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Comme son nom l’indique, un dividende majoré est un dividende augmenté d’une prime. Le montant de cette prime ne peut excéder 10 % de la valeur du dividende « ordinaire ».
Son attribution est réservée aux actionnaires détenant leurs titres depuis plus de 2 ans.
Action de préférence et dividende majoré
Le capital d’une société par actions peut être composé soit d’actions « ordinaires », soit d’actions « de préférence ».
Le terme « préférence » ne signifie pas que ces actions bénéficient exclusivement d’avantages par rapport aux titres ordinaires. Elles peuvent être assorties de droits réduits (suppression du droit de vote, etc.) en contrepartie d’avantages non pécuniaires (droit d’information renforcé, etc.) ou pécuniaires :
- dividende prioritaire (attribution d’un dividende d’un montant déterminé versé avant toute autre affectation du bénéfice distribuable),
- droit prioritaire au boni de liquidation,
- droit sur le produit de la cession de certains actifs,
- droits dans une filiale,
- etc.
Le dividende majoré fait partie de cette panoplie d’avantages financiers. Il est réservé aux titres nominatifs.
Rappel : contrairement aux actions au porteur, les actions nominatives sont enregistrées dans les registres de la société émettrice. Cette dernière peut connaître l’identité des porteurs en interrogeant l’organisme chargé de la compensation des titres.
Le fait de détenir une action nominative n’est pas le seul critère à remplir pour bénéficier du versement d’un dividende majoré.
Contrairement au dividende ordinaire (versé à condition d’être propriétaire de l’action à la veille de la date de détachement du coupon), sa jouissance est réservée aux actionnaires ayant conservé leurs titres durant 2 ans.
Pour une entreprise, c’est une façon de récompenser les actionnaires qui lui sont restés fidèles en toutes circonstances.
Dividende majoré : une pratique encadrée
Techniquement, le dividende majoré s’assimile à une prime de fidélité. Ce dispositif a été mis en place en 1993 par quatre sociétés : SEB, puis Air liquide, Siparex et Dietrich.
Cette initiative a rapidement suscité une polémique, certains investisseurs craignant une évolution vers un actionnariat nominatif et une rupture d’égalité entre les porteurs de titres.
La loi du 12 juillet 1994 a finalement encadré la pratique de ces primes de fidélité :
- La clause instituant cette majoration doit figurer dans les statuts de l’entreprise y recourant.
- La fixation, la modification ou la suppression de cette prime relèvent de la compétence d’une assemblée générale.
- La majoration ne peut dépasser 10 % du montant du dividende « ordinaire ». Concernant les entreprises cotées en bourse, le nombre des actions sur lequel il s’appuie doit être inférieur à 0,50 % du capital pour un seul et même actionnaire.
L’intérêt financier étant modique en raison du montant limité de la majoration, le dividende majoré a surtout un caractère « distinctif » auquel les actionnaires nominatifs peuvent être sensibles.
Bon à savoir : les entreprises cotées distribuant cette prime de fidélité sont peu nombreuses en France. Parmi les principales, on peut citer Air Liquide, Crédit Agricole SA, EDF, l’Oréal, Lafarge et SEB.