Les livrets sociétaires sont des produits bancaires d’épargne réservés aux clients d’une banque mutualiste. Nos explications.
Livret sociétaire : définition
Pour ouvrir un livret, il faut être sociétaire de l’établissement qui le commercialise, ce qui implique d’acheter une (ou plusieurs) part(s) sociale(s).
Le plafond et la rémunération des livets sociétaires diffèrent d’une enseigne à l’autre. L’usage veut que ce taux soit (légèrement) supérieur à celui d’un livret « conventionnel ».
Fiscalement, les intérêts tirés d’un livret sociétaire font l'objet du prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 % (17,2 % pour les prélèvements sociaux et 12,8 % pour l’impôt sur le revenu).
Principe de fonctionnement du livret sociétaire
L’accès au livret est réservé aux sociétaires, c’est-à-dire aux personnes détenant des parts sociales. Chaque banque fixe librement le nombre de parts nécessaires pour devenir sociétaire.
Rappel : une part sociale est le titre représentatif d'une quote-part du capital social d’un organisme à forme mutualiste ou coopératif comme le Crédit Agricole, les Banques Populaires, les Caisses d’Épargne, le Crédit Mutuel, etc. Leur valeur varie d’une dizaine à plusieurs centaines d’euros. La rémunération que servent ces parts sociales est en chute libre depuis plusieurs années.
Pour encourager leurs clients à souscrire le maximum de parts sociales, certains établissements réservent « une prime sociétaire » à compter d’un certain montant d’investissement.
Exemple : pour un montant de 10 000 € (parts C), le taux de cette « prime » vient bonifier le taux du livret sociétaire de 0,15 %. Il s’ajoute au 0,10 % servi aux « petits » épargnants. Soit un taux global de rémunération de 0,25 % (brut).
Bon à savoir : une fois son statut de sociétaire reconnu, toute personne physique ou morale sans but lucratif peut demander à détenir un livret sociétaire.
Dans ses grandes lignes, le fonctionnement des livrets sociétaires est le suivant.
Ouverture du livret sociétaire
Le montant minimum de versement est modique, par exemple 10 € au Crédit Agricole, aux Banques Populaires ou à la Caisse d’Épargne.
Plafond de versement
Il diffère d’un établissement l’autre :
- 4 000 € aux Banques Populaires (livret jeune sociétaire) ;
- 30 000 € au Crédit Mutuel ;
- entre 3 000 et 100 000 € dans certaines caisses du Crédit Agricole.
Rémunération
Les taux sont faibles. Ils démarrent autour de 0,10 % (brut !) et peuvent aller jusqu'à 1,50 %. Les intérêts sont calculés par quinzaines.
Bon à savoir : il est donc préférable d’effectuer ses versements en fin de quinzaine et ses retraits en début de quinzaine.
Disponibilité
L’épargne versée sur le livret est disponible en permanence.
Durée de vie
Dans la majorité des cas, la durée de vie des livrets sociétaires est illimitée. Les fonds produisent des intérêts aussi longtemps que le plafond de dépôt n’est pas atteint. Lorsque c’est le cas, seuls les intérêts capitalisés augmentent le montant de la cagnotte.
Article
Le livret sociétaire « localement » solidaire
Les livrets sociétaires sont des produits « localement solidaire ». Cela signifie que les fonds collectés sont investis dans des entreprises situées sur un territoire donné.
Rappel : l’économie solidaire désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations ou fondations, dont les activités sont fondées sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Généralement les entreprises financées sont de jeunes « pousses ». Chaque banque est libre de choisir les secteurs auxquels elle veut donner un coup de pouce. Les fonds peuvent aussi être injectés dans les caisses d’associations locales.
À noter : certains livrets permettent (outre les intérêts financiers) de cumuler des points que le titulaire peut ensuite attribuer à l’association de son choix. Cette dernière peut les transformer en euros.
Fiscalité du livret sociétaire
Contrairement aux livrets défiscalisés (Livret A, etc.), les livrets solidaires sont taxés et doivent être déclarés. Les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (au taux de 30 % dont 12,8 % pour l'impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux) lors de leur versement.
Les intérêts doivent ensuite être reportés sur la déclaration de revenus et peuvent être imposés, soit au taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif.
Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % est opéré par la banque lors du versement des intérêts des livrets d’épargne. Ce versement constitue un acompte versé au fisc. L’année suivante, cet acompte est déduit du montant de l’impôt dû. Si l’acompte dépasse l’impôt dû, l’excédent est remboursé au contribuable.
Bon à savoir : les couples, dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 €, peuvent demander à être dispensés du paiement de cet acompte. Les intérêts seront directement imposés à l’impôt sur le revenu.