Le livret B est un compte d’épargne rémunéré non réglementé, essentiellement proposé par les Caisses d’épargne. Il n’a pas de plafond de dépôt et le taux de rémunération du livret est fixé par chaque caisse régionale. Les intérêts du livret B sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux). Voyons plus en détail le fonctionnement du livret B.
Livret B : ouverture
Le livret B est un compte d’épargne rémunéré destiné aux personnes physiques majeures ou mineures ainsi qu’aux associations. Il n’est pas nécessaire d’avoir sa résidence fiscale en France pour ouvrir un livret.
Contrairement à celui du livret A, le taux du livret B n’est pas réglementé par les pouvoirs publics. Chaque caisse régionale propose son propre taux, toujours inférieur ou égal à celui du livret A (3 % depuis le 1er février 2023).
Le livret B est d’abord proposé aux clients de la Caisse d’Épargne ayant fait le plein d’épargne sur leurs livrets réglementés, mais disposant encore de liquidités à placer.
Il est accessible à toute personne physique, mineure ou majeure. Toutefois, dans le cas des mineurs, une autorisation parentale est requise. Chaque membre d’une même famille ou du même foyer fiscal peut être titulaire d’un livret B. Plusieurs livrets B peuvent être ouverts par la même personne en compte individuel, en compte joint ou indivis.
L’ouverture du livret B, parfois possible en ligne pour les clients des Caisses d’Épargne, n’occasionne aucun frais d’ouverture, de gestion ou de fermeture.
Fonctionnement du livret B
Le livret B de la Caisse d’Épargne n’a pas de plafond de versement. Les fonds déposés peuvent être retirés à tout moment (sans pénalités). Les retraits peuvent s’opérer au guichet ou grâce à une carte de retrait qui n’est généralement utilisable que dans les distributeurs à billets (DAB) du réseau des Caisses d’Épargne. Quel que soit le mode de retrait, le livret B ne doit en aucun cas présenter un solde débiteur.
Dans le détail, le livret B fonctionne selon la logique suivante :
- solde minimum de 10 € ;
- versements libres ;
- durée illimitée ;
- s’il n’existe pas de plafond de dépôt légal, un plafond contractuel est parfois spécifié ;
- le taux du livret B est librement fixé par les différentes Caisses d’Épargne ;
- les intérêts du livret B sont calculés par quinzaines. Au 31 décembre de chaque année, l’intérêt acquis s’ajoute au capital et devient lui-même productif d’intérêts (effet boule de neige).
Chaque mois, le client reçoit un relevé retraçant les opérations enregistrées sur le livret B durant cette période. Contrairement au livret A, les revenus du livret B sont fiscalisés. Depuis le 1er janvier 2018, ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (« flat tax ») au taux global de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).
Livret B : clôture
Le livret B peut être clôturé à l’initiative de son titulaire sans préavis par signature d’un formulaire à l’agence gérant le compte. Le décès du titulaire entraîne la clôture du livret B au jour de cette disparition.
La Caisse d’Épargne peut également clôturer à tout moment le livret B par lettre recommandée avec AR et moyennant le respect d’un préavis d’un mois.