Compte épargne logement (CEL) et Plan épargne logement (PEL)

Sommaire

Vous cherchez un placement qui rapporte sans prendre de risques ? Les livrets et comptes épargne d'épargne rémunérés sont peu rémunérateurs mais sûrs.

Dans cette catégorie, le Plan d'Épargne Logement PEL) ou le Compte d'Épargne Logement constituent 2 solutions possibles.

Ce comparatif vous permettra de choisir la formule la mieux appropriée à vos objectifs patrimoniaux. 

Qu'est-ce qu'un compte épargne logement (CEL) et un plan épargne logement (PEL) ?

Le compte épargne logement (CEL) et le plan épargne logement (PEL) permettent de bénéficier d'une épargne rémunérée, puis d'un prêt immobilier si le titulaire du compte en fait la demande.

Le montant du prêt est déterminé par le total des intérêts perçus durant la phase d'épargne.

Bon à savoir : il n'est pas toujours judicieux de solliciter un prêt attaché à un CEL ou au PEL. Cela dépend du niveau des taux de prêts bancaires. En période de baisse des taux, il est possible des conditions de crédit parfois plus favorables dans le secteur concurrentiel. Le taux d'un prêt bancaire à 15 ans se négocie autour de 3,5 % en 2023, et celui d'un PEL (ouvert depuis janvier 2023) se monte à 3,20 % (2,20 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022).

À noter : une personne, majeure ou mineure, ne peut pas détenir plusieurs comptes épargne d'un même type (plusieurs livrets A par exemple). C'est le principe d'unicité. Les banques ont l’obligation de contrôler le fait que leurs clients ne possèdent pas déjà un type de livret avant d'en ouvrir un nouveau. Depuis le décret n° 2021-277 du 12 mars 2021, ce contrôle s’étend au livret Jeune, au PEL, au LDDS, au LEP et au CEL. Pour ces livrets réglementés, le contrôle à l’ouverture auprès de l’administration fiscale sera automatique dès janvier 2024.

Avantages et inconvénients du CEL et du PEL

Avantages

  • L'épargne versée sur ces supports est disponible à tout moment.
  • Le compte épargne logement (CEL) et le plan épargne logement (PEL) permettent de bénéficier d'une épargne rémunérée. Le taux de rémunération dépend de la date à laquelle ces produits d'épargne ont été ouverts.
  • Le montant du prêt immobilier est déterminé par le total des intérêts perçus durant la phase d'épargne. Dans le cas du CEL, ce montant est limité à 23 000 €, mais les droits à prêt peuvent éventuellement être cumulés avec ceux d'un autre membre de sa famille (s'il détient un CEL). Grâce à cette addition, le montant emprunté peut être plus important.

Inconvénients

  • Il faut garder son argent bloqué pendant une période donnée (18 mois pour le CEL et 4 ans pour le PEL), pour pouvoir solliciter un prêt.
  • Avec le PEL, une sortie avant 4 ans occasionne des pénalités.
  • Le taux applicable au prêt immobilier reste identique quelle que soit la durée du prêt.
  • Les PEL et CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 n'ouvrent plus droit à une prime d'État.

Rémunération du compte épargne logement et du plan épargne logement

La rémunération des ces deux produits est fixée par l'État. 

  • Le CEL délivre une rémunération de 2 % par an depuis le 1er février 2023.
  • Le PEL délivre d'une rémunération de 2 % par an pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2023.
  • Les intérêts des CEL et des PEL ouverts à partir de 2018 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % lors de leur paiement.

La rémunération brute ouverte par ces deux supports est insuffisante pour compenser l'inflation. Le capital déposé sur un PEL ou un CEL perd donc de la valeur tous les ans. Cette perte est accentuée par le poids de la fiscalité.

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Modalités du placement du CEL et du PEL

  • La durée minimum d'épargne pour le CEL est de 18 mois et de 4 ans pour le PEL.
  • Un CEL peut être ouvert avec un minimum de versement de 300 €. Un PEL peut être ouvert avec un minimum de versement de 225 €.
  • Un minimum de 75 € par an doit être déposé sur le CEL. Un minimum de versement de 540 € par an doit être déposé sur un PEL.
  • Le montant maximum des dépôts sur un CEL est fixé à 15 300 €. Sur un PEL, ce plafond est de 61 200 €.

