Augmentation de capital, comment calculer la quotité de chaque actionnaire

Question détaillée

Question posée le 10/11/2016 par Anonyme

Bonjour, Lors de l'augmentation du capital de la société, certains actionnaires n' ont pas souscrit les actions à titre irréductible dont ils avaient droit. D'autres actionnaires ont souscrit de nombreuses actions à titre réductibles, dépassant le nombre

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 10/11/2016 par un Ancien expert PagesJaunes

A priori voila le principe : les droits de souscription à titre irréductible sont prioritaires.On les sert donc en premier. apparemment dans votre cas des actionnaires n'ont pas voulu "suivre".Ils n'ont donc pas profité de leurs droits irréductibles. Il y a donc une 2eme occasion de souscrire pour les actionnaires à titre irréductible et qui avaient demandé à souscrire plus que leurs droits irréductibles, ils peuvent donc souscrire à titre réductible et les actions non souscrites par les actionnaires qui n'ont pas suivi seront donc souscrites au % des demandes de ceux qui ont demandé davantage de droits qu'ils ne pouvaient souscrire.Exemple: société au capital de 5000 actions de 10€.On suppose qu'il n'y a pas de réserves (car alors il doit y avoir une prime d'émission ce qui est un autre problème).On décide d'augmenter le capital de 1000actions à 10€.Il faudra donc 5 droits de souscription pour pouvoir souscrire une nouvelle action.L'actionnaire A a 1200 actions (soit 24%). Il veut souscrire 800 actions nouvelles.Il aura droit de souscrire à titre irréductible 24% de 1000 actions soit 240 actions et pour cela il apportera ses 1200 droits de souscription irréductibles.Cela veut dire qu'il est prêt à souscrire 560 actions supplémentaires (soit 800-240 actions).Or il se trouve que l'actionnaire B qui possède 100 actions et qui bénéficie de 100 droits à titre irréductibles veut souscrire 260 actions.Il peut donc souscrire à titre irréductible 20 actions (soit 100/5) et demande à souscrire 240 actions à titre réductible.Les autres actionnaires ne souscrivent pas.Donc total des demandes à titre irréductible=240+20=260 actions nouvelles.Actions à souscrire réductiblement=560+240=800 actions nouvelles. Or il reste à souscrire 1000-260=740 actions nouvelles . A pourra souscrire 740*560/800=518 actions supplémentaires et B 740*240/800=222 actions supplémentaires

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