La banque propose à ses clients de pouvoir emprunter et épargner de l'argent. Pour cela, elle met à leur disposition des offres de crédit et d'épargne bancaire qui s'accompagnent de garanties spécifiques et proposées à des taux différents.
Les produits d'épargne bancaire sont, avec le crédit et les moyens de paiement, l'une des offres de la banque.
Définition de l'épargne bancaire
L'épargne bancaire se définit comme l'argent qu'il reste en surplus, une fois toutes les dépenses faites. Cet argent est placé afin de l'économiser et, si possible, d'en tirer une plus-value.
Les objectifs de l'épargne bancaire sont différents selon les besoins :
- sécurité ;
- rendement ;
- constitution d'un capital ;
- épargne de précaution, etc.
L'argent épargné peut être :
- disponible (espèce, compte courant ou rémunéré) ;
- liquide (livrets) ;
- placé (comptes spéciaux, immobilier, etc.) ;
- investi (dans des entreprises : actions, obligations).
Il existe deux grands types d'épargne :
- les placements financiers, c'est-à-dire l'argent placé en Bourse, soit directement soit par l'intermédiaire de fonds d'investissement ;
- les livrets bancaires, qui sont gérés par les banques et qui correspondent généralement à des dispositions légales.
Bon à savoir : toute somme d’argent entrant et sortant d’un compte épargne doit transiter par un compte à vue (compte courant ou compte chèques) détenu par le même titulaire et ouvert dans le même établissement. Cette règle issue d'une décision n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit est tombée en désuétude et les banques ont pris l'habitude d'accepter des virements ou retrait en provenance ou à destination de comptes n'ayant pas le même titulaire, ou des transferts de compte épargne à compte épargne. Il est mis fin à ces pratiques suite à la transposition de la directive n° 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (DSP2), dont l'entrée en vigueur était prévue le 14 septembre 2021.
Rendement et fiscalité des produits d'épargne bancaire
Le rendement de l'épargne bancaire dépend du risque. Plus le risque est élevé, plus le rendement l'est ; plus le risque est faible, moins la rémunération est élevée.
Les livrets bancaires sont l'épargne la plus sûre, mais celle qui rapporte le moins sur le long terme. Au contraire, les placements financiers sont plus risqués, mais en général rapportent davantage sur le long terme.
La fiscalité associée à l'épargne bancaire est différente selon le produit :
- produits exonérés d'impôts et de prélèvements sociaux : livret A, livret de développement durable et solidaire, etc. ;
- produits exonérés d'impôts mais non de prélèvements sociaux : PEA, etc.
Épargne bancaire : livrets réglementés ou fiscalisés
On distingue 2 grands types de livrets d'épargne :
- les livrets d'épargne réglementés ;
- les livrets bancaires fiscalisés.
Qu'est-ce qu'un livret d'épargne réglementé ?
Un livret d'épargne réglementé est un livret réglementé par l'État. Ainsi, l'État fixe notamment :
- son taux d'intérêt ;
- son plafond d'épargne ;
- ses conditions d'ouverture.
Le principal avantage des livrets d'épargne réglementés est que les intérêts perçus sont exonérés d'impôt.
Bon à savoir : les PEL et CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 ne sont plus exonérés d'impôt (loi de finances pour 2018).
Livret bancaire non réglementé : des intérêts soumis aux impôts
Le livret bancaire non réglementé est un produit d'épargne proposé par la plupart des banques. Les banques définissent alors librement :
- le taux de rémunération du compte sur livret ou livret bancaire ;
- les plafonds de dépôt ;
- les conditions d'ouverture.
Cependant, la rémunération issue de ces produits d'épargne est soumise à l'impôt sur le revenu. Au final, le taux d'intérêt net d'impôt est moins élevé que le taux d'intérêt brut. En contrepartie, un livret bancaire offre généralement un taux d'intérêt brut plus élevé qu'un livret d'épargne réglementé. Il est souvent utilisé en complément d'un livret d'épargne réglementé. L'un des comptes sur livret non réglementés les plus répandus est le compte à terme.
Quelques exemples d'épargne bancaire
On distingue différents livrets d'épargne bancaire. Découvrez pour chacun de ces livrets :
- le taux d'intérêt proposé ;
- le plafond d'épargne ;
- le public visé.
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Livrets d'épargne réglementés |
Taux d'intérêt |
Plafond |
Pour qui ? |
|---|---|---|---|
|
Livret A |
3 % |
22 950 € |
Accessible à tous. |
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Livret développement durable et solidaire (LDDS), ancien LDD |
3 % |
12 000 € |
Personnes majeures fiscalement domiciliées en France. |
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Livret d'épargne populaire (LEP) |
6,1 % |
10 000 € depuis le 1er octobre 2023 |
Personnes fiscalement domiciliées en France dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond :
Bon à savoir : le décret n° 2021-277 du 12 mars 2021 met fin à l'obligation de l'épargnant de présenter son avis d'imposition pour ouvrir un LEP ou continuer à y avoir droit. Il appartient désormais à l'établissement gestionnaire du LEP, ou auprès duquel une demande d'ouverture d'un tel compte est demandée, de demander à l'administration fiscale, par voie électronique, si les conditions de ressources exigées sont respectées. |
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Plan d'épargne logement (PEL) |
Différent selon la date d'ouverture (2 % depuis le 1er janvier 2023). |
61 200 € |
Accessible à tous. |
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Compte épargne logement (CEL) |
2 % |
15 300 € |
Accessible à tous. |
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Livret jeune |
Minimum 3 % |
1 600 € |
Jeunes de 12 à 25 ans. |
Bon à savoir : depuis le 1er octobre 2020, les personnes titulaires d’un LDDS sont contactées chaque année par leur banque, pour leur proposer de faire un don de tout ou partie du produit des intérêts du livret à des organismes solidaires œuvrant en faveur de l’insertion, du logement social ou de l’environnement (décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019). Ce dispositif devait être instauré à compter du 20 juin 2020 ; il avait été repoussé en raison de la crise sanitaire (décret n° 2020-659 du 30 mai 2020).