Produit d'épargne

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Un produit d’épargne est un dispositif financier rapportant des intérêts en contrepartie de l’immobilisation (ou du blocage) d’une épargne pendant une durée, limitée ou pas.

En fonction des risques qu’ils font encourir à leurs détenteurs, les produits d’épargne sont plus ou moins rémunérateurs.

Parmi les différents produit d'épargne, il faut distinguer ceux qui sont réglementés par l’État et ceux qui ne sont pas, mais aussi ceux qui sont adaptés à un placement à court ou à long terme.

Produits d’épargne : réglementation et distribution

La réglementation influe sur la structure de l'épargne financière des ménages. Certains avantages fiscaux (exonération des droits de succession pour les contrats d’assurance-vie, etc.) sont à l’origine d’évolutions structurelles alors que d’autres modifications (changement périodiques des taux de rémunération administrés, etc.) ont des effets plus éphémères.

En France, différents intermédiaires proposent des produits d’épargne. Il s’agit principalement :

  • des banques qui commercialisent tous les types de placements : livret, épargne logement, assurance vie, FCP, SICAV, etc. ;
  • des compagnies d’assurance et les mutuelles spécialisées dans l’assurance vie et/ou l’épargne retraite ;
  • des conseillers en investissement financier (CIF) qui, à partir d’une analyse de leurs clients, les orientent vers des produits de différents établissements ;
  • des acteurs internet, le plus souvent spécialisés dans le courtage boursier et l’assurance vie en ligne.

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne dite « MIF 2 », ces différents intermédiaires doivent fournir une meilleure information et tenir compte des objectifs de leurs clients afin de leur vendre des produits financiers adaptés.

Quel que soit l’intermédiaire, il est chapeauté par les autorités financières (AMF) et bancaires (ACPR) et tenu de respecter un code de bonne conduite : obligation de délivrer un conseil adapté, de poser des questions sur la situation financière et les objectifs de la clientèle afin de déterminer le niveau de risque adapté à sa situation.

Deux grands critères sont à prendre en compte avant d'investir : la durée du placement et la protection du capital investi.

Généralement, les produits d'épargne réglementés (livret A, etc.) sont adaptés à un placement de court terme (jusqu'à 3 ans) et, en contrepartie d'une faible rémunération, procurent une sécurité garantie par l'État. Le capital placé est à l'abri quelle que soit l'orientation des marchés boursiers.

Les produits d'épargne à long terme (non réglementés  bourse, assurance vie, SCPI, etc.) n'offrent pas tous le même degré de sécurité, mais dégagent une perspective de rendement plus forte et modulée selon la prise de risque.

Bon à savoir : toute somme d’argent entrant et sortant d’un compte épargne doit transiter par un compte à vue (compte courant ou compte chèques) détenu par le même titulaire et ouvert dans le même établissement. Cette règle issue d'une décision n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit est tombée en désuétude et les banques ont pris l'habitude d'accepter des virements ou retrait en provenance ou à destination de comptes n'ayant pas le même titulaire, ou des transferts de compte épargne à compte épargne. Il est mis fin à ces pratiques suite à la transposition de la directive n° 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (DSP2), dont l'entrée en vigueur était prévue le 14 septembre 2021.

Produits d’épargne réglementés

Selon les données de la Banque de France l'épargne réglementée des ménages représentait 834 milliards d’euros en 2021 (+ 2,4 % en un an). L’épargne réglementée désigne l’ensemble des produits (comptes et livrets) dont les conditions de fonctionnement sont fixées par les pouvoirs publics.

Ces conditions de fonctionnement concernent la rémunération, la fiscalité, les plafonds d’épargne, ainsi que les conditions d’ouverture ou de clôture des produits visés.

Dans cette catégorie, on trouve principalement les comptes et livrets que le code monétaire et financier englobe sous la dénomination de « produits d’épargne générale à régime fiscal spécifique ».

Les principaux produits d’épargne réglementée sont :

Produits d’épargne non réglementés

Avec l’épargne non réglementée, la fiscalité est généralement plus lourde, car les intérêts sont assujettis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique à 30 % en vigueur depuis le 1er janvier 2018 (il comprend les prélèvements sociaux de 17,2 %).

Ces placements (assurance-vie, etc.) peuvent aussi ouvrir droit à un bonus fiscal selon la durée de conservation de l’épargne.

Parmi les principaux placements non réglementés, on trouve :

  • Les « super » livrets proposés par toutes les banques et dont le taux d’intérêt n’est pas fixé par l’État mais par les banques elles-mêmes. Ce taux peut être « boosté » durant une période limitée.
  • Les comptes à terme : ils permettent de rémunérer un capital pour une durée fixe, selon un taux d'intérêt connu à l'avance. Plus la durée d'immobilisation des fonds est longue, plus la rémunération est élevée ;
  • L’assurance-vie : avec ce placement,  le souscripteur peut épargner et transmettre un capital à un bénéficiaire en échappant aux droits de succession (dans certaines limites). 
  • Les OPCVM (Sicav et FCP) sont des véhicules d’épargne collectifs non réglementés.Selon les chiffres de l'AFG (Association Française de Gestion) l’encours des OPC de droit français a atteint 1 813 milliards d'euros en 2021. Classés en plusieurs familles par l’AMF, selon leur orientation et le type de risque encouru, les OPCVM constituent l’un des produits d’épargne non réglementée les plus populaires auprès des épargnants français.
  • Pierre papier : cette expression désigner les parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier). L’épargnant investi dans la pierre sous forme à travers une société qui acquiert et gère un patrimoine immobilier à sa place. En 2021, les SCPI ont délivré un rendement moyen de 4,45 % ( avant impôt). 
  • Le plan d'épargne retraite populaire (PERP) est un produit d'épargne à long terme qui débouche sur le versement d’un revenu régulier supplémentaire. Le capital est reversé principalement sous forme de rente viagère. Les versements effectués sur un PERP sont déductibles des revenus dans la limite de 10 % du revenu professionnel (ou de 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) en cas de faible revenu ou d'absence de revenu de l'année précédente. Il n'est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020 mais peut continuer à être alimenté ou transformé en PER.
  • Le plan d'épargne retraite (PER) créé par la loi Pacte (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019) et proposé depuis le 1er octobre 2019. Il peut être individuel, d'entreprise collectif et d'entreprise obligatoire. Il remplace le PERP, le PERCO, le PERE (« article 83 ») et les contrats Madelin.

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