Les dividendes d’un PEA (Plan d’épargne en actions) sont imposés différemment selon qu’il s’agit de titres cotés ou pas.
Dans les grandes lignes, il faut retenir que les titres des sociétés non cotées sont taxés, même s’ils sont inscrits sur un marché non réglementé comme Alternext. En revanche, les titres cotés sur un marché réglementé échappent à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux tant qu’il n’y a pas de retrait du PEA.
Imposition des différents types de dividendes sur un PEA
Le PEA est certainement la meilleure enveloppe fiscale à la disposition des investisseurs plaçant leur épargne en valeurs mobilières.
Toutefois, le fisc distingue les titres cotés et non cotés, notamment pour appliquer des règles d’imposition des dividendes encaissés.
La règle du jeu est la suivante : l’administration fiscale estime que les titres cotés sur un marché régulé mais non réglementé, par exemple Alternext, sont assimilés à des titres non cotés.
Pour le fisc, les dividendes provenant de titres non cotés inscrits sur le PEA bancaire peuvent être taxables.
Avec les titres non cotés, deux cas de figure sont possibles :
- Les dividendes dont le montant représente plus de 10 % de la valeur d’acquisition des titres non cotés en portefeuille sont taxables.
- Les dividendes dont le montant perçu représente moins de 10 % de la valeur d’acquisition des titres non cotés logés dans le PEA ne le sont pas tant qu’aucun retrait n’est effectué sur le PEA.
Dividendes de PEA de sociétés non cotées : taxation
Pour savoir si le montant des dividendes excède (ou pas) la valeur des titres non cotés, il faut diviser le produit (dividende) des titres non cotés par la valeur d’inscription de ces titres dans le PEA.
La part du dividende excédant 10 % du prix d’acquisition du titre non côté détenu au sein du plan est taxée à l’impôt sur le revenu en tant que revenu de capitaux mobilier. Elle est également assujettie aux contributions sociales (17,2 %) sans aucun abattement préalable à la taxation.
Pour les revenus perçus depuis le 1er janvier 2018, elle est soit taxée au taux forfaitaire de 12,8 %, soit taxée au barème progressif si cette option est choisie lors de la déclaration de revenus.
C’est au titulaire du PEA qu’il appartient de déterminer le montant des dividendes bénéficiant de l’exonération. Le distinguo doit clairement apparaître sur la déclaration d’impôt sur le revenu.
En pratique, la fraction imposable des dividendes (c’est-à-dire la fraction supérieure à 10 % de la valeur d’inscription dans le PEA) doit être spécifiée dans la case 2FU de la déclaration n° 2042 (rubrique « revenus des valeurs des capitaux mobiliers »).