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Les obligations d’État (ou emprunts d’État) sont des titres de créance émis par un État pour financer ses dépenses en empruntant des fonds sur les marchés financiers.
En France, les obligations d’État les plus connues sont les obligations assimilables du Trésor (OAT), dont la durée de vie se situe en moyenne entre cinq ans et dix ans.
Théoriquement, les emprunts d’État sont considérés comme des placements sûrs, car la probabilité de voir un État faire faillite est marginale.
Différents types d’obligations d’État
Les obligations d’État sont des valeurs mobilières représentatives d’une fraction des dettes à long terme d’un État.
Ces titres prévoient théoriquement le versement d’un intérêt appelé « coupon » en contrepartie de l’avance de fonds consentie par des investisseurs.
À l’émission, les obligations précisent le montant du prêt, le taux d’intérêt, la périodicité à laquelle l’État servira des intérêts et la date à laquelle il remboursera le montant du principal (maturité).
Les obligations d’État sont émises pour combler le déficit public. En fonction de ses besoins, l’État émet différents types d’obligations dont l’échéance est variable. Parmi elles, on recense les bons du Trésor à court terme (jusqu’à un an), les bons du Trésor à intérêt annuel (jusqu’à cinq ans), et les OAT (jusqu’à cinquante ans).
Les OAT sont généralement à taux fixe, mais on trouve aussi des OAT à taux variable, des OAT indexées sur l’inflation et des OAT de « capitalisation » (non versés, les coupons sont capitalisés jusqu’à l’échéance).
Émission et gestion des obligations d’État françaises
C’est l’Agence France Trésor (AFT) qui est chargée de la gestion de la dette et de la trésorerie de l’État. Cette agence a été créée en 2001 par un arrêté du 8 février 2001. Elle gère exclusivement la dette d’État.
Rappel : la dette d’État correspond au total des engagements financiers de l’État, soit la différence entre ses produits (recettes fiscales, produits de privatisations, etc.) et ses charges (dépenses budgétaires, prises de participation, etc.).
Placée sous l’autorité du directeur général du Trésor, les missions principales de l’AFT sont :
- de gérer la dette et la trésorerie de l’État dans l’intérêt du contribuable ;
- de développer de nouveaux produits et de moderniser la gestion de la dette et de la trésorerie de l’État afin de réduire son coût pour les finances publiques et pour le contribuable.
Pour l’aider et l’assister dans ses émissions obligataires d’État, l’AFT fait appel à des spécialistes en valeurs du Trésor (SVT). Ils constituent des contreparties privilégiées pour l’ensemble de ses activités sur les marchés. Ces SVT ont notamment en charge d’assurer le bon déroulement des émissions primaires et de garantir la liquidité du marché secondaire des obligations d’État.
Au 1er janvier 2016, ces SVT, parmi lesquels ont trouve notamment des établissements américains et japonais, étaient au nombre d’une vingtaine.
Bon à savoir : la France pourrait devenir le premier État à émettre des obligations « vertes » afin de lever des fonds dédiés à des projets écologiques. La création de ces titres fait l’objet de discussions entre le Trésor et le ministère de l’Écologie (juillet 2016).
Obligations d’État et taux d’intérêt négatifs
Selon le besoin de trésorerie de l’État, l’AFT met aux enchères une « ligne » obligataire émise lors d’une adjudication.
Rappel : l’adjudication peut se résumer comme une mise en concurrence de plusieurs fournisseurs de capitaux (les investisseurs) afin de trouver le prix de marché (taux) le plus bas possible.
Dans ses grandes lignes, le mécanisme de l’adjudication est le suivant :
- L’AFT annonce le montant que l’État veut emprunter, par exemple 1 milliard d’euros.
- Les différents SVT organisent les enchères et indiquent à l’État le montant de l’émission qu’ils vont lui acheter et à quel prix. Ils revendront, ensuite, ces titres à d’autres investisseurs.
- Une fois, terminée, l’émission est réputée « placée », l’Etat ayant intérêt à ce que le taux de rémunération servi aux acheteurs soit le plus faible possible.
Fait inédit : le taux de rémunération servi aux investisseurs avançant aux États de quoi combler leur déficit est actuellement négatif.
La France a émis pour la première fois une obligation assortie d’un coupon 0 % en février 2015 (OAT 0,0 %, mai 2020). Depuis, ses taux d’émission à court terme sont devenus négatifs. Cela signifie que les investisseurs sont prêts à payer pour prêter leurs capitaux. Les créanciers deviennent en quelque sorte des débiteurs.
Cette situation est une aberration économique. Elle a pourtant sa logique. Elle résulte de la « fuite vers la qualité » : les investisseurs institutionnels sont prêts à payer pour prêter de l’argent à un pays bien « noté » et mettre leurs capitaux à l’abri, car ils estiment que les risques de pertes sont plus élevés ailleurs.