Un contrat de liquidité est une convention signée entre une société cotée en Bourse et un prestataire de services d’investissement (PSI).
Ce contrat de liquidité contraint le PSI à se porter acquéreur ou vendeur des titres de son client si la situation de marché l’exige, par exemple afin d’en accroître la liquidité.
Admis par l’Union européenne, les contrats de liquidité font l’objet de publicité et sont déclarés à l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Utilité du contrat de liquidité
Un contrat de liquidité est une convention signée entre une entreprise cotée en bourse et un PSI (banque, etc.) afin d’assurer la liquidité du marché secondaire où ses actions s’échangent.
Dans ce but, la société tient à la disposition du PSI des liquidités et des actions de l’entreprise. Le PSI doit ensuite gérer la situation, c’est-à-dire se porter acheteur ou vendeur des actions de l’entreprise lorsque le marché est déséquilibré.
Le but du contrat est d’éviter que sur un marché étroit, la vente ou l’achat de titres peu liquides provoque une forte variation à la baisse ou la hausse de nature à pénaliser les actionnaires.
Le contrat de liquidité est public et doit être déclaré auprès des autorités monétaires. L’émetteur doit aussi informer le public en diffusant un communiqué précisant notamment l’identité du prestataire de services d’investissement et les moyens affectés au contrat.
Contrat de liquidité et Union européenne
Le règlement « abus de marché » (MAR) du 16 avril 2014 qui est entré en application le 3 juillet 2016 n’a pas abouti à la suppression des contrats de liquidité. Pour l’AMF, cela signifie que « les interventions de l’émetteur entrant dans ce cadre bénéficient d’une présomption simple d’absence de manipulation de cours ».
Selon les experts, c’est grâce aux autorités de régulation tricolores (Amafi, AMF, Trésor, etc.) que les contrats de liquidité ont été préservés. Initialement, Bruxelles souhaitait harmoniser les pratiques de gestion entre tous les pays de la zone UE. Or les contrats ne sont d’usage que dans certains pays, pour la plupart « latins », dont la France.
Contraintes de fonctionnement
Toute société (l’émetteur) dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation organisé peut conclure un contrat de liquidité avec un PSI.
Ce contrat est mis en œuvre dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale de l’émetteur.
Le contrat de liquidité définit les conditions dans lesquelles le PSI intervient à l’achat ou à la vente pour favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de l’émetteur.
Pour chaque catégorie différente de titres, une entreprise ne peut avoir recours qu’à un seul prestataire de services d’investissement.
L’ensemble des opérations menées dans le cadre du contrat de liquidité doit intervenir pendant la séance de bourse, dans le cadre des mécanismes de négociation disponibles sur le marché concerné.
Chaque semestre, l’émetteur doit notamment diffuser un communiqué présentant le bilan de la mise en œuvre du contrat, en précisant les moyens en titres et en espèces disponibles à la date du bilan et à la signature du contrat.
Le PSI doit disposer d’une organisation et de moyens appropriés afin de garantir l’indépendance de la personne chargée de la gestion du contrat de liquidité.