Une Offre Publique de Rachat d’Actions (OPRA) consiste en ce qu’une société rachète ses propres actions. L’OPRA doit être portée à la connaissance des actionnaires. Le point maintenant.
OPRA : définition
Une OPRA est une Offre Publique de Rachat d’Actions.
Rachat à ses propres actionnaires
L’OPRA est lancée par l’entreprise à laquelle les actions sont attachées. La société annonce qu’elle offre à ses actionnaires de leur racheter une partie des actions. Cela implique que des détenteurs d’actions de l’entreprise, corrélativement, les revendent à ladite entreprise. Ils ne sont d’ailleurs pas obligés de le faire. Le succès d’une OPRA n’est donc jamais assuré.
Les avantages d’une OPRA
L’OPRA est censée présenter plusieurs avantages :
- le cours de l’action de l’entreprise monte, d’autant qu’en principe, l’OPRA s’accompagne d’une annulation des actions rachetées par l’entreprise ;
- les dividendes versés aux actionnaires montent aussi ;
- le bénéfice net par action (BNPA) augmente également ;
- de fait, l’entreprise redistribue une partie de sa trésorerie aux actionnaires auxquels elle rachète les actions ;
- l’OPRA peut notamment être utilisée pour faciliter la sortie de certains actionnaires ;
- l’OPRA peut également servir à renforcer le poids des actionnaires qui, eux, gardent leurs actions au lieu de les revendre. Ils se retrouvent ainsi avec une part de capital plus importante.
Conditions d’une OPRA
En principe, une entreprise ne peut procéder à une OPRA qu’aux conditions suivantes :
- L’assemblée générale des actionnaires doit donner son accord.
- Cet accord doit préciser la durée pendant laquelle l’entreprise rachètera ses propres actions, et le montant (en définitive, une OPRA mentionnera que telle société rachète tel nombre de ses propres actions pour tant d’euros l’action, l’offre durant tant de jours).
- Sauf exceptions prévues à l’article R. 225-156 du Code de commerce, quand la société décide de racheter ses propres actions en vue de les annuler et de réduire son capital à due concurrence, elle doit faire l’offre de rachat à tous ses actionnaires (article R. 225-153 et R. 22-10-38 du Code de commerce). Donc, tous les actionnaires doivent pouvoir revendre leurs actions à l’entreprise :
- Un avis d’achat doit alors être publié sur un support habilité à recevoir des annonces légales (publication de presse ou service de presse en ligne) du département du siège social.
- De plus, si les actions de l’entreprise sont admises aux négociations sur un marché réglementé, ou si toutes les actions n’ont pas la forme nominative, l’avis d’achat doit être inséré dans le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).
- Cependant, si toutes les actions sont nominatives, la publication sur un support d’annonces légales habilité et/ou dans le Bulletin, peut être remplacée par un avis adressé à chaque actionnaire en lettre recommandée, aux frais de la société.
- L’avis doit mentionner la dénomination et la forme de la société, l’adresse du siège social, le montant du capital social, le nombre d’actions dont l’achat est envisagé, le prix offert par action, le mode de paiement, le délai pendant lequel l’offre sera maintenue (il ne peut pas être inférieur à 20 jours), le lieu où l’offre peut être acceptée (article R. 225-154 du Code de commerce).
Pour en savoir plus :
- L’OPRA ne doit pas être confondue avec l’OPA.
- Savez-vous ce qu’est une société cotée ? On vous dit tout.
- Les actions peuvent être nominatives ou au porteur. Découvrez la différence entre ce deux actions dans notre page dédiée.