Fiscalité boursière

La fiscalité boursière n’a cessé de s’alourdir et de se compliquer au fil des ans.

Les valeurs mobilières procurent deux types de revenus à leur détenteur : les dividendes et les plus-values. Chaque type de revenu possède ses propres caractéristiques fiscales. La fiscalité du PEA permet d’échapper en partie à ces taxations.

Fiscalité boursière : imposition des dividendes d’action dans un compte-titres

Le montant des dividendes annuels est soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) lors de leurs versements. Ce prélèvement, au taux global de 30 %, comprend un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,8 % et les prélèvements sociaux de 17,2 %.

Il doit ensuite être indiqué dans la déclaration de revenus. Si cela s’avère plus avantageux pour lui, le contribuable peut opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu plutôt qu’au taux forfaitaire de 12,8 %.

En cas d’option pour l’imposition selon le barème progressif, le montant des dividendes bénéficie d’un abattement de 40 %, et une partie de la CSG (6,8 %) est déductible.

Depuis le 1er août 2012, l’État a mis en place une taxe à 0,20 % sur les transactions financières. Elle concerne les achats de titres de sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros (au 1er décembre précédant l’année d’imposition). Cette taxe est assise sur la position nette en fin de séance de bourse. En d’autres termes, un investisseur ayant acquis X titres d’une société concernée par la taxe et les ayant revendus avant la fin d’une séance boursière, échappera à cette taxe.

Imposition des obligations à l’impôt sur le revenu

Les revenus obligataires (intérêts + primes de remboursement) sont généralement imposables à l’IR pour leur montant brut, mais après déduction des droits de garde. Aucun abattement n’est applicable.

Ils font l’objet du prélèvement forfaitaire unique de 30 % (taux forfaitaire de l’impôt sur le revenu de 12,8 % et prélèvements sociaux de 17,2 %) lors de leurs versements.

Ils doivent ensuite être reportés dans la déclaration de revenus pour être, soit imposés au taux forfaitaire de 12,8 %, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Imposition des plus-values boursières

Les plus-values boursières sous soumises au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % de prélèvement forfaitaire et 17,2 % de prélèvements sociaux).

Lors de la déclaration de revenus, il est possible de choisir l’imposition au taux forfaitaire ou d’opter pour une imposition selon le barème progressif. Les plus-values sont alors imposées selon la tranche marginale d’imposition avec possibilité d’abattements éventuels pour durée de détention.

Les plus-values imposables peuvent être réduites des moins-values en report des 10 années précédentes non encore utilisées, avant d’être imposées à l’IR.

Les plus-values mobilières (pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018) bénéficient d’un abattement selon la durée de détention des titres cédés. Le montant de cet abattement est de :

• 50 % du gain net si les titres ont été détenus plus de 2 ans et moins de 8 ans à la date de la cession ;
• 65 % du gain net si les titres sont détenus depuis plus de 8 ans.

Ces abattements ne s’appliquent pas aux moins-values, mais uniquement aux gains nets de cession (valeur de vente - valeur d’achat). Ils ne sont pas retenus pour la détermination de l’assiette des prélèvements sociaux (17,2 %).

Plus-values de cession et PEA-PME

Les plus-values de cession résultant de la vente de Sicav et de FCP « monétaires » dégagées entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017 bénéficient d’un report d’imposition si le gain est versé sur un PEA-PME dans un délai d’un mois. Ce report d’imposition se transforme en exonération définitive d’IR si ces gains restent logés 5 ans dans le PEA-PME. Les plus-values exonérées d’IR restent soumises aux prélèvements sociaux (17,2 %).

La loi de finances pour 2018 a supprimé les taux historiques de cotisations sociales des PEA. Ainsi, pour les PEA ouverts depuis le 1er janvier 2018, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux selon le taux applicable à la date de retrait (et non plus selon le taux en vigueur au moment où le gain est généré sur le placement). Pour les PEA ouverts avant 2018, le régime des taux historiques continue de s’appliquer dans certaines situations :

• gains réalisés jusqu’à fin 2017 pour les PEA de plus de 5 ans ;
• gains réalisés les 5 premières années pour les PEA ouverts entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017.