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Institution financière, la chambre de compensation joue un rôle de contrepartie unique sur les marchés financiers.
Chargée de réduire les risques dans le cadre de la réalisation d'opérations financières, la chambre de compensation intervient auprès de ses membres dans le cadre d'un fonctionnement spécifique. Le point maintenant.
Chambre de compensation : définition
La chambre de compensation est un organisme financier qui joue le rôle d'intermédiaire entre un acheteur et un vendeur sur un marché à terme.
La plupart des marchés à terme font appel à la chambre de compensation pour contrôler, surveiller et gérer les opérations et transactions entre acheteur et vendeur.
Bon à savoir : en France, la chambre de compensation des banquiers de Paris assure la mission de chambre de compensation. En province, ce sont les succursales de la Banque de France qui assurent ce rôle.
Missions de la chambre de compensation
Les missions de la chambre de compensation ont pour but d'éliminer le risque de contrepartie sur les marchés financiers.
Contrepartie unique
La chambre de compensation joue le rôle de contrepartie unique sur les marchés financiers organisés.
Dès lors, à partir du moment où un contrat est négocié, la chambre de compensation prend la place de cocontractant :
- Elle agit au nom et pour le compte du vendeur en face de l'acheteur.
- Elle agit au nom et pour le compte de l'acheteur en face du vendeur.
Ainsi, elle est l'interlocuteur et la contrepartie unique de chaque contractant dans le cadre d'une transaction financière.
À noter : ce rôle de substitution aux cocontractants permet de garantir la bonne exécution des opérations négociées par les membres du marché.
Gestionnaire des positions
La chambre de compensation agit également en qualité d'administrateur et de gestionnaire des positions.
À ce titre, elle :
- Liste l'ensemble des contrats négociés sur le marché à terme chaque jour.
- Veille à ce qu'en face de chaque vendeur se positionne un acheteur.
- Confirme la bonne exécution des transactions auprès des opérateurs de bourse.
Intermédiaire unique
Lors de l'achat ou de la vente d'un contrat à terme, la chambre de compensation a pour mission d'être l'intermédiaire unique :
- Elle fixe le montant du dépôt de garantie applicable à une opération, la recouvre et procède à sa restitution une fois la transaction effectuée.
- Elle procède à la livraison à l'échéance des contrats.
Exemple : au terme d'un contrat, le vendeur livre les titres vendus à la chambre de compensation laquelle les livre à l'acheteur en contrepartie du paiement du prix négocié initialement.
Utilité de la chambre de compensation
La chambre de compensation joue un rôle majeur pour la stabilité des marchés financiers.
En outre, elle apporte une garantie en cas de faillite d'un membre adhérent à la chambre.
Peuvent adhérer à la chambre de compensation et ainsi lui confier leurs transactions :
- les établissements de crédit ayant leur siège social en France ou dans un État membre de l'Union Européenne ;
- les organismes d'investissement ayant leur siège en France ou dans un État membre de l'Union Européenne.
À noter : chaque chambre de compensation fixe ses règles, conditions et modalités d'adhésion.
Intervention de la chambre de compensation
La chambre de compensation intervient à chaque demande de l'un de ses adhérents lorsqu'une transaction est négociée pour :
- enregistrer la transaction ;
- gérer la transaction ;
- obtenir le paiement de la transaction ;
- livrer les instruments financiers concernés par la transaction.
Pour en savoir plus :
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