Les livrets constituent un ensemble de produits d’épargne (comptes et livrets) dont la rémunération est fixée par les pouvoirs publics.
En 2021, le livret A (encours moyen 5 800 €), le livret de développement durable et solidaire (5 100 €) et le livret d’épargne populaire (5 600 €) concentraient l'essentiel des 834 milliards d'euros d'épargne réglementée tricolore.
Taux des livrets : des livrets d’épargne très populaires
Les livrets d’épargne réglementée sont l’un des produits préférés des Français : plus de 80 % d’entre eux en possèdent au moins un. Chaque produit est soumis à un plafond et bénéficie d’une fiscalité avantageuse.
Exemple : les intérêts perçus sur le livret A, le LEP et le LDDS sont nets d’impôts et de contributions sociales.
L’encours de l’épargne réglementée, c’est-à-dire le stock d’épargne, représentait 834 milliards d’euros en 2021, soit 14 % d'une épargne financière évaluée à 6 025 milliards par la Banque de France.
Fin 2021, l’encours des livrets A détenus par les ménages atteignait 343,1 milliards d’euros, contre 126,2 pour les LDDS (livret de développement durable et solidaire) et 38,3 milliards d’euros pour les LEP (livret d'épargne populaire).
Bon à savoir : toute somme d’argent entrant et sortant d’un compte épargne doit transiter par un compte à vue (compte courant ou compte chèques) détenu par le même titulaire ouvert dans le même établissement. Cette règle, issue d'une décision n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit, est tombée en désuétude, et les banques ont pris l'habitude d'accepter des virements ou retrait en provenance ou à destination de comptes n'ayant pas le même titulaire, ou des transferts de compte épargne à compte épargne. Il est mis fin à ces pratiques suite à la transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (DSP2), dont l'entrée en vigueur était prévue le 14 septembre 2021.
Article
Calcul des taux de rémunération des livrets réglementés
L’épargne réglementée en France est une épargne constituée de plusieurs produits dont les rémunérations sont déterminées par l’État.
Mode de calcul
Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières. La rémunération s’effectue selon la logique suivante : tout versement a une date de valeur égale au premier jour de la quinzaine suivante. Ainsi, pour 100 € versés entre le 1er et le 15 du mois, la date de valeur sera le 16. De même, pour un versement effectué entre le 16 et la fin de mois, la date de valeur retenue sera le 1er du mois suivant.
En ce qui concerne les retraits, la date de valeur est égale au dernier jour de la quinzaine précédente. Ainsi pour 100 € retirés entre le 1er et le 15, la date de valeur correspondra à celle de la fin de mois précédent. La date de valeur d'un retrait effectué entre le 16 à la fin de mois, sera le 15.
Conseil : mieux vaut donc effecteur des dépôts en fin de quinzaine, et des retraits en début de période pour obtenir le maximum de rémunération.
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.
Taux de rémunération des principaux livrets
Le 1er février 2020, le calcul du taux du livret A a changé. Le taux du livret A est fixé comme la moyenne semestrielle du taux d’inflation et des taux interbancaires à court terme (EONIA). Ce taux est arrondi au dixième de point le plus proche, mais il ne peut pas être inférieur à un taux plancher de 0,5 % (ce qui n'offre aucune garantie réelle contre l'inflation).
Le Gouvernement a par ailleurs maintenu le mécanisme d’indexation du taux du livret d’épargne populaire (+ 0,50 % – soit 50 points de base – par rapport au taux du livret A)
Livret A
3 % depuis le 1er février 2023.
L’épargne est exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux.
Bon à savoir : le taux du livret A avait été maintenu à 0,5 % depuis le 1er février 2020. Il a été augmenté à 1 % au 1er février 2022 suite à la reprise de l'inflation (arrêté du 27 janvier 2022) puis à 2 % au 1er août 2022 suite à un avis du ministère de l'Économie et des Finances. Il a été augmenté à 3 % au 1er février 2023 (arrêté du 27 janvier 2023), ce qui représente son plus haut taux depuis 15 ans. Il est maintenu à 3 % au 1er août 2023, jusqu'en janvier 2025 (arrêté du 28 juillet 2023).
Article
Livret d’Épargne Populaire (LEP)
6,1 % depuis le 1er février 2023.
L’épargne est exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux.
À noter : le décret n° 2021-277 du 12 mars 2021 met fin à l’obligation de l’épargnant de présenter son avis d’imposition pour ouvrir un LEP ou continuer à y avoir droit. Il appartient désormais à l’établissement gestionnaire du LEP, ou auprès duquel une demande d’ouverture d’un tel compte est demandée, de demander à l’administration fiscale, par voie électronique, si les conditions de ressources exigées sont respectées.
Bon à savoir : avant la publication du décret n° 2021-277 du 12 mars 2021, si l’établissement s’apercevait que les ressources de l'épargnant dépassaient depuis 2 ans le revenu fiscal de référence maximum, la banque devait clôturer le LEP au plus tard au 31 mars. Depuis 2022, la date de clôture est au 30 avril dans le but de laisser 1 mois supplémentaire à la banque pour effectuer le contrôle d’éligibilité. Pour 2021, la date limite de fermeture du LEP avait été exceptionnellement repoussée au 30 novembre.
Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)
3 % depuis le 1er janvier 2023.
L’épargne est exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux.
Bon à savoir : depuis le 1er octobre 2020, les personnes titulaires d’un LDDS devaient être contactées chaque année par leur banque, pour faire un don de tout ou partie du produit des intérêts du livret à des organismes solidaires œuvrant en faveur de l’insertion, du logement social ou de l’environnement (décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019). Ce dispositif a finalement été instauré le 20 juin 2020 ; il avait été repoussé en raison de la crise sanitaire (décret n° 2020-659 du 30 mai 2020).
Livret d’Épargne Entreprise (LEE)
2,25 % depuis le 1er février 2023 (3/4 du taux du livret A, arrondi au 1/4 point inférieur).
Livret fiscalisé, soumis à la « flat tax » au taux unique de 30 %, englobant l'impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %).
Compte d’Épargne Logement (CEL)
2 % depuis le 1er février 2023.
Pour les CEL ouverts avant le 1er janvier 2018 : exonération d'impôt, soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %).
Pour les CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 : soumis à la « flat tax » au taux unique de 30 %, englobant l'impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %).
Plan d’Épargne Logement (PEL)
2 % pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2023. 1 % pour ceux ouverts entre août 2016 et décembre 2022.
Pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 : exonération d'impôt jusqu'au 12e anniversaire, mais soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %) dès la 1re année.
Pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 : soumis à la « flat tax » au taux unique de 30 %, englobant l'impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %), dès la 1re année.
Livret jeune
La rémunération est au minium de 3 %, mais peut aller jusqu'à plus de 3 %, selon les banques.
L’épargne est exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux.
Bon à savoir : l’essentiel de l’encours des livrets réglementés est affecté au financement du logement social.