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Le livret d'épargne populaire (LEP) est un compte d’épargne s'adressant aux foyers dont le revenu fiscal de référence n'excède pas certains plafonds. Il permet de placer jusqu'à 10 000 € (contre 7 700 € avant le 1er octobre 2023) à un taux de 6,1 % net d'impôts (depuis le 1er février 2023) et de contributions sociales. Ce placement est garanti par l'État.
Livret d'épargne populaire : ouverture
Distribué dans tous les réseaux bancaires (hors banques en ligne), le LEP est un vrai succès populaire : on dénombre près de 7 millions de livrets ouverts en France, ce qui représente un encours de l’ordre de 38 milliards d'euros (chiffres 2021).
Ce succès, le LEP le doit notamment à sa souplesse (versements libres), à sa disponibilité (retraits possibles à tout moment) et à sa rémunération attractive si on la compare à celle du livret A (6,1 % contre 3 %).
Bon à savoir : les taux des livrets réglementés ont été augmentés au 1er février 2023 (arrêté du 27 janvier 2023). Ils sont maintenus au 1er août 2023 et jusqu'en janvier 2025 (arrêté du 28 juillet 2023).
Son ouverture est réservée aux personnes dont le foyer fiscal est situé en France. Elle est conditionnée par un plafond de revenus. En 2023, le revenu fiscal de 2021 (figurant sur l'avis d'imposition de 2022) ne doit pas dépasser les limites suivantes :
- 1 part de quotient familial : 21 393 € ;
- 1,5 part de quotient familial : 27 107 € ;
- 2 parts de quotient familial : 32 821 € ;
- 2,5 parts de quotient familial : 38 535 € ;
- 3 parts de quotient familial : 44 249 € ;
- 3,5 parts de quotient familial : 49 963 € ;
- 4 parts de quotient familial : 55 677 €.
Bon à savoir : chaque demi-part supplémentaire est majorée de 5 714 €.
Article
Avant la publication du décret n° 2021-277 du 12 mars 2021, si l’établissement s’apercevait que les ressources de l'épargnant dépassaient depuis 2 ans le revenu fiscal de référence maximum, la banque devait clôturer le LEP au plus tard au 31 mars. Depuis 2022, la date de clôture est au 30 avril dans le but de laisser 1 mois supplémentaire à la banque pour effectuer le contrôle d’éligibilité. Pour 2021, la date limite de fermeture du LEP avait été exceptionnellement repoussée au 30 novembre.
À noter : le décret n° 2021-277 du 12 mars 2021 met fin à l’obligation de l’épargnant de présenter son avis d’imposition pour ouvrir un LEP ou continuer à y avoir droit. Il appartient à l’établissement gestionnaire du LEP, ou auprès duquel une demande d’ouverture d’un tel compte est demandée, de demander à l’administration fiscale, par voie électronique, si les conditions de ressources exigées sont respectées.
L'époux/se ou le partenaire de Pacs d'une personne remplissant les conditions d'ouverture du LEP doit fournir les documents suivants :
- en cas de mariage, livret de famille ou tout acte officiel étranger faisant preuve du mariage ;
- en cas de Pacs, certificat de Pacs ou acte de naissance.
Le livret (un seul par personne ou 2 par foyer fiscal) reste ouvert aussi longtemps que le titulaire remplit les conditions de ressources nécessaires pour en bénéficier.
Bon à savoir : avant toute validation d’ouverture d’un LEP, l’établissement bancaire est tenu d'interroger l’administration fiscale pour savoir si le demandeur en possède déjà un dans un autre établissement (décret n° 2021-277 du 12 mars 2021). À compter du 1er juillet 2024, le contrôle à l’ouverture d'un LEP auprès de l’administration fiscale sera automatique.
Livret d'épargne populaire : fonctionnement
Les opérations sur un compte sur LEP (versements, retraits, virements) doivent être réalisées auprès de la banque où il a été ouvert. Aucune de ces opérations ne peut avoir pour effet de faire passer le LEP débiteur.
Dans certains cas, le livret peut être associé à une carte de retrait gratuite. Elle ne peut généralement être utilisée que dans les distributeurs à billets (DAB) du réseau commercialisant le LEP.
Dans le détail, le fonctionnement du LEP est le suivant :
- versement initial minimum : 30 € ;
- plafond : 10 000 € (hors intérêts capitalisés) ;
- montant des versements : libre ;
- frais : aucun ;
- taux : 6,1 % net ;
- intérêts : ils sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois. Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières ;
Bon à savoir : il est conseillé d'effectuer un retrait après le 16 ou le 1er du mois. Les dépôts gagnent à être réalisés avant le 30 ou le 15 du mois. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.
- fiscalité : les intérêts du LEP sont nets : ils échappent à la fois à l’impôt et aux prélèvements sociaux.
Bon à savoir : toute somme d’argent entrant et sortant d’un compte épargne doit transiter par un compte à vue (compte courant ou compte chèques) détenu par le même titulaire ouvert dans le même établissement. Cette règle, issue d'une décision n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit, est tombée en désuétude, et les banques ont pris l'habitude d'accepter des virements ou retrait en provenance ou à destination de comptes n'ayant pas le même titulaire, ou des transferts de compte épargne à compte épargne. Il est mis fin à ces pratiques suite à la transposition de la directive n° 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (DSP2), dont l'entrée en vigueur était prévue le 14 septembre 2021.
Livret d'épargne populaire : clôture
La clôture du LEP peut être demandée à l’initiative de son titulaire. Pour leur part, les banques peuvent fermer les PEL pour lesquels les conditions d'ouverture ne sont plus remplies.
Comme tout compte d'épargne, un LEP est considéré comme inactif si aucune opération n'a été effectuée pendant 5 années consécutives. Si, au bout de 10 ans, le titulaire (ou un de ses proches) ne s'est pas manifesté, les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui les conservera pendant 20 ans. À la fin de cette période, les fonds sont définitivement conservés par l'État si personne ne les a réclamés.
Tout particulier peut vérifier s’il est bénéficiaire d'un compte inactif en se rendant sur le site Internet Ciclade.
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Placements les plus sûrs à court terme
Sommaire
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