Un organisme de placement collectif en immobilier (OPCI) est un fonds immobilier destiné à investir principalement dans l’immobilier locatif en propriété directe ou indirecte.
Il est commercialisé auprès des investisseurs sous forme de parts, le plus souvent dans le cadre d’un contrat d’assurance vie.
Ces parts distribuent des revenus et peuvent être achetées et cédées à tout moment, car la société de gestion de l’OPCI s’engage à les racheter.
OPCI : statut juridique
Le 1er OPCI a été créé en 2008. Il s’agit de véhicule d’investissement collectif agréé par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et collectant des fonds auprès d'investisseurs (particuliers et institutionnels) pour les investir dans des actifs immobiliers et financiers.
Cette formule est intéressante dans la mesure où elle permet d’accéder à plusieurs types d'immobilier professionnel (bureaux, locaux d'activité, etc.), souvent inaccessibles à un particulier
Bon à savoir : l’encours des OPCI est passé de 2,2 milliards à 13 milliards d'euros entre 2014 et 2017.
L’OPCI a pour objet principal (60 %) d’investir dans des immeubles destinés à la location ou à construire avec la même destination. À titre accessoire (35 %), il peut également investir dans divers actifs et doit obligatoirement détenir un volant de liquidités (5 %) lui permettant notamment de racheter des parts.
Bon à savoir : en 2017, les OPCI ont rapporté en moyenne 4,98 % (brut) aux porteurs de parts, cette performance combinant la valorisation de leur patrimoine immobilier et les revenus locatifs.
Actifs des OPCI
L'actif de l'OPCI doit respecter une ventilation fixée par la réglementation, soit :
- au moins 60 % en actifs immobiliers. Afin de limiter les risques, ces actifs doivent respecter des ratios de dispersion permanente (par exemple pas plus de 10 % du capital de la même SIIC). Les biens immobiliers éligibles sont les actions de sociétés de personnes à prépondérance immobilière non cotées (dont SCI et SCPI), les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière non cotées, les actions de sociétés foncières cotées (SIIC) et les parts/actions d'OPCI (ou de fonds d’investissement immobilier de droit étranger à statut équivalent) ;
- au maximum 35 % de placements divers : titres financiers cotés et d’instruments financiers à terme, parts/actions d’OPCVM et de certains fonds d'investissement alternatif, dépôts bancaires à terme et des instruments liquides (bons du Trésor) ;
- au minimum 5 % de liquidités (dépôts à vue).
Bon à savoir : cette diversification est interdite aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui doivent être investies à 100 % dans la pierre.
L’OPCI peut s’endetter à hauteur de 40 % maximum de la valeur des actifs immobiliers et à hauteur de 10 % maximum de la valeur des autres actifs.
Bon à savoir : des experts immobiliers externes agréés par l’AMF sont chargés d’évaluer les actifs immobiliers de l’OPCI 4 fois par an et d’expertiser chaque actif une fois tous les 12 mois.
Information de l'investisseur et valorisation des parts d'OPCI
Avant de souscrire, les porteurs de parts reçoivent notamment un « document d’informations clés pour l’investisseur » (DICI). Il synthétise les informations essentielles (objectifs et politique d’investissement, etc.). Le dernier rapport annuel ainsi que la dernière valeur liquidative de la part de l’OPCI sont aussi communiqués.
Bon à savoir : depuis janvier 2018, le règlement européen PRIIPs renforce la protection des investisseurs. Cette réglementation prévoit notamment la remise d'un document d'informations clés (DIC) avant toute souscription de produits financiers « packagés ». Pour les produits financiers tels que les OPCVM (Sicav et FCP), qui faisaient l'objet d'un DICI, un délai de mise en œuvre a été mis en place jusqu'à fin 2019. Le DIC est généralisé à tous les produits et remplace le DICI à compter du 1er janvier 2020.
Le prix de souscription et de rachat d’une part/action d’OPCI est déterminé par sa valeur liquidative (actif net /nombre d'actions/parts émises) augmentée ou diminuée d’éventuelles commissions de souscription/rachat (« droits d’entrée et de sortie »).
Cette valeur liquidative est établie par la société de gestion au moins tous les 6 mois, le plus souvent 2 fois par mois.
Fiscalité des OPCI
Les OPCI peuvent avoir 2 formes juridiques : celle d’une Société à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) ou d’un Fonds de placement immobilier (FPI).
- Dans une SPPICAV, les distributions sont taxées en tant que revenus de capitaux mobiliers (revenus ou plus-values) c’est-à-dire à l’impôt sur le revenu ou au taux forfaitaire unique de 30 %.
- Dans le cas d’un FPI, la distribution est taxée au titre de la fiscalité immobilière, c’est-à-dire en proportion de la tranche marginale d'imposition du porteur (jusqu'à 45 %), ce qui est mois avantageux.
Bon à savoir : la plupart des OPCI sont vendues dans le cadre de contrats d’assurance vie en unités de compte. Les porteurs de parts sont imposés à ce titre, ce qui est plus avantageux puisque la fiscalité de l’assurance vie est moins confiscatoire que celle de fiscalité immobilière.
Attention : les parts d’OPCI entrent dans l’assiette de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour la quote-part de l’OPCI réellement investie en immobilier (cf. décret n° 2018-391 relatif aux obligations déclaratives incombant aux redevables et aux sociétés ou organismes dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière).