Le placement privé (PP) désigne une émission de titres (ou un prêt) qu’une entreprise décide de réserver à un nombre limité d’investisseurs.
Alternative à l’endettement bancaire ou à une opération faisant appel à l’épargne publique, le PP représenterait plus de 4 milliards d’euros par an en France.
Depuis 2013, le PP est encadré par une charte de bonne conduite, des contrats-types de droit français ayant également fait leur apparition.
Placement privé : intérêt et mécanique
Le placement privé est en vogue auprès des entreprises, notamment parce que cette opération est beaucoup moins contraignante qu’une offre au public de titres financiers, soumise au contrôle de l’AMF et impliquant un recours à la publicité.
Plus souple, le PP est une opération de financement à moyen ou long terme entre une entreprise, cotée ou non, et un nombre limité d’investisseurs. L’opération est souvent organisée par un « arrangeur » (banque, etc.).
En France, cette solution alternative à l’emprunt bancaire a le vent en poupe :
- auprès des entreprises qui n’ont pas accès aux marchés obligataires conventionnels et qui voient dans cette formule une bonne façon de placer leurs dettes à long terme sans devoir dévoiler des informations financières parfois sensibles comme en cas d’appel public à l’épargne ;
- auprès des investisseurs institutionnels (assureurs, gestionnaires d’actifs, banques, etc.) toujours en recherche de solutions alternatives permettant d’augmenter la rentabilité de leurs placements à condition d’endosser un risque raisonné.
Charte et contrats-types pour le placement privé
Pour accélérer le développement de ce marché et rassurer les investisseurs, les différentes parties impliquées dans l’Euro PP ont rédigé une charte de bonne conduite ainsi que des contrats types.
La charte
Finalisée en 2013, la charte définit les standards et les règles de bonnes pratiques de ce marché. Elle a notamment pour intérêt de définir ce qu’est une émission d’Euro PP. À savoir : une opération de financement pouvant s’effectuer sous la forme d’une émission obligataire ou d’un prêt destiné à être détenu jusqu’à maturité par des investisseurs (« buy and hold »).
Financièrement, un placement privé est un peu plus onéreux qu’un emprunt bancaire ou une émission obligataire traditionnelle.
Habituellement, précise notamment la charte, l’Euro PP est souscrit et libéré à l’émission, remboursable in fine ou par amortissement. Il peut être libellé en euros ou en toute autre devise, à la convenance des parties. La transférabilité des titres est théoriquement possible, mais peut faire l’objet de restriction par clause d’agrément (obligations non cotées et prêts).
Les contrats-types
Ils présentent le double avantage d’être facilement adaptables aux situations particulières et de garantir aux investisseurs un traitement équivalent à celui dont bénéficient les banques créancières en cas de difficultés de l’emprunteur.
Rédigés en droit français, ces contrats-types couvrent l’intégralité du marché de l’Euro PP, qu’il s’agisse de prêts ou d’émissions obligataires, tout en préservant les spécificités respectives de ces deux segments.