Certificat de dépôt négociable

Un décret du 30 mai 2016 et un arrêté du même jour définissent les conditions d'application de la réforme du marché des titres de créances négociables à court et moyen termes, qui propose une modernisation du marché, et un alignement avec les standards internationaux.

Cette réforme opère notamment une fusion des titres de créances négociables ayant une maturité inférieure à 1 an (anciens certificats de dépôt et billets de trésorerie), désormais intitulés titres négociables à court terme ou Negotiable European Commercial Paper (NEU CP).

Un NEU CP est une créance négociable émise par un émetteur autorisé. Ce type d’investissement est plutôt réservé aux investisseurs institutionnels ou aux particuliers fortunés. Le point dans cet article.

NEU CP : qu'est-ce que c'est ?

Les NEU CP (prononcer « new CP ») permettent à des investisseurs de placer des montants de capitaux significatifs (trésorerie, etc), à court terme et sans prendre de risque :

• Le montant minimum du certificat de dépôt est de 150 000 €.
• Sa rémunération est déterminée à l’avance en fonction du taux appliqué.
• Ce titre présente peu de risque en capital.

La durée des NEU CP va de un jour à un an. Des clauses de prorogation sont possibles. Au-delà d'un an, le placement s’effectue sous la forme d’un titre négociable à moyen terme (Negotiable European Medium Term Note).

Les NEU CP peuvent être émis par l'ensemble des banques. Qu’ils soient libellés en euros ou dans une autre devise, la rémunération des NEU CP est libre :

• Elle peut être à taux fixe ou à taux variable.
• Cette rémunération est déterminée à l’avance en fonction du taux appliqué.

Dans la plupart des cas, le rendement des NEU CP est proche de celui du marché monétaire. Il correspond habituellement au taux du marché monétaire (indexé sur l’EONIA ou l’EURIBOR 1 mois, 3 mois ou 1 an) :

• L’EONIA (Euro OverNight Index Average) s’applique aux prêts interbancaires à échéance d’une journée. Il est calculé à partir des déclarations de grandes banques, qui transmettent à la banque centrale européenne (BCE) la moyenne des taux des prêts remboursables en un jour qu'elles se sont accordés entre elles. La BCE effectue une moyenne générale et la publie en début de matinée.
• L'EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) est le taux interbancaire offert entre les banques de meilleures signatures (c'est à dire présentant peu de risques) pour la rémunération de dépôts dans la zone euro. Il porte sur des prêts de différentes maturités, de 1 à 12 mois. L'EURIBOR est calculé quotidiennement à partir d'un panel représentatif de grandes banques. Il correspond à la moyenne des taux prêteurs sur plusieurs échéances.

Les titres négociables à court terme peuvent être émis à un prix plus bas que prévu et comporter une prime de remboursement. Généralement, ils ne supportent ni frais d'entrée, ni frais de sortie.

Le principal avantage des NEU CP est qu'ils sont négociables sur le marché secondaire (marché de titres financiers déjà créés) :

• Cela permet aux investisseurs d’échapper aux pénalités accompagnant le dénouement anticipé des dépôts à terme (engagements négociés sur des marchés à terme).
• Pour l’investisseur, la contrepartie de cette liberté s’apparente à un risque de taux. Si l’Eonia ou l’Euribor monétaire ont progressé, le prix de revente du certificat de dépôt peut être plus faible que le montant initialement versé par l’investisseur.

Quelle est la fiscalité des NEU CP ?

Les taux servis sur les certificats de titres négociables à court terme sont toujours communiqués en « brut ».

La fiscalité qui s’applique sur les intérêts perçus est identique à celle des livrets bancaires et des comptes à terme. Les intérêts sont soumis :

• au prélèvement forfaitaire unique lors de leur versement (17,2 % pour les prélèvements sociaux et 12,8 % pour l'impôt sur le revenu) ;
• puis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu (dans le cadre de l'impôt sur le revenu, il est possible de choisir entre une imposition selon le prélèvement forfaitaire unique ou selon le barème progressif).

Dans le cas des particuliers, les titres négociables à court terme sont soumis au même régime que l’ensemble des placements à revenus fixes :

• Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % leur est appliqué, dont 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu.
• Lors de leur déclaration de revenus, ils peuvent opter pour une imposition selon le barème progressif si celle-ci est plus avantageuse que le PFU.
• L'excédent éventuel est restitué au contribuable.

Les plus-values sont taxées selon le régime des valeurs mobilières.

Pour approfondir la question :

• Consultez notre article consacré aux dépôts de fonds et aux titres de créance négociables.
• Quelques conseils pour mieux comprendre la Bourse.
• Les marchés à terme sont des marchés sur lesquels le règlement des transactions s'effectuent après leur conclusion. Lisez notre article pour en savoir plus.