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L'anatocisme désigne la capitalisation des intérêts échus non payés dans le cadre d'un emprunt. Cette pratique a de lourdes conséquences financières pour le débiteur. C'est pourquoi l'anatocisme est encadré par une législation précise. Explications.
Anatocisme : définition
L'anatocisme désigne la capitalisation des intérêts d'une somme prêtée. Cela signifie que tout intérêt échu, qui n'est pas payé, intègre le montant du capital et produit lui-même des intérêts. Les intérêts impayés d'un prêt forment eux-mêmes de nouveaux intérêts.
Bon à savoir : le taux d'intérêt appliqué sur les intérêts non payés peut être différent du taux d'intérêt du crédit principal.
L'anatocisme : exemple de calcul
Vous avez souscrit un emprunt de 10 000 € qui est soumis à la règle de l'anatocisme. Ce crédit a une durée de 5 ans, les intérêts sont payables tous les ans au taux de 4 %. En cas de non paiement des intérêts annuels, ils sont ajoutés au capital restant dû de votre emprunt et produisent eux-mêmes des intérêts mais au taux de 4,5 %.
La première année, vous devez payer 2 000 € de capital et 400 € d'intérêts. Si vous ne pouvez pas payer ces 400 € d'intérêts, ils viennent s'ajouter à votre capital restant dû de 8 000 € la 2e année et produisent des nouveaux intérêts à hauteur de 4,5 %.
La deuxième année, vous devez toujours 2 000 € de capital, 400 € d'intérêts sur le capital et 18 € (soit 4,5 % de 400 €) d'intérêts sur les intérêts non payés l'année précédente.
L'anatocisme : une pratique dangereuse
La règle de l'anatocisme a donc des conséquences très importantes sur le montant du capital finalement remboursé.
À noter : en cas d'emprunt à 4,5 % avec un anatocisme à 5 %, un non-paiement des intérêts pendant 10 ans a pour effet de doubler le montant finalement dû.
Il est donc indispensable de regarder cette condition du crédit avec une grande attention.
Conditions de l'anatocisme
L'anatocisme est une règle financière encadrée par l'article 1343-2 du Code civil : « Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise. »
Un écrit obligatoire
L'anatocisme ne peut être tacite. Cette pratique doit être clairement indiquée dans le contrat de crédit.
Exemple : dans l'offre de crédit à la consommation.
Il est indispensable que la convention de crédit énonce :
- que les intérêts impayés sont capitalisés au capital restant dû de la dette et forment eux-mêmes des intérêts ;
- le taux d'intérêt appliqué.
À noter : le taux d'intérêt appliqué sur les intérêts non payés peut être plus élevé que le taux d'intérêt du crédit à l'origine.
Les intérêts échus
L'anatocisme ne peut concerner que les intérêts échus, c'est-à-dire les intérêts à verser à échéance.
Aucun intérêt anticipé ne peut faire l'objet de cette pratique. Aucun intérêt futur ne peut faire l'objet de cette pratique.
Une base annuelle
Seuls les intérêts dus pour une année complète peuvent produire eux-mêmes des intérêts.
Bon à savoir : cette condition est valable quelle que soit la fréquence des remboursements du prêt, hebdomadaire, mensuel ou annuel.
Le rôle du créancier
Les retards de paiement des intérêts ne peuvent pas être provoqués par le créancier.
Bon à savoir : l'anatocisme peut être une sanction judiciaire formulée par un juge.
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