctionnement des marchés financiers :
- au niveau international au sein de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs ( OICV) qui regroupe plus d’une centaine de pays.
- au niveau européen au sein de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA en anglais).