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Un compte épargne est généralement un compte de dépôt, ouvert auprès d’une banque ou d’une institution financière qui n’offre qu’un rendement modique en contrepartie d’une grande sécurité financière.
Le principal avantage des comptes d’épargne (livret A, LDDS, livrets bancaires, etc.) est de permettre la récupération de l’épargne constituée à tout moment, le plus souvent sans pénalités.
Selon un rapport du cabinet spécialisé Xerfi de juillet 2018, les Français préfèrent désormais investir dans l'immobilier plutôt que dans ces comptes d'épargne du fait de la baisse de leur rémunération.
Compte épargne : utilité
Un compte d'épargne permet de placer et retirer de l'argent à court terme. Après les espèces, c’est la forme d’avoirs la plus liquide du marché : les fonds sont accessibles 24 h/24 dans les succursales locales, à l’aide des DAB (si carte de retrait fourni) ou au guichet.
Les comptes d’épargne sont utiles pour mettre de l’argent de côté avant d’effectuer certaines dépenses ou pour atteindre des objectifs à long terme, par exemple dans le cas de l’épargne logement (CEL/PEL).
On peut aussi utiliser un compte d’épargne pour se constituer un matelas financier facilement mobilisable en cas d’imprévu.
L'argent déposé sur un compte d’épargne rapporte généralement moins de 3 % par an.
Bon à savoir : toute somme d’argent entrant et sortant d’un compte épargne doit transiter par un compte à vue (compte courant ou compte chèques) détenu par le même titulaire et ouvert dans le même établissement. Cette règle issue d'une décision n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit est tombée en désuétude et les banques ont pris l'habitude d'accepter des virements ou retrait en provenance ou à destination de comptes n'ayant pas le même titulaire, ou des transferts de compte épargne à compte épargne. Il est mis fin à ces pratiques suite à la transposition de la directive n° 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (DSP2), dont l'entrée en vigueur était prévue le 14 septembre 2021.
À noter : une personne, majeure ou mineure, ne peut pas détenir plusieurs comptes épargne d'un même type (plusieurs livrets A par exemple). C'est le principe d'unicité. Les banques ont l’obligation de contrôler le fait que leurs clients ne possèdent pas déjà un type de livret avant d'en ouvrir un nouveau. Depuis le décret n° 2021-277 du 12 mars 2021, ce contrôle s’étend au livret Jeune, au PEL, au LDDS, au LEP et au CEL. Pour ces livrets réglementés, le contrôle à l’ouverture auprès de l’administration fiscale sera automatique dès janvier 2024.
Principaux comptes épargne
Certains comptes d’épargne sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux. Leur fiscalité peut évoluer au fil du temps. Ainsi, la loi de finances pour 2018 a apporté des modifications sur la fiscalité de certains produits d'épargne, dont le PEL.
Les principaux types de comptes épargne défiscalisés sont les suivants.
Les livrets
Les livrets bancaires sont des comptes d'épargne rémunérés commercialisés par les banques, la Caisse d'épargne et la Banque postale. L’épargne est disponible à tout moment. Il n’y a généralement aucun plafond de dépôt. Leur taux est librement fixé par les banques. Les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (« flat tax »), au taux unique de 30 % englobant l'impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %).
D'autres types de livrets répondent à des conditions diverses :
- Livret A : accessible à tous, ce compte d’épargne au plafond de 22 950 € délivre un rendement de 3 %. Les intérêts produits par ce compte sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux.
- Livret de développement durable et solidaire (LDDS) : accessible à tous, ce compte d’épargne au plafond de 12 000 € délivre une rémunération de 3 % exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux.
Bon à savoir : depuis le 1er octobre 2020, les personnes titulaires d’un LDDS sont contactées chaque année par leur banque, pour faire un don de tout ou partie du produit des intérêts du livret à des organismes solidaires œuvrant en faveur de l’insertion, du logement social ou de l’environnement (décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019).
- Livret d’épargne populaire (LEP) : accessible sous conditions de ressources, ce compte d'épargne permet de placer jusqu'à 10 000 € (contre 7 700 € avant le 1er octobre 2023) à 6,1 % nets d'impôts et de contributions sociales.
À noter : le décret n° 2021-277 du 12 mars 2021 met fin à l'obligation de l'épargnant de présenter son avis d'imposition pour ouvrir un LEP ou continuer à y avoir droit. Il appartient désormais à l'établissement gestionnaire du LEP, ou auprès duquel une demande d'ouverture d'un tel compte est demandée, de demander à l'administration fiscale, par voie électronique, si les conditions de ressources exigées sont respectées.
Bon à savoir : avant la publication du décret n° 2021-277 du 12 mars 2021, si l'établissement s'apercevait que les ressources de l'épargnant dépassaient depuis 2 ans le revenu fiscal de référence maximum, la banque devait clôturer le LEP au plus tard au 31 mars. Depuis 2022, la date de clôture est au 30 avril dans le but de laisser 1 mois supplémentaire à la banque pour effectuer le contrôle d'éligibilité. Pour 2021, la date limite de fermeture du LEP avait été exceptionnellement repoussée au 30 novembre.
- Livret Jeune : destiné aux jeunes de 12 à 25 ans, ce compte d’épargne est plafonné à 1 600 €. Ses intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Son taux est librement fixé par les banques mais ne peut pas être inférieur à celui du livret A.
Article
Épargne logement
Le compte épargne logement (CEL) est un produit d'épargne rémunéré (plafond = 15 300 €) dont les fonds sont disponibles à tout moment. Son taux d'intérêt est de 2 % depuis le 1er février 2023. Il permet d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié (sous conditions).
Pour les CEL ouverts avant 2018, les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux. Par contre, pour les CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018, les intérêts sont imposés au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, englobant l'impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %).
Les fonds placés sur un PEL ou plan épargne logement (plafond = 61 200 €) sont disponibles en permanence, mais si un retrait intervient durant les 2 premières années, les intérêts (2 % depuis le 1er janvier 2023) sont ramenés au taux du CEL.
Les PEL ouverts avant 2018, de moins de 12 ans, sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais pas de prélèvements sociaux. Les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 sont imposés dès la première année au taux unique de 30 %.
Bon à savoir : il est possible d'opter pour une imposition au barème progressif lors de la déclaration de revenus.
Compte épargne à terme
Le compte à terme est un compte d’épargne sur lequel les sommes déposées sont bloquées pendant une certaine période contre une rémunération prévue lors de la souscription. Les intérêts sont imposables à la « flat tax » de 30 %.
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