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Plafond CSL

Mis à jour le 19/10/2023

Temps de lecture estimé à 3 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Couple qui fait ses comptes
© 123RF / iofoto
Épargne

Sommaire.

  1. Fonctionnement du CSL
  2. Rémunération des CSL
  3. Calcul des intérêts des CSL
  4. CSL : fiscalité

Le compte sur livret (CSL), aussi appelé « livret bancaire », est un produit de trésorerie sur lequel versements et retraits sont possibles à tout moment, sans frais. La plupart des livrets ne fixent pas de plafond de versement. Ils sont commercialisés par presque tous les intermédiaires financiers. Contrairement aux livrets réglementés (Livret A, etc.), le taux du CSL n’est pas réglementé et les intérêts qu’il rapporte sont fiscalisés. On fait le point.

Fonctionnement du CSL

L’ouverture du CSL est accessible à toute personne physique (dont les mineurs autorisés par l’un des parents ou par leur représentant légal). Un même titulaire peut détenir un ou plusieurs CSL.

Le plus souvent :

  • L’ouverture est du compte est gratuite.
  • Elle est subordonnée à un versement initial de 10 à 15 € (selon les réseaux).
  • Le montant des dépôts n’est pas plafonné, ou alors à un niveau très élevé, qui atteint parfois plusieurs millions d’euros.
  • Durant la durée de vie du CSL, versements et retraits peuvent intervenir à tout moment et, dans l’un comme dans l’autre cas, ils sont exemptés de frais.

Rémunération des CSL

La rémunération des livrets bancaires est libre. Pour susciter les ouvertures, les banques proposent régulièrement un taux promotionnel qui peut aller jusqu’à 5 %. Ce taux peut être agrémenté d’une « prime de bienvenue ». Elle peut monter jusqu’à une centaine d’euros.

Ces conditions d’appel n’ont qu’une durée limitée. Au bout de quelques mois (généralement un trimestre), le taux de rendement diminue.

Calcul des intérêts des CSL

Comme pour l’ensemble des livrets d’épargne, les intérêts des livrets bancaires sont calculés par quinzaine et versés le 31 décembre de chaque année. On distingue 2 quinzaines : du 1 au 15, et du 16 au 30 (ou 31).

Les dépôts ne commencent à produire des intérêts que le 1er jour de la quinzaine qui suit. Pour leur part, les retraits cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine qui précède.

Bon à savoir

Résultat : si vous faites un retrait, ou si vous approvisionnez votre livret bancaire au mauvais moment, vous perdrez une quinzaine d’intérêts.

Exemple : je verse 500 € sur un livret bancaire le 11 mai. Ce versement ne commencera pas à produire des intérêts à compter de ce jour, mais seulement au début de la quinzaine suivante, c’est-à-dire le 16 mai. Inversement, si je retire 500 € le 10 juillet, ce retrait me fera perdre les intérêts acquis depuis le 1er juillet.

Pour tirer le meilleur parti de votre livret, il est donc préférable :

  • de réaliser les versements juste avant le début d’une quinzaine ;
  • d’effectuer ses retraits à la fin d’une quinzaine.
Bon à savoir

Les intérêts d’un livret bancaire obéissent à la logique des taux d’intérêts composés. Chaque année les intérêts acquis durant le millésime précédent se transforment en capital et deviennent eux-mêmes productifs d’intérêts.

CSL : fiscalité

Les livrets bancaires sont fiscalisés.

Les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) lors de leur versement. Ce prélèvement, au taux global de 30 %, comprend 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Les intérêts doivent ensuite être reportés dans la déclaration de revenus.

Bon à savoir

Lors de la déclaration de revenus, le contribuable peut choisir une imposition selon le barème progressif plutôt qu’au taux forfaitaire de 12,8 %.

Toutes déductions faites, la rémunération nette des comptes sur livret est parfois inférieure à celle du livret A (3 %).

À noter

Le taux du livret A avait été augmenté à 3 % au 1er février 2023 (arrêté du 27 janvier 2023). Il est maintenu à 3 % au 1er août 2023 et jusqu’en janvier 2025 (arrêté du 28 juillet 2023).

Pour en savoir plus :

  • Vous recherchez un placement qui rapporte sans prendre de risque ? Le placement bancaire sur des livrets et comptes épargne est à envisager.
  • Information sur le Livret de développement durable et solidaire (LDDS).
  • Vous avez entre 12 et 25 ans et quelques précieuses économies ? Optez pour un placement bancaire sur un livret jeune.

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