Le compte épargne logement (CEL) est un compte sur livret. Il permet de constituer une épargne et d’obtenir ultérieurement un prêt à taux préférentiel pour l’achat d’un logement.
Le CEL est un bon complément du plan épargne logement (PEL).
Fonctionnement du CEL
Le versement initial lors de l’ouverture d’un CEL est de 300 €, son plafond de 15 300 €. Il n’a ni durée de conservation minimale ni maximale.
Fiscalement, pour les CEL ouverts jusqu’en 2018 les intérêts échappaient à l’impôt sur le revenu, mais pas aux prélèvements sociaux. Pour les CEL ouverts depuis 2018, les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (prélèvement forfaitaire unique).
Les intérêts du CEL sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s’ajouter au capital constitué et deviennent eux-mêmes producteurs d’intérêts supplémentaires.
Les intérêts sont calculés par quinzaine : les dépôts commencent à produire des intérêts le 1er jour de la quinzaine qui suit ; les retraits cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine qui précède. On compte deux quinzaines par mois : du 1 au 15 inclus et du 16 au 30 (ou 31) inclus.
Exemple : un versement effectué le 10 mai ne produira des intérêts qu’à partir du 16 mai : de l’argent retiré le 10 mai aura cessé de produire des intérêts dès le 1er mai.
Sous certaines conditions, le CEL permet d’obtenir un prêt bancaire à un taux préférentiel pour acheter un bien immobilier ou réaliser des travaux dans son logement.
CEL : logique de fonctionnement et utilité
Intérêt
Il permet :
- de placer jusqu’à 15 300 € dans une totale sécurité ;
- de garder son épargne disponible en permanence avec la possibilité de procéder à des retraits à tout moment (sans frais) à condition de laisser un minimum de 300 € sur le compte ;
- d’alimenter son CEL à tout moment grâce à des versements libres (75 € minimum) ;
- de profiter d’un prêt immobilier à un taux relativement bas.
Logique de fonctionnement
Le CEL suscite moins d’enthousiasme que par le passé : en 2016, son encours est passé pour la première fois sous la barre des 30 milliards d’euros depuis 2002, selon des chiffres fournis par la Banque de France.
Cette baisse est notamment liée à la concurrence du plan épargne logement, dont la rémunération est fixée à 2 % depuis le 1er janvier 2023. Après avoir été au plus bas (0,25 % de février2020 à janvier 2022 et 0,75 % de février à juillet 2022), celle du CEL est désormais également fixée à 2 % depuis le 1er février 2023 (elle était de 1,25 % du 1er août 2022 au 31 janvier 2023). Il ne s’agit toutefois que d’une rémunération brute puisque les CEL ouverts depuis 2018 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, englobant l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %), dès la 1re année.
Autre point faible, la rémunération du CEL est fluctuante. Elle varie en fonction de l’évolution du taux du livret A. En pratique, ce taux est fixé 2 fois par an par les pouvoirs publics (1er février et 1er août) sur la base des 2/3 du taux du livret A, arrondi au quart de point le plus proche.
Suite à l’arrêté du 27 novembre 2017, les taux du livret A et des livrets réglementés tels que le CEL avaient été gelés entre le 1er février 2018 et le 31 janvier 2020. Les taux du livret A et des livrets réglementés avaient été revus à la baisse au 1er février 2020 (0,50 % pour le livret A). Les taux avaient été maintenu en 2021. Ils ont été relevés au 1er février 2022 suite à la reprise de l’inflation (arrêté du 27 janvier 2022) puis au 1er août 2022 suite à un avis du ministère de l’Économie et des Finances. Ils ont de nouveau été relevés au 1er février 2023 (arrêté du 27 janvier 2023). Ils sont maintenus au 1er août 2023 et jusqu’en janvier 2025 (arrêté du 28 juillet 2023).
En dépit de ces bémols, le CEL accessible à toute personne, majeure ou mineure, présente certains avantages.
CEL et droit à prêt immobilier
Le prêt obtenu grâce à un CEL est destiné à :
- construire ou acheter une résidence principale (neuve ou ancienne). Toutefois, si le CEL a été ouvert avant mars 2011, il permet d’obtenir un prêt pour l’acquisition d’une résidence secondaire ;
- acheter un terrain à construire à condition que ce prêt finance les dépenses de construction ;
- financer des travaux d’économie d’énergie, d’extension, de réparation ou d’amélioration de votre logement.
Pour obtenir ce prêt, à demander auprès de la banque où le CEL est ouvert, le compte doit avoir un minium de 18 mois et avoir produit un certain montant d’intérêt, à savoir :
- 75 € pour la construction ou l’acquisition d’un logement :
- 37 € pour des travaux de réparation ou d’amélioration ;
- 22,50 € pour des travaux d’économie d’énergie.
Le montant du prêt, d’une durée de 2 à 15 ans, dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d’épargne. Son montant maximum est de 23 000 € et son taux dépend de la période d’épargne sur le CEL. Ce taux n’est généralement pas très compétitif par rapport aux conditions de crédit immobilier usuelles (+ ou - 2 % sur 15 ans au 1er février 2022).
Si le souscripteur sollicite un prêt, la prime de l’État accordée en fin de période d’épargne pour les CEL ouverts avant le 1er janvier 2018 est égale à 50 % des intérêts acquis. Elle est limitée à 1 144 €. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, mais supporte les prélèvements sociaux.