Au même titre qu’il existe des actions préférentielles, il existe des dividendes préciputaires versés avant les dividendes classiques. Ils permettent aux actionnaires d’être réglés avant tout versement aux autres actionnaires. Les dividendes préciputaires peuvent être simples ou cumulés.
Dividendes préciputaires : principe
Le dividende est une partie de ce bénéfice qui est reversée aux actionnaires d’une entreprise et dont le montant est fixé par l’Assemblée générale exercice après exercice.
Instituées par l’ordonnance du 24 juin 2004, les actions de préférence regroupent tous les types d’actions apportant un avantage particulier à leur détenteur par rapport aux actions conventionnelles. Elles regroupent les actions à dividende prioritaire, les actions à droit de vote double ainsi que toutes autres actions donnant droit à un avantage, dont celles à dividendes préciputaires.
Le bénéfice notamment distribuable via les actions préciputaires est différent du bénéfice classique, car il peut comprendre différentes réserves et le report à nouveau.
Dividendes préciputaires : simple ou cumulé
Le « préciput » est constitué par le privilège conféré à un actionnaire qui se trouve en concurrence avec d’autres actionnaires, de pouvoir exercer son droit aux dividendes de façon prioritaire. Les actions de préférence reçoivent donc un dividende dont seront privées les autres actions.
Le dividende préciputaire peut être stipulé simple ou cumulé :
- Il est simple s’il est réglé aux porteurs d’actions de préférence avant tout versement aux autres actionnaires.
- Il est cumulatif si les résultats sociaux ne permettant pas son versement à la fin d’un exercice donné, le montant non réglé peut être récupéré au titre du ou des exercices suivants.
Avec ce système, le dividende reste donc dû au porteur d’une année sur l’autre si aucun détachement de dividende ne s’est produit. Ainsi, si durant l’année n, aucun dividende n’a été distribué, le détenteur d’un droit au dividende préciputaire cumulatif percevra son dividende habituel en n + 1 majoré de celui qu’il aurait dû percevoir durant l’année n. Ces dividendes « arriérés » sont payés avant que les actionnaires ordinaires ne détachent leur propre dividende.