Certaines banques proposent un placement basé sur le principe du plan épargne logement (PEL) à revenus. Il s’agit d’une combinaison entre Plan d’Épargne Logement et des comptes à terme permettant au détenteur d’obtenir un complément de revenu régulier pendant une durée pouvant aller jusqu’à 8 ans. Un PEL à revenus ne peut pas être cumulé avec une formule de PEL « classique ».
Principe du PEL à revenus
Le principe du PEL à revenus est d’associer le Plan et différents compte à terme d’une durée de 1 mois, 2 mois, 6 mois, 1 an, ou plus.
En contrepartie de ce dépôt, le porteur reçoit une rente périodique (souvent trimestrielle). Le rendement attendu varie en fonction de la durée de placement (par exemple 1,3 % sur 24 mois).
Selon son choix, l’investisseur peut aussi allouer une partie de ses versements au PEL stricto sensu dans la limite de 63 600 euros (au 01/01/2018). Cette fraction du capital sera rémunérée au taux du PEL (1 % depuis le 1er août 2016).
Pour résumer, lorsque l’épargnant verse de l’argent sur son PEL à revenus :
- une partie de son dépôt peut alimenter son PEL ;
- l’autre partie est répartie sur plusieurs comptes à terme (CAT) ;
- lorsque l’un des comptes arrive à son échéance (par exemple 3 mois), le capital est versé sur le PEL et les intérêts produits sur le compte courant du détenteur.
Exemple : Émilie ouvre un PEL à revenus :
- elle dépose 6 000 € sur un plan épargne logement et 7 000 € sur 15 comptes à terme ;
- le prochain CAT venant à maturité est crédité de 100 € ;
- arrivé à son terme, le CAT a généré 4 € de rendement ;
- ces 4 € sont versés sur le compte courant d’Émilie, tandis que les 100 € viennent s’ajouter aux 6 000 € de son plan d’épargne logement ;
- ainsi, Émilie profite directement des intérêts générés par les CAT, sans toucher aux sommes initialement prévues pour son PEL.
PEL à revenus et taxation
La taxation du PEL à revenus dépend de la date d’ouverture du plan.- PEL souscrits avant le 1er janvier 2018 : s’ils ont plus de 12 ans, la taxation des intérêts s’effectue à partir de la 13ème année du plan. Les revenus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 %, ou, sur option, à l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ;
- PEL souscrits après le 1er janvier 2018 : les plans ouverts sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) dès la première année. Cette taxation à 30 % est à retrancher du rendement du PEL.
Exemple : si le rendement brut du PEL à revenus est de 1 % (sur 12 mois), le rendement net (après PFU) sera seulement de 0,70 %. L’option globale d’une imposition au barème de l’IR est aussi possible.
- Pour en savoir plus sur les PEL, voir notre page Compte épargne logement et Plan épargne logement.
- N’essayez pas d’ouvrir plusieurs PEL pour booster votre épargne, cette pratique est strictement interdite.
- Il est parfois difficile de s’y retrouver dans la fiscalité appliquée aux différentes épargnes. Pour vous aider, rendez-vous sur notre tableau comparatif de la fiscalité des épargnes.
- Vous souhaitez ouvrir un PEL ? Pour vous guider dans vos démarches, notre fiche pratique Ouvrir un plan épargne logement est là !