123RF / Nonwarit Pruetisirirot
Les actions propres sont celles détenues par l'entreprise émettrice de ses actions.
La détention de ses actions propres peut s'expliquer par le souhait de les attribuer aux salariés, de soutenir les cours de bourse ou d'annuler ces titres.
Utilité des actions propres
Pour augmenter la détention de ses actions propres, une société cotée est autorisée à racheter une partie de celles qui sont sur le marché si cette proportion ne dépasse pas 10 % de son capital.
Elle peut racheter ses actions sur le marché boursier ou les acquérir auprès des actionnaires à un cours supérieur à celui du marché.
Société cotée
Une société cotée qui décide d’augmenter la détention de ses actions propres peut le faire pour plusieurs raisons :
- si elle est cotée, elle peut éliminer un surplus de liquidité pour réduire son « flottant », annuler ces actions propres et augmenter artificiellement le montant du bénéfice distribué grâce à cette « relution » ;
Rappel : le flottant correspond à la partie des actions susceptible d'être échangée en bourse ; une opération de réduction de capital suivie de l'annulation des actions rachetées par la société a un effet relutif mécanique, dans la mesure où elle réduit le nombre d'actions en circulation.
- profiter de cette relution pour faire grimper le cours de ses actions et attirer de nouveaux investisseurs (optimisation de la structure financière) ;
- diminuer la part du flottant (adaptation de la structure de contrôle) de façon à offrir moins de prise à d’éventuels prédateurs.
Société non cotée
Une société non cotée (décret n° 2014-543 pour application de l'article L. 225-209-2 du Code de commerce) décidant d’augmenter la détention de ses actions propres peut le faire pour différentes raisons :
- racheter ses propres actions pour les attribuer, dans certains délais, aux salariés ou dirigeants dans le cadre :
- d'un plan d'épargne d'entreprise,
- de la participation aux résultats de l’entreprise,
- de l’exercice d’options d’achat d’actions ou encore de l’attribution d'actions gratuites ;
- financer une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport en paiement (ou échange) d’actifs acquis par la société ;
- attribuer ces actions propres aux actionnaires qui en feraient la demande (dans les 5 ans suivant leur rachat), à l'occasion d'une procédure de mise en vente.
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Traitement comptable du rachat des actions propres
À l’occasion du rachat de ses propres actions, une société constate généralement un écart entre ce prix de rachat et la valeur nominale de ces actions.
Le coût d'acquisition de ses propres actions vient en déduction de l'avoir des actionnaires jusqu'à la revente ou l'annulation des titres.
En cas de perte lors du rachat des actions propres, si le coût d'acquisition dépasse ou est équivalent à la valeur nominale des actions, cette perte peut faire l’objet de plusieurs traitements comptables.
Exemple : par déduction, du compte capital, d'un montant égal à la valeur nominale des titres ou en déduisant ce qui reste du complément d'apport.
En cas de gain lors du rachat de ses actions propres, si le coût d'acquisition est inférieur à la valeur nominale des titres, ce gain peut être traité de plusieurs manières.
Exemple : par déduction, du compte capital, d'un montant égal à la valeur nominale des actions.
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Traitement des gains ou pertes à la suite de la revente d'actions propres
Les gains réalisés ou les pertes subies suite à la revente des actions propres d’une entreprise ne sont pas imputables aux résultats de l'exercice :
- si le produit de la revente dépasse le coût d'acquisition, l'excédent doit être crédité au complément d'apport ;
- si le produit de la vente est sous le coût d'acquisition, la perte peut notamment être déduite du complément d'apport ou du solde des bénéfices non répartis (réserves distribuables).
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