À quoi sert ce modèle de contrat ?
Si vous gérez vous-même un portefeuille d'actions cotées en Bourse, sachez qu'il arrive que les personnes chargées d'exécuter les ordres commettent parfois des erreurs en exécutant les ordres trop tard ou en se trompant sur le cours, sur le montant ou sur la quantité de titres concernés par l'ordre du client.
Il arrive aussi que d'autres consignes données par le client ne soient pas respectées. Ceci peut s'expliquer par un manque de rigueur des organismes ou par le fait que le personnel chargé d'exécuter les ordres n'est pas suffisamment formé.
Si vous êtes victime d'une erreur de ce type et si cette erreur vous a causé un préjudice, il faut immédiatement adresser un courrier à l'intermédiaire qui était chargé d'exécuter votre ordre et lui demander de créditer votre compte d'une somme correspondant au préjudice subi. Le plus souvent, l'établissement reconnaîtra son erreur et il la réparera sans que vous ayez à faire d'autres démarches.
Toutefois, si vos démarches amiables restent infructueuses, vous pourrez saisir le Conseil déontologique des valeurs mobilières ou engager une procédure judiciaire si cela s'impose.