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Une émission d’actions est une opération grâce à laquelle une entreprise décide d'augmenter le nombre de titres composant son capital social après avoir reçu le feu vert d’une Assemblée générale extraordinaire.
Cette émission d'actions est généralement destinée à financer son développement.
Principe et utilité de l'émission d'actions
Le capital d'une société est composé d’un certain nombre d’actions. Des droits sont attachés à chacun de ces titres. Leur quantité détermine notamment les droits de vote dans les assemblées générales où le niveau des dividendes servis aux actionnaires est notamment fixé.
Initialement, le capital d'une société est divisé en actions attribuées aux personnes qui l’ont porté sur les fonds baptismaux. Lorsqu’elle souhaite augmenter son capital pour se développer, cette entreprise peut émettre de nouvelles actions afin de se procurer du cash. Ces actions seront proposées aux investisseurs initiaux et/ou à de nouveaux épargnants.
Bon à savoir : la décision d’émettre des actions nouvelles en vue d’une augmentation du capital est du pouvoir d’une Assemblée générale extraordinaire qui fondera sa décision sur la base d’un rapport du conseil d'administration ou du directoire.
Le succès des émissions d’actions témoigne d’une vraie vigueur économique puisqu’il traduit à la fois le dynamisme des entreprises et la confiance des investisseurs acceptant d’y injecter des fonds.
Émissions d’actions nouvelles : fonctionnement
Une augmentation de capital peut être conduite en majorant le montant nominal des actions existantes ou en émettant de nouveaux titres.
Ces nouvelles actions peuvent être :
- acquises par les actionnaires actuelles ou certains actionnaires ou par les salariés si l’émission leur est réservée ;
- ou être émises directement sur le marché afin que tous les investisseurs puissent acheter des titres.
L’émission d’actions nouvelles en vue de l’augmentation de capital sont libérées en numéraire ; par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société ; par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission ; par apport en nature ou encore par conversion d'obligations.
Bon à savoir : selon l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA), lors d’une augmentation de capital au sein d’une SA, les bulletins de souscription peuvent être établis par voie électronique, signés par des signatures électroniques et revêtus des mentions requises électroniquement (ANSA, CJ du 2 décembre 2020, n° 20-046).
Article
Une émission d’actions nouvelles peut être accompagnée de l’exercice d’un droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires ou associés déjà existants. S’il existe, les actionnaires peuvent exercer ce droit préférentiel afin de ne pas être « dilué », c’est-à-dire de voir leur participation réduite.
Rappel : on dit qu’il y a dilution quand les actionnaires d’une entreprise voient leurs droits à la participation aux bénéfices diminuer du fait de la création de nouveaux titres.
S’ils ne souhaitent pas exercer leur droit préférentiel de souscription, les actionnaires historiques ont la possibilité de vendre ces droits sur le marché où ils sont cotés.