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Un marché est dit « réglementé » lorsque son fonctionnement répond à un certain nombre de dispositions réglementaires dont l’observance est contrôlée par un régulateur (en France, il s’agit de l’Autorité des marchés financiers/AMF).
Cette autorité de marché fixe une réglementation que l’entreprise gestionnaire du marché (Euronext pour le marché parisien) est chargée de faire respecter. Ce corpus réglementaire garantit notamment des règles de négociations équitables ainsi qu’une exécution efficace des ordres. Les conditions d’accès au marché et d’admission aux négociations des instruments financiers font aussi l’objet de règles approuvées par l’AMF.
Bon à savoir : l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 a créé, au sein du code de commerce (articles L. 22-10-1 et suivants), un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
Marché réglementé et ses avantages
Un marché réglementé s’oppose à un marché non réglementé où les obligations informatives des sociétés cotées sont notamment moins strictes. Les principaux avantages d’un marché réglementé tiennent à la liquidité, l’égalité et la sécurité qu'il amène.
Liquidité
Elle se définit comme la capacité du marché à absorber les ordres d'achat et de vente. Sur un marché réglementé, la concentration des offres d'achat et de vente s’effectue sur un lieu unique. Cette concentration permet d’optimiser la probabilité de voir un ordre transmis au marché exécuté.
Égalité
La diffusion du carnet d'ordres et des cours en temps réel à l'ensemble des participants garantit l'égalité de traitement de l'ensemble des participants.
Rappel : le carnet d'ordres récapitule à un instant donné l'état de l'offre et de la demande sur une valeur. Transparent, il permet à chaque investisseur d’ajuster sa position avec précision.
Sécurité
Elle est garantie par une chambre de compensation dont le rôle est d’assurer aux acheteurs qu’ils seront livrés et aux vendeurs réglés dans les délais prévus. La chambre de compensation garantit aussi l'anonymat des transactions.
Bon à savoir : les instruments négociés sur un marché financier font l’objet d’une distinction entre produits « cash » ou « au comptant » (actions, obligations) et les produits dérivés (options, futurs, etc.).
Principales règles de sécurité d’un marché réglementé
Un marché réglementé fonctionne dans le respect des règles définies par une entreprise de marché. Cette réglementation définit notamment :
- les conditions d'admission des instruments financiers négociés et en particulier les obligations imposées aux émetteurs des titres admis sur le marché ;
- les conditions d'admission, les droits et les obligations des membres du marché ;
- les modalités d'accès au marché ;
- les règles de négociation des différents instruments financiers (horaires, typologie formulation des ordres, etc.) ;
- les modalités de compensation des ordres via la chambre de compensation.
Bon à savoir : depuis le 3 janvier 2018, toutes les entités juridiques qui souhaitent effectuer des transactions sur les marchés financiers européens impliquant tout type de titres ou dérivés ont l’obligation de détenir un identifiant d’entité légale (LEI - Legal Entity Identifier). Cet identifiant a été créé par le règlement d'exécution n° 1247/2012 du 19 décembre 2012 de la Commission pour améliorer le fonctionnement et le suivi des marchés financiers.
Marché réglementé : son organisation
Sur un marché réglementé comme Euronext, les sociétés sont réparties entre trois compartiments (A, B ou C) à partir d’un critère de capitalisation permettant de séparer les petites, moyennes et grandes valeurs.
- Le Compartiment A est réservé aux grandes valeurs dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d'euros comme celles figurant dans l’indice CAC 40.
- Le Compartiment B est dédié aux valeurs moyennes, celles dont la capitalisation boursière s’échelonne entre 150 millions d'euros et 1 milliard d'euros.
- Le Compartiment C est celui des petites valeurs dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros.
Pour être admises sur un marché réglementé, les sociétés doivent diffuser au minimum 25 % du capital dans le public et présenter des comptes audités et certifiés sur trois ans.
Une fois inscrites à la cote, elles sont tenues de communiquer l’évolution trimestrielle de leur chiffre d’affaires, leur résultat tous les six mois et de publier des comptes annuels.
Bon à savoir : marché réglementé et non réglementé peuvent coexister sur la même place financière. Ainsi, à Paris, outre Euronext, on trouve deux marchés régulés, mais non réglementés comme Alternext et le marché libre.
La surveillance des autorités de marché
Issue de la fusion de la COB (Commission des opérations de bourse) et du CMF (Conseil des marchés financiers), l'AMF a pour objectif de protéger l'épargne investie dans les instruments financiers et d'assurer le fonctionnement des marchés d'instruments financiers tout en s'assurant de la validité des informations communiquées aux investisseurs.
Dans le détail, elle a notamment pour mission de :
- définir le cadre réglementaire de fonctionnement des entreprises de marché (bourses, systèmes de règlement-livraison) ;
- réglementer et contrôler l'ensemble des opérations financières portant sur les sociétés cotées ;
- autoriser la création de SICAV et de FCP ;
- procéder à des contrôles ou à des enquêtes et sanctionner les contrevenants. Les sanctions pécuniaires qu’elle peut demander peuvent aller jusqu’à 100 millions d’euros (ou décuple du montant des profits éventuellement réalisés).
Bon à savoir : en 2014, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé 79 sanctions pécuniaires, à l’encontre de 30 personnes morales et de 49 personnes physiques, pour un montant total de près de 33 millions d’euros.
Pour aller plus loin :
- Consultez notre zoom pour tout savoir sur le régulateur français des marchés financiers, l'Autorité des marchés financiers (AMF).
- Comment choisir ses placements financiers ? Découvrez nos conseils.
- Tout savoir sur les SICAV sur notre page dédiée.