Bon à savoir : tout retrait avant 4 ans entraîne la clôture du PEL. Entre 4 ans et 10 ans d'épargne, le PEL est reconduit de façon tacite. Après 10 ans les versements ne sont plus possibles mais le PEL continue de produire des intérêts. Au bout de 15 ans, il est clôturé.

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Modalités du prêt

Après la phase d'épargne, il est possible de faire une demande de prêt.

Pour le CEL, le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le compte. S'y ajoute une commission de 1,5 %. Le taux des prêts ouverts depuis le 1er février 2023 est de 3,5 % (2,75 % pour ceux ouverts entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022).

Le taux du prêt PEL est de 3,20 % pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2023 (2,20 % pour ceux ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022).

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Avec un PEL

Après une phase d'épargne de 4 à 15 ans, le prêt épargne logement. du PEL permet de financer :

  • l'achat ou la construction d'une habitation principale ;
  • des travaux dans une habitation principale ou dans un logement destiné à devenir une habitation principale.

Ce prêt s'élève à maximum 92 000 € sur une durée allant de 2 à 15 ans. Le montant du prêt et sa durée dépendent des intérêts acquis pendant la phase d'épargne.

Bon à savoir : en cas de cumul de compte épargne logement (CEL) et PEL détenus par un même titulaire, le montant maximum du prêt peut atteindre 92 000 € si ces prêts sont alloués par le même établissement.

Lors de la conclusion d'un prêt épargne logement, une prime d’État peut être accordée, mais uniquement pour les PEL ouverts avant 2018.

Le montant de cette prime dépend des intérêts acquis, mais aussi de la destination du prêt. Son montant dépend de la date d'ouverture du plan. Pour ceux inaugurés entre mars 2011 et décembre 2017, cette prime est plafonnée à 1 000 € (1 525 € si le prêt concerne l'achat d'un bien immobilier respectant les normes de développement durable).

Cette prime peut être majorée en fonction du nombre de personnes à la charge du titulaire du PEL, dans la limite de :

  • 100 € par personne ;
  • ou 153 € par personne si le prêt concerne l'achat d'un bien immobilier respectant les normes de développement durable.

Bon à savoir : pour les plans épargne logement souscrits depuis le 1er mars 2011, l'obtention de la prime d’État est subordonnée à la souscription d'un prêt immobilier d'un minimum 5 000 €.

Avec un CEL

Le prêt épargne logement peut être accordé dans le cadre d'un CEL seulement sous certaines conditions :

  • concernant l'objet du prêt :
    • construction ou achat d'une résidence principale ;
    • acquisition d'un terrain à construire lorsque le prêt finance aussi la construction ;
    • financement de travaux d'économie d’énergie ou d'amélioration.
  • concernant le CEL :
    • ouvert depuis au moins 18 mois ;
    • production d'un minimum d’intérêts qui varie selon le type de projet.

Si le CEL a été ouvert avant 2018, le montant de la prime d'État correspond à 50 % des intérêts acquis avec un maximum de 1 144 €. Ce prêt s'élève à maximum 23 000 € sur une durée allant de 2 à 15 ans.

Bon à savoir : la prime d’État est exonérée d'impôt sur le revenu mais est soumise aux prélèvements sociaux.

Fiscalité du compte épargne logement (CEL) et du plan épargne logement (PEL)

CEL et PEL ouverts avant 2018

  • Les intérêts perçus sont soumis aux prélèvements sociaux tous les ans.
  • Pour les PEL de moins de 12 ans, les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu.
  • Pour les CEL, les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu.

CEL et PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018

Les intérêts perçus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique – la « flat tax » – au taux unique de 30 % englobant l'impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %). La « flat tax » est prélevée lors du versement des intérêts.

Bon à savoir : il est possible d'opter pour une imposition au barème progressif lors de la déclaration de revenus.

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