Les bons du trésor sont des titres à court terme émis par l’État via l’Agence France Trésor (AFT).
D’une durée inférieure ou égale à un an, ils constituent une créance sur l’État.
Ils sont négociables et prennent la forme de bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté (BTF).
Bons du Trésor : principe
Parmi les titres émis par l’État afin d’assurer le financement de sa dette, on compte principalement les obligations assimilables du Trésor (OAT) et les bons du trésor.
Les bons du Trésor sont émis par l’État et permettent aux investisseurs de placer leur patrimoine sans risque. Ils sont émis sur le marché monétaire.
Les bons du Trésor peuvent être souscrits par :
- les banques ;
- les établissements financiers ;
- les collectivités locales ;
- les autres investisseurs ; personnes physiques ou morales par l’intermédiaire de leurs banques.
Types de bons du Trésor
Il a longtemps existé 2 types de bons du trésor : les BTAN (bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel) et les BTF ou « bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté ».
Le dernier BTAN est arrivé à maturité en juillet 2017.
Aucun titre n’ayant été émis depuis 2013, il n’y a plus de BTAN s’échangeant sur le marché secondaire.
La dette de l’État français n’est désormais plus composée que de deux types de titres :
- les OAT pour les maturités de 2 ans et plus ;
- les BTF de maturité inférieure ou égale à 12 mois.
OAT
Les OAT sont de 3 types : les OAT à taux fixe, les OAT indexées (par exemple sur la hausse des prix) et les OAT de capitalisation, destinées aux investisseurs désireux de se constituer une épargne à long terme sécurisée pour la retraite.
BTF
Les BTF, dont la coupure nominale est de 1 €, sont émis en début de semaine par voie d’adjudication, dans le cadre d’un calendrier trimestriel publié à l’avance et précisant les échéances des bons qui seront mis en adjudication.
Les BTF ne sont pas destinés aux particuliers, mais sont accessibles à travers la gestion collective : la plupart des OPCVM et des contrats d’assurance-vie placent une partie de leurs actifs en valeurs du Trésor.
La liquidité des BTF est freinée par leur durée d’échéance, trop courte pour qu’un grand marché secondaire s’organise. Toutefois, ces titres se revendent sans difficultés, car ils ont la garantie de l’État.
Un BTF à 3 mois est émis chaque semaine ; s’y ajoute, selon les cas, une émission de BTF semestriels ou annuels. Certains BTF peuvent être émis hors calendrier pour des durées de 4 à 7 semaines en fonction des besoins de trésorerie.
Depuis le 1er janvier 2013, les intérêts des OAT et des emprunts d’État perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis obligatoirement au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sauf exception). Ils sont aussi soumis aux prélèvements sociaux.