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Livret de développement durable et solidaire ou Livret A

Mis à jour le 19/10/2023

Temps de lecture estimé à 5 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Banque intermediaire
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Placements les plus sûrs à court terme

Sommaire.

  1. Livret de développement durable et solidaire (LLDS) ou livret A : deux finalités différentes
  2. Les trois critères importants : livret de développement durable et solidaire (LLDS) ou livret A

Dans la grande famille des livrets d’épargne réglementée, le livret A et le livret développement durable et solidaire (LDDS) ont des profils assez proches.

Une fois l’inflation défalquée, leur rémunération (3 % depuis le 1er février 2023) réelle est négative, ce qui ne les empêche pas de garder la faveur des Français.

Livret A et LDDS ne s’adressent pas au même public. Souplesse d’utilisation, sécurité financière et plafond d’épargne constituent des critères permettant de les départager.

Livret de développement durable et solidaire (LLDS) ou livret A : deux finalités différentes

Le livret A est destiné à soutenir le logement social (HLM) à qui il fournit une ressource financière à bas coût. Anciennement appelé Codevi (dont l’objectif était de contribuer au financement des PME et des investissements d’intérêt général), le LDDS a été créé en 2007 afin d’ajouter une dimension écologique à la destination des fonds. Ils sont aussi utilisés pour le financement des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens.

Si ces 2 livrets défiscalisés ont des caractéristiques communes, ils s’adressent à des publics différents : il faut être majeur et fiscalement domicilié en France pour ouvrir un LDDS. L’ouverture d’un LDDS est aussi possible pour les mineurs disposant de revenus personnels et ayant demandé une imposition séparée. Comme pour le livret A, un particulier ne peut détenir qu’un seul LLDS (principe d’unicité).

Bon à savoir

À compter du 1er juillet 2024, le contrôle à l’ouverture d’un LLDS auprès de l’administration fiscale sera automatique comme c’est déjà le cas pour le livret A.

En ce qui le concerne, le livret A peut être ouvert par un mineur même s’il n’a d’existence fiscale indépendante de celle de ses parents. À cette aune, l’avantage va donc au livret A, plus œcuménique.

Bon à savoir

Depuis le 1er octobre 2020, les personnes titulaires d’un LDDS sont contactées chaque année par leur banque, pour faire un don de tout ou partie du produit des intérêts du livret à des organismes solidaires œuvrant en faveur de l’insertion, du logement social ou de l’environnement (décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019). Ce dispositif devait être instauré à compter du 20 juin 2020 ; il a été repoussé en raison de la crise sanitaire (décret n° 2020-659 du 30 mai 2020).

Les trois critères importants : livret de développement durable et solidaire (LLDS) ou livret A

La souplesse d’utilisation, la sécurité des capitaux et le plafond d’épargne autorisée permettent de mieux comparer livret A et LDDS.

Bon à savoir

Toute somme d’argent entrant et sortant d’un compte épargne doit transiter par un compte à vue (compte courant ou compte chèques) détenu par le même titulaire et ouvert dans le même établissement. Cette règle issue d’une décision n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit est tombée en désuétude et les banques ont pris l’habitude d’accepter des virements ou retrait en provenance ou à destination de comptes n’ayant pas le même titulaire, ou des transferts de compte épargne à compte épargne. Il est mis fin à ces pratiques suite à la transposition de la directive n° 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (DSP2), dont l’entrée en vigueur était prévue le 14 septembre 2021.

Souplesse d’utilisation

Petit avantage au livret A dont le minimum de versement n’est que de 10 € (1,5 € pour un livret A ouvert à la Banque Postale) contre 15 € pour le LDDS. Dans les deux cas, les retraits et les versements sont libres. Les livrets sont parfois couplés à une carte de retrait. Elle ne peut être utilisée qu’aux distributeurs du réseau la fournissant.

Sécurité

Les livrets offrent une grande sûreté, mais une petite différence les sépare et confère une légère avance au LDDS : l’épargne placée sur le livret de développement durable est garantie à 100 % par l’État, et non par le mécanisme du Fonds de garantie des réseaux et résolution (FGDR). Les sommes placées sur ce livret ne sont donc pas décomptées du plafond de 100 000 € assurés par le FGDR.

Ce n’est pas le cas pour le livret A dont les dépôts sont garantis par le FGDR dans la limite globale de 100 000 € par client et par banque (200 000 € pour un couple).

Bon à savoir

Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution est un organisme d’intérêt général dont la mission consiste à protéger les clients des banques en cas de défaillance de leur établissement bancaire.

Tant qu'on en parle
Faillite d’une banque

Plafond d’épargne

Si les sommes investies sur ces deux livrets d’épargne sont récupérables à tout moment et sans pénalités, leurs plafonds d’épargne ne sont pas identiques. De ce point de vue, l’avantage va indéniablement au livret A qui permet de placer jusqu’à 22 950 € en franchise d’impôt et de prélèvements sociaux.

Le montant maximum d’argent pouvant être immobilisé sur un LDDS est beaucoup plus faible : 12 000 € (le traitement fiscal est le même).

Bon à savoir

Le taux de rémunération (2 % net d’impôts) et le calcul des intérêts (par quinzaines) sont identiques pour les deux livrets. Avec ce mode de calcul, il est préférable d’effectuer les versements le 15 ou le 30 du mois, et les retraits le 1er ou le 16 du mois pour ne pas perdre les intérêts d’une quinzaine entière. Il faut attendre le 31 décembre pour que les intérêts annuels s’ajoutent au capital. En cas de fermeture en cours d’année, les intérêts sur la période courue depuis le 1er janvier sont crédités au jour de clôture du livret.

Suite à un arrêté du 27 novembre 2017, les taux du livret A et des livrets réglementés, tels que le LDDS, avaient été gelés de 2018 à 2020. Les taux avaient été maintenus entre le 1er février 2018 et le 31 janvier 2020. Ils avaient été abaissés au 1er février 2020 avec un taux plancher de 0,5 % pour le livret A (communiqué de presse n° 456 du 19 avril 2018). Le taux du livret A avait été maintenu à 0,5 % au 1er février 2021. Il était resté inchangé au 1er août 2021 (arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée).

Les taux du livret A et des livrets réglementés avaient augmenté au 1er février 2022 suite à la reprise de l’inflation (arrêté du 27 janvier 2022) puis au 1er août 2022 suite à un avis du ministère de l’Économie et des Finances. Ils ont été augmentés au 1er février 2023 (arrêté du 27 janvier 2023). Leurs taux sont maintenus au 1er août 2023 et jusqu’en janvier 2025 (arrêté du 28 juillet 2023).

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