La juste valeur (« fair value ») est définie par les normes lAS/IFRS comme le montant auquel un actif pourrait être échangé (ou un passif éteint), entre des parties dans le cadre d’une transaction se déroulant dans des conditions de concurrences normales (hors frais de cession et estimation de leur valeur d’utilité).
Cette norme comptable consiste notamment à valoriser, à la date de clôture du bilan, les actifs et les passifs des entreprises selon leur valeur de marché.
Juste valeur : définition et norme IFRS 13
Le concept de juste valeur a été introduit par différentes normes et repose sur une mesure de la valeur fondée sur le marché.
La norme IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur » est parue en mai 2011. Elle s’applique aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2013.
IFRS 13 définit la juste valeur, fournit un cadre pour son évaluation et prescrit les informations à fournir sur les évaluations à la juste valeur.
Le terme « juste valeur » est défini comme « le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation (prix de sortie) ».
Détermination de la juste valeur
Pour déterminer la juste valeur, une entreprise doit déterminer les éléments suivants :
- l’actif spécifique ou le passif faisant l’objet de l’évaluation (conformément à son unité de compte) ;
- pour un actif non financier, il s’agit de prendre en compte l’utilisation optimale d’un actif en termes de bénéfices économiques ;
- le marché principal (ou le plus avantageux) pour l’actif ou le passif ;
- la technique d’évaluation appropriées pour évaluer la juste valeur à l’aide des données d’entrées qu’un intervenant du marché utiliserait pour fixer le prix de l’actif ou du passif.
Techniques d’évaluation
Lorsque les transactions ne sont pas observables directement, la norme IFRS 13 décrit trois techniques d’évaluation :
- l’approche par le marché. L’entreprise se base sur les prix et d’autres informations pertinentes générées par des transactions de marché sur des actifs, des passifs ou un groupe d’actifs et de passifs comparables ;
- l’approche par le résultat : l’entreprise convertit les futurs montants (flux de trésorerie, produits et charges, etc.) en un montant unique actualisé (futurs cash-flows) ;
- l’approche par les coûts.
Hiérarchie des justes valeurs
IFRS 13 présente une hiérarchie des justes valeurs. Elle classe les données d’entrée des techniques d’évaluation utilisées pour déterminer la juste valeur selon 3 niveaux.
- niveau 1 (le plus haut). Les données sont entièrement observables par exemple avec les prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
- niveau 2 : il s’agit des données d’entrée concernant l’actif ou le passif, autres que les cours observables (directement ou indirectement) ;
- niveau 3 : y figurent les données d’entrée non observables qui appartiennent à une entreprise, ce qui les relèguent au point le plus bas de la hiérarchie.