Vous cherchez à optimiser la gestion de votre épargne, vous êtes attiré par la Bourse, mais vous demandez comment sélectionner les actions à acheter de manière à bénéficier des meilleures plus-values potentielles tout en réduisant vos risques. Vous t (...)

Si vous gérez vous-même un portefeuille de titres cotés en bourse, sachez que l'établissement par l'intermédiaire duquel vous faites vos opérations d'achat et de vente de titres n'a le droit de vous facturer que les sommes qui sont indiquées (...)

Le courtage est soumis aux articles L131-1 et suivants du code de commerce. Il s'agit d'une activité consistant à mettre en relation une société avec une personne physique ou morale ayant besoin de ses services et avec laquelle une affaire est suscept (...)

Si vous êtes actionnaire minoritaire d’une société, vous ne pouvez pas exercer une influence décisive sur sa stratégie. Cependant, des dispositions légales ont été prévues pour vous éviter d’être lésé lors de certaines opérations décidées par la socié (...)

Tout organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) doit demander un agrément à l'Autorité des marchés financiers (AMF) avant d'émettre des parts destinées à être souscrites par les épargnants et de commencer à exercer son activité. Ce (...)

Si vous possédez un compte titre ou un plan d’épargne en actions ouvert dans une banque ou dans une société de bourse, celle-ci vous facturera souvent des droits de garde. Cependant, vous pouvez éventuellement être dispensé du paiement de ces droits s (...)

Un contrat d’assurance-vie vous permet de bénéficier d’un avantage non négligeable : l’avance. Ce type de retrait d’argent s’avère utile pour répondre à des besoins urgents de liquidité. L’avance est généralement obtenue facilement, sous un délai de 8 jo (...)

Si vous possédez un compte sur livret ouvert dans une banque, vous pouvez demander sa fermeture à tout moment sans avoir à donner une quelconque justification. Bon à savoir : un tuteur ou un curateur ne peut pas procéder à l'ouverture ou à la clôture (...)

Le secteur bancaire français est composé d’une multitude de sociétés dont la forme juridique diffère. Ainsi, les banques de capitaux (BNP Paribas, Société Générale, etc.) s’opposent aux banques mutualistes (les caisses de crédit mutuel, les caisses d’ (...)

Vous possédez un ou plusieurs livrets d’épargne ouverts dans une agence bancaire et vous pensez qu’il serait opportun de les transférer dans un autre établissement. Avant de prendre ce type de décision pour tout compte d’épargne dont les conditions de (...)

Vous avez un PEA ouvert dans une agence bancaire et vous pensez qu’il serait opportun de le transférer dans un autre établissement. Avant de prendre ce type de décision pour tout produit d’épargne, il faut toujours comparer avec soin les avantages pr (...)

Le transfert de compte bancaire est possible d'une agence vers une autre agence de la banque, dans ce cas il existe en général un processus de transfert interne à la banque. Le transfert d'un compte ouvert dans une autre banque est moins év (...)

Si vous êtes titulaire d’un plan d’épargne logement (PEL), vous pouvez le convertir en compte d’épargne logement (CEL). Il est plus souple que le PEL dans la mesure où vous pouvez faire des retraits sans devoir le fermer. Mais vous ne pouvez pas dépos (...)

Tout dirigeant ou tout conseil d’administration d’une société anonyme (SA) a l’obligation impérative de présenter les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires pour permettre à ceux-ci de les approuver. Bon à savoir : en raiso (...)

L’escroquerie à l’épargne est un délit qui consiste à manipuler des épargnants en leur proposant des placements censés avoir un rendement très élevé alors qu’en réalité il s’agit d’une tromperie caractérisée accompagné d’artifices. Un exemple classiq (...)

On appelle délit d’initié une infraction qui consiste à acheter ou à vendre des actions de sociétés cotées en Bourse lorsque, dans le cadre de sa profession, on détient des informations qui concernent ces sociétés et auxquelles le public n’a pas eu ac (...)

Toute personne qui : fait du démarchage financier sans avoir obtenu une carte délivrée par l'organisme pour le compte duquel elle déclare agir, fait du démarchage financier et ne communique pas à la personne démarchée toutes les informations e (...)

On appelle diffusion d’informations fausses ou trompeuses une infraction consistant à publier des informations inexactes ou de nature à induire en erreur sur un émetteur de titres coté en Bourse. C’est notamment le cas d’un dirigeant d’une entreprise (...)

L’article L242-17 du code de commerce prévoit une peine d’amende maximale de 150 000 € à l’encontre de tout dirigeant de société anonyme qui émet des actions ou des coupures d’actions dans l’un des cas suivants : si les actions de la société qui av (...)

Afin de garantir l’égalité de traitement des actionnaires d’une société anonyme (SA) en cas de réduction de capital, l’article L242-23 du code de commerce prévoit une amende de 30 000 € à l’encontre d’un président ou d’un administrateur qui ne respect (...)