La prime sur PEL est une bonification du rendement du plan d’épargne logement accordée par l’État. Le montant de la prime dépend des intérêts acquis et de l’affectation du prêt, ainsi que de la période où il a été souscrit.
Prime d’État et PEL
Instaurée en juillet 1965 lors de la création du PEL (loi n° 65-554 du 10 juillet 1965), la prime d’État est un bonus dont le montant est fixé en fonction de l’effort d’épargne du titulaire du plan.
Pour les PEL ouverts avant 2018, cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu, mais soumise aux prélèvements sociaux (17,2 %).
L’attribution de la prime est réservée aux épargnants dont l’effort d’épargne a duré 4 ans. En cas de clôture anticipée, le souscripteur essuie les pénalités suivantes :
- avant 2 ans, les droits à prêt et à prime sont perdus ;
- entre 2 et 3 ans, le souscripteur conserve le bénéfice du taux de rémunération du PEL, mais perd ses droits à prêts et à prime ;
- entre 3 et 4 ans, les droits à prêts et à prime sont diminués.
Depuis le 1er août 2016, la valeur de la prime est de 100 % des intérêts acquis au terme du PEL.
PEL et mécanisme d’attribution de la prime
Versement de la prime
- Pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, la prime d’État (1 525 euros maximum) est versée en même temps que les intérêts, même en l’absence de crédit immobilier.
- Pour les PEL ouverts entre le 13 décembre 2002 et le 28 février 2011, le versement de la prime (plafonnée à 1 525 €, plus 150 € par personne à charge) intervient seulement en cas d’obtention du prêt lié au PEL.
- Pour les PEL ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017, la prime d’État est versée seulement si le PEL donne lieu à un prêt immobilier d’un montant minimum de 5 000 euros.
Montant de la prime
Le montant de la prime dépend des intérêts acquis et de l’affectation du prêt, ainsi que de la période où il a été souscrit :
- entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015 : 40 % des intérêts acquis au terme du PEL ;
- entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016 : 50 % des intérêts acquis au terme du PEL ;
- entre le 1er février et le 31 juillet 2016 : 2/3 des intérêts acquis au terme du PEL ;
- entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2017 : 100 % des intérêts acquis au terme du PEL.
La prime ne peut pas dépasser 1 000 euros. Ce plafond est porté à 1 525 euros lorsque le PEL contribue à la construction ou l’acquisition d’un logement performant énergétiquement : construction de logements respectant la norme « verte » BBC (Bâtiments Basse Consommation).