Un bon de caisse est un titre de créance émis par une banque ou par un État. C’est un placement à terme qui vous permet de percevoir un intérêt à l’échéance.
Jusqu’au 31 décembre 2017, il était possible de détenir des bons de caisse au porteur, anonymement, mais leur fiscalité était très élevée. Regardons la question de plus près.
Bon de caisse : qu’est-ce que c’est ?
Définition
Un bon de caisse est un titre de créance, c’est-à-dire qu’il représente une partie d’un emprunt. En achetant un bon de caisse, vous accordez un prêt à l’organisme émetteur.
Un bon de caisse peut être émis par :
- une banque, on parle alors de bon de capitalisation ;
- un État, on parle alors de bon du Trésor.
Caractéristiques d’un bon de caisse
- Un montant minimum. L’organisme émetteur peut demander un minimum d’investissement de 1 000 € ou 1 500 €.
- Une durée comprise entre 1 mois et 5 ans.
- Un taux d’intérêt libre. Les intérêts sont le plus souvent versés en une seule fois à l’échéance.
Pourquoi souscrire un bon de caisse ?
Avantages du bon de caisse
Le bon de caisse présente plusieurs avantages pour un investisseur :
- Le capital est garanti. Sauf faillite, très rare, de l’État émetteur ou de la banque émettrice, vous êtes assuré de récupérer le montant de votre investissement.
- La rémunération d’un bon de caisse est progressive. Plus l’échéance est lointaine, plus le taux d’intérêt est élevé.
- Les fonds restent disponibles. Vous pouvez demander le remboursement d’un bon de caisse avant son échéance, au plus tôt 3 mois après son achat.
Bon de caisse au porteur : un bon anonyme
Jusqu’au 31 décembre 2017, le bon de caisse pouvait être anonyme, on parlait alors de bon au porteur. C’est la personne qui détenait le bon qui pouvait en demander le paiement. Dans ce cas, l’administration fiscale ne connaissait pas votre identité.
Bon de caisse : quelle fiscalité ?
Choix possibles
Depuis le 1er janvier 2018, les bons de caisse sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) lors de leur versement. Ce prélèvement de 30 % comprend un taux de 12,8 % au titre de l’impôt sur les revenus et un taux de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.).
Lors de la déclaration d’impôt sur les revenus, il est possible de choisir entre l’imposition selon le barème progressif ou le PFU.
Une dispense de prélèvement forfaitaire unique sur les versements peut être demandée par les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple. Cette demande de dispense doit être effectuée auprès de la banque au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le versement des bons de caisse.
Bons de caisse anonymes
Jusqu’en décembre 2017, les bons de caisse anonymes étaient soumis à une fiscalité dissuasive. Les intérêts subissaient un prélèvement forfaitaire de 60 % auxquels s’ajoutaient les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.). Depuis le 1er janvier 2018, il est obligatoire de déclarer son identité à l’administration fiscale. Ce prélèvement est donc supprimé.
Pour en savoir plus sur les bons de caisse :
- Actionnaire au porteur ou nominatif : de quoi s’agit-il et quelles sont les différences ?
- La CSG, la CRDS et le prélèvement social : toutes les dispositions actuelles.
- L’imposition des revenus de capitaux mobiliers : on fait le point pour vous.