Le droit boursier est l’ensemble des normes juridiques qui régissent la Bourse. Cela concerne en particulier les achats et ventes d’actions de sociétés.
Droit boursier : définition
Le droit boursier est l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent la Bourse. Il s’agit donc des lois, des règlements, mais aussi de la jurisprudence (décisions des tribunaux).
Sources du droit boursier
Les sources du droit boursier sont notamment le Code monétaire et financier, le Code de commerce, et le droit des sociétés non codifié.
Achats, ventes et échanges d’actions
Le droit boursier comprend notamment les règles juridiques applicables dans les domaines suivants : différences entre actions et obligations et distinction entre société par actions et société cotée, ainsi que les différentes catégories de sociétés par actions et la définition de l’intermédiaire (banquier ou courtier).
Le droit boursier traite notamment de tout ce qui touche aux achats, ventes et échanges d’actions en Bourse :
- la définition d’une offre au public de titres financiers et la différence avec l’appel public à l’épargne ;
- les conditions dans lesquelles des actions boursières peuvent être proposées au public (préparation de l’offre publique, caractéristiques et contenu, présentation et déroulement de l’offre) ;
- la typologie des offres publiques (offres publiques obligatoires, offres publiques de retrait) ;
- la différence entre échange d’actions et rachat d’actions ainsi que la définition d’une offre publique de rachat d’actions.
Délits d’initiés
Le droit boursier comporte également l’étude des délits d’initiés : définition légale, diffusion de fausses informations et manipulation des cours, abus de marché, non-respect de l’obligation d’information sur les opérations sensibles.
Les délits d’initiés font partie du droit boursier pénal. Il s’agit des infractions pénales dans le domaine boursier et financier.
Rôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en droit boursier
L’autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante. Elle résulte de la fusion entre l’ancienne COB (Commission des opérations de bourse) et l’ancien CMF (Conseil des marchés financiers).
L’AMF est un acteur clé du droit boursier. Elle est notamment chargée d’édicter des règles juridiques contraignantes concernant les marchés financiers.
L’AMF a également pour mission de surveiller les marchés financiers et les différents acteurs qui y interviennent (investisseurs, entreprises, etc.). À ce titre, elle peut mener des enquêtes et des contrôles. L’AMF peut même prendre des sanctions en cas de violation des règles obligatoires. Ces sanctions peuvent être assimilées à une véritable jurisprudence boursière.
L’AMF crée donc des normes de droit boursier et en surveille l’application pratique.
Organismes européens et droit boursier
Il existe aussi des organismes européens de surveillance :
- Autorités européennes des marchés financiers (AEMF) ;
- Autorité bancaire européenne (ABE) ;
- Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).
Ensemble, ces trois organismes constituent le Système européen de surveillance financière (SESF).